Chapitre 4 : Responsabilité
Fiche 4.d. Responsabilité des intermédiaires
Introduction :
La responsabilité des intermédiaires est un domaine de droit pénal très complexe qui permet
de responsabiliser ceux qui aident à la réalisation d’un délit. Il est important de comprendre
ce que l’on entend par intermédiaire et de savoir quelles sont les différentes responsabilités
qui leur incombent.
Développement :
La responsabilité des intermédiaires peut prendre différentes formes, notamment le délit de
complicité et le délit de recel. La complicité est le fait de participer à un acte illégal en
fournissant des conseils, des services ou des biens à ceux qui ont commis cet acte. Le recel est
l'acte de recevoir et de dissimuler des biens qui ont été obtenus illégalement.
Un intermédiaire est une personne qui est impliquée dans la réalisation d’un délit, mais qui
n’est pas le principal auteur. Il peut s’agir d’un complice, d’un mandataire ou d’un complice
par omission.
Un complice est une personne qui est directement impliquée dans la réalisation du délit, par
exemple en fournissant de l’aide ou en participant à l’action. Il peut être considéré comme
responsable de ses actes et encourir des peines pénales, telles que la prison, l’amende, le
sursis ou l’emprisonnement.
Un mandataire est une personne qui est chargée par le principal auteur du délit d’exécuter
des actes en son nom. Il peut s’agir d’un intermédiaire qui agit pour le compte de quelqu’un
d’autre, mais qui ne participe pas directement à la commission du délit. Dans ce cas, le
mandataire peut être tenu responsable pour les actes qu’il a commis et encourir des peines
pénales en fonction de sa responsabilité.
Un complice par omission est une personne qui n’est pas directement impliquée dans la
réalisation du délit, mais qui a négligé de prendre des mesures nécessaires pour empêcher ou
réprimer le délit. Ce type d’intermédiaire est également tenu responsable de ses actes et peut
encourir des peines pénales, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Fiche 4.d. Responsabilité des intermédiaires
Introduction :
La responsabilité des intermédiaires est un domaine de droit pénal très complexe qui permet
de responsabiliser ceux qui aident à la réalisation d’un délit. Il est important de comprendre
ce que l’on entend par intermédiaire et de savoir quelles sont les différentes responsabilités
qui leur incombent.
Développement :
La responsabilité des intermédiaires peut prendre différentes formes, notamment le délit de
complicité et le délit de recel. La complicité est le fait de participer à un acte illégal en
fournissant des conseils, des services ou des biens à ceux qui ont commis cet acte. Le recel est
l'acte de recevoir et de dissimuler des biens qui ont été obtenus illégalement.
Un intermédiaire est une personne qui est impliquée dans la réalisation d’un délit, mais qui
n’est pas le principal auteur. Il peut s’agir d’un complice, d’un mandataire ou d’un complice
par omission.
Un complice est une personne qui est directement impliquée dans la réalisation du délit, par
exemple en fournissant de l’aide ou en participant à l’action. Il peut être considéré comme
responsable de ses actes et encourir des peines pénales, telles que la prison, l’amende, le
sursis ou l’emprisonnement.
Un mandataire est une personne qui est chargée par le principal auteur du délit d’exécuter
des actes en son nom. Il peut s’agir d’un intermédiaire qui agit pour le compte de quelqu’un
d’autre, mais qui ne participe pas directement à la commission du délit. Dans ce cas, le
mandataire peut être tenu responsable pour les actes qu’il a commis et encourir des peines
pénales en fonction de sa responsabilité.
Un complice par omission est une personne qui n’est pas directement impliquée dans la
réalisation du délit, mais qui a négligé de prendre des mesures nécessaires pour empêcher ou
réprimer le délit. Ce type d’intermédiaire est également tenu responsable de ses actes et peut
encourir des peines pénales, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.
