Paris II - Université Panthéon-Assas

Cours complet du semestre 1 de Licence 3 à Assas en droit des contrats spéciaux notamment le contrat de vente

Ce cours traite des quasi-contrats, c’est-à-dire des situations où une personne s’engage sans contrat, mais de manière licite, à réparer un déséquilibre entre deux patrimoines (article 1300 du Code civil). Il en existe trois principaux : l’enrichissement injustifié, le paiement de l’indu, et la gestion d’affaires. L’enrichissement injustifié repose sur le principe d’équité, consacré par la jurisprudence (arrêt Patureau c/ Boudier, 1892) et codifié en 2016 (art. 1303 e...

Ce cours complet de droit civil aborde la responsabilité extra-contractuelle personnelle, en partant de la faute, du risque et de la garantie. Il explore de manière claire et structurée les notions clés : définition et typologies de faute, responsabilité des enfants, des déments, des personnes morales, et distinctions entre faute par action ou omission. L’évolution jurisprudentielle (ex. : arrêts Branly, Clément Bayard, Gabillet) est mise en valeur. Le document couvre aussi la répar...

Ce document propose une synthèse complète et structurée du cours de droit civil sur le contrat, couvrant toutes ses étapes : définition, origine, formation, inexécution et effet relatif. Chaque partie est clairement expliquée avec les textes essentiels du Code civil, des arrêts majeurs (Baldus, Manoukian, Fragonard…) et des références doctrinales solides. La formation du contrat y est particulièrement détaillée, avec une analyse fine des vices du consentement. L’inexécution est...

L’introduction générale au droit permet d’appréhender les notions fondamentales qui structurent l’ordre juridique, en définissant d’abord le droit comme un ensemble de règles de conduite sociale, sanctionnées par l’autorité publique. Elle distingue les principales branches du droit, notamment le droit public et le droit privé, tout en présentant les différentes sources du droit, telles que la loi, la jurisprudence, la coutume, et la doctrine. L’étude du droit implique auss...

Ce document est une fiche de révision en droit civil portant sur les biens, répartie sur 10 pages. Il aborde successivement les notions de patrimoine, la classification des biens (meubles, immeubles, corporels, incorporels), les éléments du droit de propriété, ainsi que ses démembrements (usufruit, servitudes, droits réels démembrés). Il contient des définitions juridiques, des références aux articles du Code civil, des exemples jurisprudentiels et des explications synthétiques or...

Ce résumé traite de l’existence et de l'identification juridique de la personne. La personnalité juridique commence à la naissance (vivant et viable) et prend fin au décès ; des régimes spécifiques s’appliquent en cas d’absence ou de disparition. L’identité juridique repose sur plusieurs éléments : le nom de famille (attribué selon la filiation, généralement immuable), le prénom (librement choisi, modifiable pour un intérêt légitime), le pseudonyme (utilisation li...

Fiche de la partie 1 (Le cadre des relations internationales) du cours de relations internationales du S2 (L1 Droit) Fiche qui vous permettra d'apprendre l'essentiel du cours et d'exceller à vos partiels !

Fiche de la partie 1 (Les acteurs originaires des relations internationales) du cours de relations internationales du S2 (L1 Droit) Fiche qui vous permettra d'apprendre l'essentiel du cours et d'exceller à vos partiels !

Fiche de la partie 1 (Droit des personnes) du cours de Droit civil du S2 (L1 Droit) Fiche qui vous permettra d'apprendre l'essentiel du cours et d'exceller à vos partiels !