3IL • droit du commerce

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Cours droit du commerce @ 3IL

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Droit du commerce 2

Dernier contenu 3IL &bullet; droit du commerce

Le commerçant et l’entreprise

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6,99 €

L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...

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Notes de cours
• 27 pages's •
par doriansalet •
publié 2023

Aperçu Rapide

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3IL • droit du commerce

les régimes d'actes commerciaux

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6,99 €

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

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Notes de cours
• 9 pages's •
par doriansalet •
publié 2023

Aperçu Rapide

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