DROIT PÉNAL
Introduction
Le droit pénal pose des interdits qui sont la condition de la vie en
société. La loi pénale fixe et organise la société des individus qui la
compose. Il est nécessaire que la société se défende en réprimant les actes
contraires à la loi.
Le droit pénal en France est de qualifier, classifier, prévenir et
sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu’elle
soit physique ou morale.
En France, le droit pénal est défini comme une branche mixte du
droit français, c’est-à-dire qu’il regroupe à la fois le secteur public et le
secteur privé juridique.
DROIT PENAL
Droit pénal général Droit pénal spécial Procédure pénale
Le droit pénal général a une vocation de synthèse. Il va étudier les
règles applicables à toutes les infractions.
Il est théorique.
Le droit pénal spécial étudie individuellement les différentes
infractions. C’est-à-dire que pour chaque infraction, il énumère et il
précise les éléments constitutifs de l’infraction.
Il est analytique.
, Exemple :
Article 311_1 du code pénal
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »
Dans cet article, on retrouve un élément matériel et un élément moral.
L’élément matériel est la soustraction de la chose et l’élément moral est
l’intention frauduleuse.
Le voleur doit avoir l’intention de s’approprier l’objet dérobé.
• Elément matériel : en droit pénal français, l élément matériel est
l’événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat
(infraction matérielle : meurtre) mais parfois se contente d’un
comportement (infraction formelle : empoisonnement). C’est ainsi le cas
des violences volontaires, il s’agit d’une infraction matérielle, donc le
juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la
victime.
• Elément moral : la principale caractéristique du droit pénale est à
la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la
personne responsable.
En principe, le droit pénal retrouve à s’appliquer qu’à la personne qui a
commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et
volonté.
C’est à cette condition que l’acte infractionnel est imputable à l’agent.
L’imputabilité étant admise, l’infraction ne sera constitué que si son
élément moral est établi.
Art. 121_3 du code pénal
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »
Introduction
Le droit pénal pose des interdits qui sont la condition de la vie en
société. La loi pénale fixe et organise la société des individus qui la
compose. Il est nécessaire que la société se défende en réprimant les actes
contraires à la loi.
Le droit pénal en France est de qualifier, classifier, prévenir et
sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu’elle
soit physique ou morale.
En France, le droit pénal est défini comme une branche mixte du
droit français, c’est-à-dire qu’il regroupe à la fois le secteur public et le
secteur privé juridique.
DROIT PENAL
Droit pénal général Droit pénal spécial Procédure pénale
Le droit pénal général a une vocation de synthèse. Il va étudier les
règles applicables à toutes les infractions.
Il est théorique.
Le droit pénal spécial étudie individuellement les différentes
infractions. C’est-à-dire que pour chaque infraction, il énumère et il
précise les éléments constitutifs de l’infraction.
Il est analytique.
, Exemple :
Article 311_1 du code pénal
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »
Dans cet article, on retrouve un élément matériel et un élément moral.
L’élément matériel est la soustraction de la chose et l’élément moral est
l’intention frauduleuse.
Le voleur doit avoir l’intention de s’approprier l’objet dérobé.
• Elément matériel : en droit pénal français, l élément matériel est
l’événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat
(infraction matérielle : meurtre) mais parfois se contente d’un
comportement (infraction formelle : empoisonnement). C’est ainsi le cas
des violences volontaires, il s’agit d’une infraction matérielle, donc le
juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la
victime.
• Elément moral : la principale caractéristique du droit pénale est à
la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la
personne responsable.
En principe, le droit pénal retrouve à s’appliquer qu’à la personne qui a
commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et
volonté.
C’est à cette condition que l’acte infractionnel est imputable à l’agent.
L’imputabilité étant admise, l’infraction ne sera constitué que si son
élément moral est établi.
Art. 121_3 du code pénal
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »
