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Notes de cours

Fiche droit constitutionnel

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Résumé de cours et manuelle de droit constitutionnel de la 3e république à la 5e.

Aperçu du contenu

les III, IV et Ve Rép

, les III, IV et Ve Rép

La III rép:
contexte: 4 sept 1870 défaite de Napoléon III gouv provisoir instauré afin de signer
l’armistice du 28 janv 1871 le tps qu’un gouv habilité soit mis en place, AN dominé par
les monarchistes qui cherche à rétablir système de chartes et le bicaméralisme sont
dans une situat° compliqué car pb sur la ligné de succession tandis que républicain
divisé veulent un président de la rép élu au suffrage universel masculin.

17 fév 1871 “pacte de Bordeaux” Adolphe Thiers devient PR, les 2 parties espèrent
gagner du tps pour renforcer leur position en attendant ils adoptent 3 lois qui ferons
office de constit:
1.​ Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat
2.​ Loi du 25 février 1875 organisation des pouv public
3.​ Loi du 25 février 1875 relative au rapport des pouv public
loi minimale sans préambul aucune annonce de l’esprit de la constit ou de la nature du
régime du au caractère provisoire de ses lois issues d’un compromis entre les 2 parties
on y trouve d’ailleur “on ressuscite dans un cadre republicain les institution issue de la
monarchie” souligne le compromis des parties s’accorde à une constit souple afin de
pouv facilement la modifier et un système bicaméral avec un sénat d’un âge minimum
de 40 ans pour obtenir une majorité conservatric donc monarchiste .

Conflit entre les monarchistes et A.Thiers qu’ils juge trop proche des républicain ils
utilisent l’interpellation le 24 mai 1873 et vote la défiance pour le pousser à la démission
et le remplace par Mac Mahon

Le 16 mai 1877 M.Mahon pousse son président du conseil à la démission et le
remplace par un conservateur alors que la chambre est à majorité républicaine en
réponse lors d’un ordre du jour les député déclarons ne pas donner confiance au
ministère M.Mahon répondra faisant dissoudre la chambre le 25 juin avec le soutien du
Sénat.

Or à la suite du renouvellement du Sénat le 5 janv 1879 les républicain obtiennent la
majorité des sièges M.Mahon perd donc son soutien principale ne pouvant ni dissoudre
la chambre ou imposer ses ministres car il n’aura plus le soutien du Sénat démissionne
le 30 janv 1879.

Infos sur le Document

Cours
Publié le
5 septembre 2026
Nombre de pages
10
Écrit en
2025/2026
Type
Notes de cours
Professeur(s)
.
Contenu
L1
6,99 €

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