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Droit L2/S1 LEA
CM de droit + fiche du TD.
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Le creuset juridique français
Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc)
La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pén...
Aperçu 1 sur 16 pages
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Le creuset juridique français
Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc)
La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pén...
Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions.

FICHE N°1 : Qu’est-ce que le droit ?
FICHE N°2 : L’organisation juridictionnelle française
FICHE N°3 : Droit et histoire
FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement
FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
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FICHE N°1 : Qu’est-ce que le droit ?
FICHE N°2 : L’organisation juridictionnelle française
FICHE N°3 : Droit et histoire
FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement
FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
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