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Résumé Resume - TFP APS

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Resume

Résumé Resume - TFP APS

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2024/2025

Établissement

Cours

Aperçu 2 sur 6 pages

Ces fiches constituent un support essentiel pour le tronc commun de 41 heures du module TFP APS (Titre à Finalité Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité). Elles permettent d’aborder de manière globale la législation encadrant la profession d’agent de sécurité, ainsi que l’ensemble de son cadre légal et réglementaire. Elles facilitent la compréhension des droits, devoirs et responsabilités liés au métier, tout en offrant une vision claire et synthétique des fondamentaux juridiques indispensables à l’exercice de la fonction.

Aperçu du contenu

Article code pénal :

L613-5 du CSI
L611-1 du CSI
L613-12 du CSI
L613- 9 du CSI
132-75 du code pénal
L311-2 du CSI
Décret 2017-1844 du 29 décembre 2017
R613-41
L613-12 du CSI
R613-3 du CSI

R613-1 du CSI
R613-2 du CSI
R613-4 du CSI

433-12 du code pénal
433-13 du code pénal

L615-1 du CSI
L632-12 du CSI

L632-1 du CSI
R631-1 du CSI
R631-2 du CSI
L634-4 du CSI
R631-3 du CSI
R631-4 du CSI
R631-5 du CSI
R631-6 du CSI
R631-7 du CSI
R631-8 du CSI
R631-9 du CSI
Article 83-629 du 12 juillet 1983
L611-1 du CSI
Loi du 28 février 2017
L613-1 du CSI
L617-11 du CSI
L612-20 du CSI
R612-15 du CSI
R612-18 du CSI

, L617-7 du CSI
L617-8 du CSI
L617-10 du CSI

R612-13 du CSI
R612-20 du CSI
R617-17 du CSI

L611-2 du CSI
L617-1 du CSI

L617-1 du CSI
L612-4 du CSI

Article 32 du code du travail
L8231-1 du code du travail
82-34 du code du travail

Article 73 du code de procédure pénal
Article 53 du code de procédure pénal
Article 55 du code de procédure pénal
Article 803 du code de procédure pénal

Article 9 du code civil
226-1 du code pénal
226-2 du code pénal
Article 544 du code civil

17 juillet. 1989
1792
1958
26 août 1789
1789
1830
1790
1848

Article 122-6 du code pénal

Articles 131-12 à 131-18 du code pénal
Articles 131-3 à 131-9 du code pénal
Articles 131-1 à 131-2 du code pénal

Infos sur le Document

Publié le: 29 juillet 2025
Nombre de pages: 6
Écrit en: 2024/2025
Type: Resume

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