CHAPITRE : LES PERSONNES JURIDIQUES
Introduction
Le juriste divise en 2 le monde qui l’entoure :
• D’une part les sujets de droit, qui ont des droits et des devoirs (les « droits
subjectifs »), appelés aussi « personnes juridique » (elles ont la « personnalité
juridique »).
• D’autre part les objets de droit, sur lesquels on peut avoir des droits.
I LES CATÉGORIES DE PERSONNES
Les deux catégories de personnes juridiques sont les personnes physiques et les
personnes morales.
A) Les personnes physiques
Ce sont les êtres humains. Choses et animaux sont des objets de droit.
B) Les personnes morales
Ce sont des groupements d’individus.
Les personnes morales sont de droit public ou de droit privé.
1. Les personnes morales de droit public
….
2. Les personnes morales de droit privé
….
1
, II L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE
L'existence de la personnalité est comprise entre deux événements : la naissance et la
mort.
A Naissance de la personnalité
1) Principe : la naissance
2) Exception : la conception
La personnalité juridique peut précéder la naissance lorsque l'enfant y trouve un intérêt :
un enfant peut hériter si son père décède avant sa naissance.
B Fin de la personnalité
Le décès
La mort est certaine, attestée par un médecin et déclarée en mairie.
L'absence
• La mort n'est pas certaine, le cadavre n'ayant pas été retrouvé.
• L'individu a disparu et aucune circonstance ne peut faire présumer sa mort (fugues).
La disparition
• Le décès est très probable, compte tenu des circonstances : catastrophe
naturelle, accident d'avion...
En cas d’absence ou de disparition, c’est un jugement qui mettra fin à la personnalité juridique.
III. IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Il faut pouvoir distinguer les personnes les unes des autres. Cinq attributs permettent cette
individualisation ; ce sont le nom, le prénom, le domicile, la nationalité et l'état de la
personne.
A) Le nom
Le nom patronymique est attribué :
2
Introduction
Le juriste divise en 2 le monde qui l’entoure :
• D’une part les sujets de droit, qui ont des droits et des devoirs (les « droits
subjectifs »), appelés aussi « personnes juridique » (elles ont la « personnalité
juridique »).
• D’autre part les objets de droit, sur lesquels on peut avoir des droits.
I LES CATÉGORIES DE PERSONNES
Les deux catégories de personnes juridiques sont les personnes physiques et les
personnes morales.
A) Les personnes physiques
Ce sont les êtres humains. Choses et animaux sont des objets de droit.
B) Les personnes morales
Ce sont des groupements d’individus.
Les personnes morales sont de droit public ou de droit privé.
1. Les personnes morales de droit public
….
2. Les personnes morales de droit privé
….
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, II L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE
L'existence de la personnalité est comprise entre deux événements : la naissance et la
mort.
A Naissance de la personnalité
1) Principe : la naissance
2) Exception : la conception
La personnalité juridique peut précéder la naissance lorsque l'enfant y trouve un intérêt :
un enfant peut hériter si son père décède avant sa naissance.
B Fin de la personnalité
Le décès
La mort est certaine, attestée par un médecin et déclarée en mairie.
L'absence
• La mort n'est pas certaine, le cadavre n'ayant pas été retrouvé.
• L'individu a disparu et aucune circonstance ne peut faire présumer sa mort (fugues).
La disparition
• Le décès est très probable, compte tenu des circonstances : catastrophe
naturelle, accident d'avion...
En cas d’absence ou de disparition, c’est un jugement qui mettra fin à la personnalité juridique.
III. IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Il faut pouvoir distinguer les personnes les unes des autres. Cinq attributs permettent cette
individualisation ; ce sont le nom, le prénom, le domicile, la nationalité et l'état de la
personne.
A) Le nom
Le nom patronymique est attribué :
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