Résumé introduction au droit LEA

Introduction au droit
Introduction:

I-le droit objectif
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite
qui, au sein d’une société donnée, organisent les relations
entre les individus.

Il s’impose à tous, qu’on le veuille ou non.
Il est garanti par la contrainte étatique : si une règle n’est
pas respectée, l’État peut intervenir (sanctions civiles,
pénales…).

Droit français
Droit civil
Droit de la famille

=> Le droit objectif = les règles générales qui ordonnent la vie
en société.

,II-les droits subjectifs
Ce sont les prérogatives individuelles que le droit objectif
reconnaît à une personne.

Ils permettent à chacun d’agir, d’exiger, ou de bénéficier
d’une protection face aux autres.
Ils sont garantis par l’autorité publique.

Droit de propriété
Droit au respect de la vie privée
Droit de vote

=> Les droits subjectifs = ce que chaque personne peut
revendiquer grâce au droit objectif


III-le sujet de droit
Le sujet de droit est toute personne titulaire de droits (et
d’obligations).

Il désigne donc l’individu en tant que porteur de
prérogatives.

=> Toute personne = un sujet de droit = détenteur de droits
subjectifs.

, IV-une relation complémentaire
Le droit objectif crée les droits subjectifs.
Le sujet de droit bénéficie de ces droits.

Deux situations :
1.Respect spontané : en principe, les autres individus
respectent le droit d’une personne.
2.Respect non spontané : si ce respect n’a pas lieu, le sujet
de droit doit faire reconnaître son droit, notamment par
un procès.