Notion sur les armes :
Article 132-75 du code pénal : Tout objet conçu pour tuer ou blesser et tout objets assimilés ainsi que ressemblant, dans l’intention de tuer,
blesser, menacer ou générer une incapacité.
Armes par nature : Armes par destination : Facteurs de dangerosité d’une arme :
Tout objets ou dispositif Toute machines, - Répétabilité du tir,
conçu pour tuer, blesser, instruments ou ustensiles, - Capacité de tir sans rechargement,
frapper, menacer, tranchant, perçant ou - Capaciter de dissimulation de l’arme,
neutraliser ou provoquer contondants utiliser pour
une incapacité. blesser ou tuer. 3 types d’armes :
- Arme à répétition automatique : rechargement automatique, tir
en rafale,
Armes par ressemblance :
- Arme à répétition semi-automatique : qui se recharge
Objet présentant avec
Armes par assimilation : automatiquement après chaque coup sans tire en rafale,
l’arme une ressemblance
Utilisation d’un animal - Arme à répétition manuelle : coup par coup insérer une cartouche
de nature à créer une
ou réarmer à chaque tir,
confusion
L’acquisition : acheter Le port : porter une
ou obtenir une arme arme sur soit chargée
Définition
La détention : est le Le transport : déplacer d’un
fait d’avoir l’arme à point A à un point B non
domicile utilisable immédiatement
Article 132-75 du code pénal : Tout objet conçu pour tuer ou blesser et tout objets assimilés ainsi que ressemblant, dans l’intention de tuer,
blesser, menacer ou générer une incapacité.
Armes par nature : Armes par destination : Facteurs de dangerosité d’une arme :
Tout objets ou dispositif Toute machines, - Répétabilité du tir,
conçu pour tuer, blesser, instruments ou ustensiles, - Capacité de tir sans rechargement,
frapper, menacer, tranchant, perçant ou - Capaciter de dissimulation de l’arme,
neutraliser ou provoquer contondants utiliser pour
une incapacité. blesser ou tuer. 3 types d’armes :
- Arme à répétition automatique : rechargement automatique, tir
en rafale,
Armes par ressemblance :
- Arme à répétition semi-automatique : qui se recharge
Objet présentant avec
Armes par assimilation : automatiquement après chaque coup sans tire en rafale,
l’arme une ressemblance
Utilisation d’un animal - Arme à répétition manuelle : coup par coup insérer une cartouche
de nature à créer une
ou réarmer à chaque tir,
confusion
L’acquisition : acheter Le port : porter une
ou obtenir une arme arme sur soit chargée
Définition
La détention : est le Le transport : déplacer d’un
fait d’avoir l’arme à point A à un point B non
domicile utilisable immédiatement
