Introduction à la procédure civile

Procédure civile

Introduction

La procédure c’est la discipline qui détermine les formes et les
délais qu’il convient de respecter pour agir en justice.

La procédure assure la loyauté des débats et permet la découverte
de la vérité.
La procédure est impérative et formaliste.
Le formalisme vise à garantir la liberté de la défense et lutte contre
l’arbitraire du juge.

La procédure civile contient 3 notions essentielles :

ü L’action en justice
ü Les différentes juridictions et les règles de compétence
ü L’instance

L’action en justice prévoit les moyens par lesquels un individu peut
obtenir la reconnaissance de ses droits.

L’instance est le cours d’une procédure (naissance, vie, mort).
L’instance contient les règles relatives à la vie d’un procès depuis la
saisine du tribunal, en passant par l’instruction, jusqu’aux voies de
recours.

Les règles de procédures civiles se retrouvent dans le Code de
procédure civile (= CPC), et quelques fois dans le code de l’organisation
judiciaire (= COJ).

La procédure civile est dite accusatoire puisque le rôle principal
dans le déclenchement et la conduite de l’instance ainsi que dans la
recherche des preuves est réservée aux parties.