Politique social en faveur de la famille Catégorielle
Introduction
La politique familiale a évolué en fonction des changements dans les formes de conjugalité et de
parentalité depuis le XIX siècle en France. Ses objectifs actuels sont assurés une compensation financière
des charges familiales, accompagner les familles les plus vulnérables par un soutien à la parentalité et
concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Les politiques "natalistes" favorisent la natalité souvent
mise à mal durant les périodes de guerre ; les politiques "familialistes" qui soutiennent l'institution qu'est la
famille; enfin, les politiques "socialistes" visent à atteindre une plus grande équité entre les individus en
tentant de compenser la charge que peuvent constituer les enfants
Les principaux instruments de la politique familiale sont les prestations familiales et la politique
fiscale favorisant les familles.
Contexte d’émergence
Cadre législatif :
Les toutes premières mesures en faveur des familles sont prises à la fin du xx siècle par certaines
entreprises qui versent un sursalaire aux ouvriers pères de famille. Cette pratique, laissée tout d'abord à
l'initiative de patrons se réclamant du catholicisme social, s'étend progressivement à partir de 1919 grâce
à la création de caisses de compensation patronales. L'objectif est d'encourager la natalité en
favorisant les salariés ayant des enfants.
C'est ce sursalaire qui va donner naissance aux allocations familiales. En effet, le déficit
démographique des années 1930 conduit les pouvoirs publics à intervenir dans la sphère familiale.
La loi Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales à tous les salariés du commerce et
de l'industrie ayant au moins deux enfants.
En 1939 sera créé le Code de la famille et de la natalité.
o La création de la branche famille : la compensation des charges familiales
En 1945 avec la création de la Sécurité sociale, le risque famille est pris en compte dans la branche
famille. Les caisses de compensation familiale patronales fusionnent et deviennent les caisses
d'allocations familiales (CAF). Ceci explique que seuls les employeurs cotisent pour la branche famille.
Afin de répondre à la finalité de redistribution sociale de la Sécurité sociale, l'objectif de compensation
des charges familiales s'ajoute à celui de la natalité. La progressivité des allocations familiales est
renforcée en fonction du nombre d'enfants à charge. L'instauration du quotient familial répond aussi au
souci de justice redistributive. De nouvelles prestations familiales sont créées: prime de naissance,
allocation de logement, complément familial... Les prestations familiales sont déclarées non imposables.
Il s’agit d’encourager le développement des familles nombreuses sur un modèle traditionnel.
La loi du 22 août 1946 met en place le versement des allocations familiales dès le 2ème enfant et
réaffirme le caractère universel
1
, o Des trente glorieuses aux années 1970: l'adaptation aux nouveaux modèles familiaux
Avec le baby-boom, l'objectif nataliste n'est plus une priorité. Le statut de la femme évolue
(indépendance financière en 1965 le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice par son épouse d'une
profession séparée, chaque époux peut ouvrir un compte bancaire en son nom propre, autorisation de la
contraception en 1967, autorité parentale partagée en 1970...).
Les pouvoirs publics vont alors modifier leur politique familiale pour en tenir compte. L'allocation de
parent isolé (API) est créée (1976) et l'allocation d'orphelin (1970) est étendue aux enfants vivant avec un
de leur parent.
En 1973 le 1er choc pétrolier, la volonté de généraliser les prestations familiales à l'ensemble des
familles, qui n'avait pu être mise en œuvre en 1945, revient à l'ordre du jour avec la crise économique
La loi du 24 décembre 1974 (applicable en janvier 1978) permet l'attribution des prestations familiales à
toutes les familles indépendamment de toute activité professionnelle.(ARS pour les enf.scolarisés 6/16
ans)
11 juillet 1975 : loi portant réforme du divorce, qui modifie les conditions (par consentement mutuel, sur
demande acceptée, pour faute, pour rupture de la vie commune).
o Les années 1980-1990: la diversification des objectifs
A partir des années 1980, et sans abandonner ses objectifs natalistes et de redistribution sociales, la politique
familiale devient plus diversifiée, voire hétérogène, afin d'accompagner des demandes sociales multiples.
Avec la crise économique et la montée de la « nouvelle pauvreté », la politique familiale s'oriente vers le
soutien des familles les plus précaires. De nouvelles prestations sont instaurées, toutes versées sous
condition de ressources afin de favoriser les familles les plus en difficulté. De plus, les CAF deviennent des
guichets de versement de prestations non familiales, comme le RMI (puis le RSA), les aides au logement,
comme l'aide personnalisée (APL, créer début 1977) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou
l'allocation aux adultes handicapés (AAH créer en 1975). Les CAF s'adressent alors à de nouveaux publics:
jeunes salariés ou étudiants, couples sans enfants, personnes handicapées...
Par ailleurs, afin de tenir compte du travail croissant des femmes, les CAF mettent l'accent sur la
conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle et notamment sur les modes de garde de la petite
enfance : création en janvier 1985 de l’allocation parental d'éducation, allocation de garde d'un enfant à
domicile (décembre 1986) ... Avec la loi du 25 juillet 1994 relatives à la famille, l'Etat développe les
congés parentaux et favorise le travail à temps partiel. En 1996, la branche famille est pour la première fois
déficitaire. L'Etat relance la politique familiale en instaurant la Conférence nationale de la famille et la
Délégation interministérielle à la famille.
1980 : assurance veuvage.
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Introduction
La politique familiale a évolué en fonction des changements dans les formes de conjugalité et de
parentalité depuis le XIX siècle en France. Ses objectifs actuels sont assurés une compensation financière
des charges familiales, accompagner les familles les plus vulnérables par un soutien à la parentalité et
concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Les politiques "natalistes" favorisent la natalité souvent
mise à mal durant les périodes de guerre ; les politiques "familialistes" qui soutiennent l'institution qu'est la
famille; enfin, les politiques "socialistes" visent à atteindre une plus grande équité entre les individus en
tentant de compenser la charge que peuvent constituer les enfants
Les principaux instruments de la politique familiale sont les prestations familiales et la politique
fiscale favorisant les familles.
Contexte d’émergence
Cadre législatif :
Les toutes premières mesures en faveur des familles sont prises à la fin du xx siècle par certaines
entreprises qui versent un sursalaire aux ouvriers pères de famille. Cette pratique, laissée tout d'abord à
l'initiative de patrons se réclamant du catholicisme social, s'étend progressivement à partir de 1919 grâce
à la création de caisses de compensation patronales. L'objectif est d'encourager la natalité en
favorisant les salariés ayant des enfants.
C'est ce sursalaire qui va donner naissance aux allocations familiales. En effet, le déficit
démographique des années 1930 conduit les pouvoirs publics à intervenir dans la sphère familiale.
La loi Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales à tous les salariés du commerce et
de l'industrie ayant au moins deux enfants.
En 1939 sera créé le Code de la famille et de la natalité.
o La création de la branche famille : la compensation des charges familiales
En 1945 avec la création de la Sécurité sociale, le risque famille est pris en compte dans la branche
famille. Les caisses de compensation familiale patronales fusionnent et deviennent les caisses
d'allocations familiales (CAF). Ceci explique que seuls les employeurs cotisent pour la branche famille.
Afin de répondre à la finalité de redistribution sociale de la Sécurité sociale, l'objectif de compensation
des charges familiales s'ajoute à celui de la natalité. La progressivité des allocations familiales est
renforcée en fonction du nombre d'enfants à charge. L'instauration du quotient familial répond aussi au
souci de justice redistributive. De nouvelles prestations familiales sont créées: prime de naissance,
allocation de logement, complément familial... Les prestations familiales sont déclarées non imposables.
Il s’agit d’encourager le développement des familles nombreuses sur un modèle traditionnel.
La loi du 22 août 1946 met en place le versement des allocations familiales dès le 2ème enfant et
réaffirme le caractère universel
1
, o Des trente glorieuses aux années 1970: l'adaptation aux nouveaux modèles familiaux
Avec le baby-boom, l'objectif nataliste n'est plus une priorité. Le statut de la femme évolue
(indépendance financière en 1965 le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice par son épouse d'une
profession séparée, chaque époux peut ouvrir un compte bancaire en son nom propre, autorisation de la
contraception en 1967, autorité parentale partagée en 1970...).
Les pouvoirs publics vont alors modifier leur politique familiale pour en tenir compte. L'allocation de
parent isolé (API) est créée (1976) et l'allocation d'orphelin (1970) est étendue aux enfants vivant avec un
de leur parent.
En 1973 le 1er choc pétrolier, la volonté de généraliser les prestations familiales à l'ensemble des
familles, qui n'avait pu être mise en œuvre en 1945, revient à l'ordre du jour avec la crise économique
La loi du 24 décembre 1974 (applicable en janvier 1978) permet l'attribution des prestations familiales à
toutes les familles indépendamment de toute activité professionnelle.(ARS pour les enf.scolarisés 6/16
ans)
11 juillet 1975 : loi portant réforme du divorce, qui modifie les conditions (par consentement mutuel, sur
demande acceptée, pour faute, pour rupture de la vie commune).
o Les années 1980-1990: la diversification des objectifs
A partir des années 1980, et sans abandonner ses objectifs natalistes et de redistribution sociales, la politique
familiale devient plus diversifiée, voire hétérogène, afin d'accompagner des demandes sociales multiples.
Avec la crise économique et la montée de la « nouvelle pauvreté », la politique familiale s'oriente vers le
soutien des familles les plus précaires. De nouvelles prestations sont instaurées, toutes versées sous
condition de ressources afin de favoriser les familles les plus en difficulté. De plus, les CAF deviennent des
guichets de versement de prestations non familiales, comme le RMI (puis le RSA), les aides au logement,
comme l'aide personnalisée (APL, créer début 1977) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou
l'allocation aux adultes handicapés (AAH créer en 1975). Les CAF s'adressent alors à de nouveaux publics:
jeunes salariés ou étudiants, couples sans enfants, personnes handicapées...
Par ailleurs, afin de tenir compte du travail croissant des femmes, les CAF mettent l'accent sur la
conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle et notamment sur les modes de garde de la petite
enfance : création en janvier 1985 de l’allocation parental d'éducation, allocation de garde d'un enfant à
domicile (décembre 1986) ... Avec la loi du 25 juillet 1994 relatives à la famille, l'Etat développe les
congés parentaux et favorise le travail à temps partiel. En 1996, la branche famille est pour la première fois
déficitaire. L'Etat relance la politique familiale en instaurant la Conférence nationale de la famille et la
Délégation interministérielle à la famille.
1980 : assurance veuvage.
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