Clermont-Ferrand - Université Blaise Pascal • Droit

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ? ....

Le droit est un ensemble de règles et de normes juridiques qui régissent les relations entre les individus, les entreprises et les institutions. "La question qu'est ce que le droit ne paraîtra simple qu'à ceux qui ne posent pas de questions". Pour bcp de profane, le droit renvoi aux séries TV. Pourtant le procès d'assise est un mauvais exemple de ce qu'est le droit. Ce cours retrace dans sa généralité sans vulgariser le fonds, ce qu'est le "Droit".

Introduction générale au droit privé (Prise de note en Première année de Licence)

Lorsqu’on évoque la police, on évoque également une mission, une activité. Si on l’évoque en tant qu’activité, il faut alors considérer que la police constitue une fonction principale de l’Etat (fonction régalienne que l’Etat exerce en vertu de son pouvoir de souveraineté) qui consiste à maintenir l’ordre public sur le territoire français et à éviter que des troubles ne se produisent. Et si malgré tout il se produise, il s’agit de rétablir le bon ordre public.

Pour mémoire, l’article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit que : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis  » Dans un arrêt du 28 mars 1997, la chambre mixte de la Cour de cassation aborde le sujet du conducteur-victime fautif , lors d’un accident de la circulation.