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Chapitre 2 : le gouvernement
section 1 : la structure du gouvernement
le gouvernement est un organe collégial
le 1M = chef du gouvernement, supervise l’action du
composition du gouvernement mais n’est pas le supérieur hiérarchique des
gouvernement autres membres -> ne peut pas leur donner d’ordre ni les 1M
révoquer ministres ordinaires
ministres ordinaires = chaque ministre est chargé d’un ministres délégué &
portefeuille comprenant plusieurs attributions, 13 ministres dans secrétaire d’Etat
le gouvernement actuel (en principe 15/20)
participe au Conseil des ministres que quand
l’ordre du Jour comporte une question ou +
révocation relative à leur département ministériel
PDLR peut mettre fin au gouvernement UNIQUEMENT sur
choix des membres du présentation de la démission du gouvernement
gouvernement solidarité gouvernementale -> gouv démission souvent en son
entier
cependant modification informelle de la C°, fait majoritaire vrai
pouvoir de révocation 1M + M
nomination
ART 8 : PDLR nomme 1M et M nommés sur proposition du 1M
gouvernement existe juridiquement dès sa nomination par PDLR,
pas besoin d’être investit par le P => participe à la rationalisation du
régime parlementaire
ART 49-1 & 50-1 = déclaration devant 1 ou 2 A pas suivit d’un vote
Chapitre 2 : le gouvernement
section 1 : la structure du gouvernement
le gouvernement est un organe collégial
le 1M = chef du gouvernement, supervise l’action du
composition du gouvernement mais n’est pas le supérieur hiérarchique des
gouvernement autres membres -> ne peut pas leur donner d’ordre ni les 1M
révoquer ministres ordinaires
ministres ordinaires = chaque ministre est chargé d’un ministres délégué &
portefeuille comprenant plusieurs attributions, 13 ministres dans secrétaire d’Etat
le gouvernement actuel (en principe 15/20)
participe au Conseil des ministres que quand
l’ordre du Jour comporte une question ou +
révocation relative à leur département ministériel
PDLR peut mettre fin au gouvernement UNIQUEMENT sur
choix des membres du présentation de la démission du gouvernement
gouvernement solidarité gouvernementale -> gouv démission souvent en son
entier
cependant modification informelle de la C°, fait majoritaire vrai
pouvoir de révocation 1M + M
nomination
ART 8 : PDLR nomme 1M et M nommés sur proposition du 1M
gouvernement existe juridiquement dès sa nomination par PDLR,
pas besoin d’être investit par le P => participe à la rationalisation du
régime parlementaire
ART 49-1 & 50-1 = déclaration devant 1 ou 2 A pas suivit d’un vote
