Arrêt Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

commentaire d'arrêt 2010 sur le domaine privé de la personne publique

Méthode Mousseron. 9 pages. Note obtenue: 18/20

I- La moyennisation de la société, une dynamique de long terme A- La dynamique égalitaire selon Tocqueville B- Le déclin des classes sociales II- Un arrêt de la moyennisation ? A- Les classes sociales : le retour ? B- Les nouvelles fractures sociales

L’épuration extrarénale (EER) en réanimation est souvent pratiquée en urgence, imposant le recours à un accès vasculaire temporaire, le cathéter de dialyse. Les dysfonctions de l’abord vasculaire sont à l’origine de fréquentes alarmes de la machine d’épuration. En effet, une dépression trop importante sur la ligne d’aspiration du sang (ligne rouge) déclenche une alarme et un arrêt de la circulation extracorporelle, augmentant le risque de coagulation prématurée du ci...

Commentaire d'arret sur la domanialité publique, plus précisement occupation privative du domaine public avec le droit de la concurrence. L'enjeux est sur la délivrance de l'occupation.

Méthode Mousseron. 9 pages. L1 Droit Semestre 1. Note obtenue: 17/20.

Méthodologie commentaire d'arrêt

Cour de cassation, chambre commerciale 12 juillet 2016

Pour mémoire, l’article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit que : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis  » Dans un arrêt du 28 mars 1997, la chambre mixte de la Cour de cassation aborde le sujet du conducteur-victime fautif , lors d’un accident de la circulation.

Fiches contenant les arrêts du GAJA utiles en L2