Droit publique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

dossier récapitulatif des régimes de responsabilité publique

Commentaire d'arret sur la domanialité publique, plus précisement occupation privative du domaine public avec le droit de la concurrence. L'enjeux est sur la délivrance de l'occupation.

Ce document comprend le résumé du cours d'institutions publiques qui traite tout ce qu'il y'a a savoir pour réussir les examens (définition constitution/ révision de la Constitution/ principes..)

Cours M1 Droit institutionnel de l'Union Européenne

Schéma introductif sur le droit

Qu'est ce que la fonction publique territoriale ?

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

Quelle est l'histoire du droit pénal français ? Comment a-t-il évolué ?