I. Qu’est-ce qu’une société ?
A) Notion
1) Définition
La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes.
Selon l'article 1832 du CCiv, elle a pour but d'affecter des biens ou
leur industrie à une entreprise commune pour partager les
bénéfices .
Les associés s'engagent également à contribuer aux pertes .
2) Nature juridique : contrat ou institution ?
Contrat :
Selon l'article 1101 du CCiv, c'est un accord de volontés destiné
à créer des obligations .
La société peut être vue comme un contrat, mais des éléments
compliquent cette analyse :
Loi de la majorité : décisions prises à la majorité,
contrairement à un contrat où toutes les parties doivent
consentir.
Personnalité morale : le contrat crée souvent une personne
morale , ce qui contredit l'analyse contractuelle.
Règles d'ordre public : de nombreuses règles impératives
limitent la liberté contractuelle .
, Institution :
Proposée par le doyen Hauriou, cette théorie décrit la société
comme une œuvre qui s'organise dans un milieu social.
Elle est souvent caricaturée, mais elle souligne que la société
est un contrat avec des précisions :
La loi de la majorité est un effet du contrat.
La personnalité morale est un effet légal du contrat.
Les règles d'ordre public augmentent avec la complexité du
contrat.
B) Utilisations
Organiser une entreprise : objectif principal de la société.
Structurer un groupe de sociétés : plusieurs sociétés liées par des
liens capitalistiques .
Organiser un patrimoine immobilier : ex. SCI pour faciliter la
gestion immobilière.
Réaliser une optimisation fiscale : réduire les impôts .
C) Distinctions
1) Sociétés & associations
Article 1er de la loi 1901 : l'association a un but autre que de
partager des bénéfices .
Les sociétés visent à partager des bénéfices, contrairement aux
associations.
2) Société & GIE (Groupement d’Intérêt
Économique)
, Le GIE facilite l'activité économique de ses membres sans réaliser
de bénéfices pour lui-même.
Il a une personnalité morale , mais n'exerce pas d'activités
interdites à ses membres.
3) EI (Entrepreneur Individuel)
Définition : personne physique exerçant une activité
professionnelle indépendante.
Séparation entre patrimoine professionnel et personnel.
L'EI peut opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).
D) Classifications
Sociétés commerciales par la forme : SNC , SARL , SA , SAS .
Sociétés civiles : non commerciales, mais peuvent avoir des
activités commerciales.
Sociétés de personnes & sociétés de capitaux :
Sociétés de capitaux : importance des apports , décisions
prises à la majorité.
Sociétés de personnes : importance de la confiance entre
associés.
II. Qu’est-ce que le droit des sociétés ?
A) Historique Du Droit Des Sociétés
A) Notion
1) Définition
La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes.
Selon l'article 1832 du CCiv, elle a pour but d'affecter des biens ou
leur industrie à une entreprise commune pour partager les
bénéfices .
Les associés s'engagent également à contribuer aux pertes .
2) Nature juridique : contrat ou institution ?
Contrat :
Selon l'article 1101 du CCiv, c'est un accord de volontés destiné
à créer des obligations .
La société peut être vue comme un contrat, mais des éléments
compliquent cette analyse :
Loi de la majorité : décisions prises à la majorité,
contrairement à un contrat où toutes les parties doivent
consentir.
Personnalité morale : le contrat crée souvent une personne
morale , ce qui contredit l'analyse contractuelle.
Règles d'ordre public : de nombreuses règles impératives
limitent la liberté contractuelle .
, Institution :
Proposée par le doyen Hauriou, cette théorie décrit la société
comme une œuvre qui s'organise dans un milieu social.
Elle est souvent caricaturée, mais elle souligne que la société
est un contrat avec des précisions :
La loi de la majorité est un effet du contrat.
La personnalité morale est un effet légal du contrat.
Les règles d'ordre public augmentent avec la complexité du
contrat.
B) Utilisations
Organiser une entreprise : objectif principal de la société.
Structurer un groupe de sociétés : plusieurs sociétés liées par des
liens capitalistiques .
Organiser un patrimoine immobilier : ex. SCI pour faciliter la
gestion immobilière.
Réaliser une optimisation fiscale : réduire les impôts .
C) Distinctions
1) Sociétés & associations
Article 1er de la loi 1901 : l'association a un but autre que de
partager des bénéfices .
Les sociétés visent à partager des bénéfices, contrairement aux
associations.
2) Société & GIE (Groupement d’Intérêt
Économique)
, Le GIE facilite l'activité économique de ses membres sans réaliser
de bénéfices pour lui-même.
Il a une personnalité morale , mais n'exerce pas d'activités
interdites à ses membres.
3) EI (Entrepreneur Individuel)
Définition : personne physique exerçant une activité
professionnelle indépendante.
Séparation entre patrimoine professionnel et personnel.
L'EI peut opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).
D) Classifications
Sociétés commerciales par la forme : SNC , SARL , SA , SAS .
Sociétés civiles : non commerciales, mais peuvent avoir des
activités commerciales.
Sociétés de personnes & sociétés de capitaux :
Sociétés de capitaux : importance des apports , décisions
prises à la majorité.
Sociétés de personnes : importance de la confiance entre
associés.
II. Qu’est-ce que le droit des sociétés ?
A) Historique Du Droit Des Sociétés
