droit
, Chapitre 1: Le droit présentation
Le droit objectif :
(the law)
- Un ensemble de règles:
Les lois: Les Les Les
Voté par le décrets:
Application circulaires: ordon
parlement de la loi Aménageme Déc
(député/sén (gouverneme nt
ateur nt)
Le
Tels
crime Bracelet A
Exempl est puni
peine
électronique
e: pour tel
par la s
crime
prison
, Chapitre 1: Le droit présentation
ØLe droit objectif:
(the law)
La règle de droit: Le droit positif:
• Une construction sociale • Ensemble des règles de droit en
(ne pas tuer, l'égalité vigueur à un moment précis
homme/femme...)
• Change en fonction des pays
loi du mariage pour
Le port d'arme au tous ou du pax qui
EU, interdit en provoque une
France ou les mères modification du code
porteuse civile
, Chapitre 1: Le droit présentation
ØLe droit subjectifs:
(the right)
• Un droit particulier
• Le sujet de droits Droit objectif + Situation= dr
• Une situation
particulière
subjectifs
Règle ce
L'accès au place du que
handicapé pour code j'ai, je
une personne civile fais...
handicapé
Une personne ne peut pas avoi
Interdit pour une personne valide droit subjectifs si il n'y a pas u
règle de droit