droit admis
, droit admis
Le terme administration désigne les administrations publiques qui servent l’intérêt
général en gérant les affaires publiques concernant les citoyens qui sont souvent en
leur contact ex: service publics comme les transports.
L’admin peut être définie de 2 pdv :
● Organique on s’intéresse au entité et acteur qui l'a composent (de quoi et qui)
● Matériel s’intéresse à ses fonctions, sa mission
Admin sens organique:
Pendant longtemps confondait l’admin public avec les prsn de droit public or plus
possible car certaines autorités agissent au nom de prsn public sans pour autant être
qualifié d’autorité admin et aussi de nombreux acteurs PV qui n’ont pas d’autorité admin
agissent dans l’intérêt général(possible depuis 1930 autorisé par juge admin)
Au sens Matériel:
Ensemble d’activité d’intérêt général sans importance de qui l’exerce, il faut donc
différencier l’administration de la juridiction administrative et à quel droit est soumise
l’administration
Dissociation de l’administration et la juridiction administrative
Le droit admin est né avec la RF mais avant celle-ci il s’est formé petit à petit, par ex
Édit de Moulins 1566 prémices de la protection du domaine public mais c’est avc la RF
qu’il né vrmt en s’inscrivant dans la SDP avc les lois du 16-24 août 1790 qui
interdisent au juge de s’immiscer dans les affaires admin et crée la doctrine des
“ministre-juge” l’administration se juge elle-même, les révolutionnaires considère que
l'administration est soumise à un droit particulier qui doit être soumis à un juge
spécifique.
En 1872 le CE juge et prend directement décision au nom du peuple il n’est plus un
auxiliaire du pouv, la doctrine “ministre-juge” prend fin en 1889 l'arrêt cador supp les
ministres-juge.
L’arrêt Blanco 1873 affirme que l’admin doit être soumise à des règles spécifiques et
que seul une juridiction admin est apte à juger, un litige admin donnant un caractère
spécial et autonome au droit admin.
1987 CC avc décision “conseil de la concurrence” donne à la compétence admin un
caractère constit.
, droit admis
Le terme administration désigne les administrations publiques qui servent l’intérêt
général en gérant les affaires publiques concernant les citoyens qui sont souvent en
leur contact ex: service publics comme les transports.
L’admin peut être définie de 2 pdv :
● Organique on s’intéresse au entité et acteur qui l'a composent (de quoi et qui)
● Matériel s’intéresse à ses fonctions, sa mission
Admin sens organique:
Pendant longtemps confondait l’admin public avec les prsn de droit public or plus
possible car certaines autorités agissent au nom de prsn public sans pour autant être
qualifié d’autorité admin et aussi de nombreux acteurs PV qui n’ont pas d’autorité admin
agissent dans l’intérêt général(possible depuis 1930 autorisé par juge admin)
Au sens Matériel:
Ensemble d’activité d’intérêt général sans importance de qui l’exerce, il faut donc
différencier l’administration de la juridiction administrative et à quel droit est soumise
l’administration
Dissociation de l’administration et la juridiction administrative
Le droit admin est né avec la RF mais avant celle-ci il s’est formé petit à petit, par ex
Édit de Moulins 1566 prémices de la protection du domaine public mais c’est avc la RF
qu’il né vrmt en s’inscrivant dans la SDP avc les lois du 16-24 août 1790 qui
interdisent au juge de s’immiscer dans les affaires admin et crée la doctrine des
“ministre-juge” l’administration se juge elle-même, les révolutionnaires considère que
l'administration est soumise à un droit particulier qui doit être soumis à un juge
spécifique.
En 1872 le CE juge et prend directement décision au nom du peuple il n’est plus un
auxiliaire du pouv, la doctrine “ministre-juge” prend fin en 1889 l'arrêt cador supp les
ministres-juge.
L’arrêt Blanco 1873 affirme que l’admin doit être soumise à des règles spécifiques et
que seul une juridiction admin est apte à juger, un litige admin donnant un caractère
spécial et autonome au droit admin.
1987 CC avc décision “conseil de la concurrence” donne à la compétence admin un
caractère constit.
