Introduction au Droit et aux Institutions Juridictionnelles, Deuxième Partie

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L’organisation du droit
Les grandes divisions: il existe dans l’organisation du droit des subdivisions. Les
branches du droit.

1e grande distinction: le droit public et le droit priv .
Droit public: droit qui g re le fonctionnement des pouvoirs publics et les rapports
entre les pouvoirs publics et les particuliers. Ex: rapports entre un tudiant et
l’universit .
Il y a des sous-branches dans le droit public:
- le droit constitutionnel (organisation de l’ tat et du pouvoir politique)
- le droit administratif (r gles qui sont appliquables aux administrations, collectivit s
publiques, r git rapports entre individus et collectivit s publiques).
- Le droit des inances publiques (organise le fonctionnement conomique de l’ tat:
imp ts, budget de l’ tat, taxes, etc.).
- Le droit international public (droit qui r git les relations internationales entre tats.
Le droit qui a pour fonction de concilier les diff rentes souverainet s tatiques, et
concilier une soci t internationale).

Le droit priv : l’ensemble des r gles qui r gissent les rapports entre personnes
priv es: personnes physiques (indivs) ou personnes morales. Les individus peuvent
tre appr hend s selon leurs qualit s (consommateur dans le droit de la
consommation)
- le droit de la famille
- Du travail
- Commercial
- P nal
Distinction entre le droit interne et le droit international.
- droit interne: droit français / Espa ol / Italiano etc. D signe l’ensemble des r gles
juridiques et institutions d’un tat
- Droit international peut tre de 2 types:
- Droit international public: droit de la guerre, humanitaire…
- Droit international priv : mariage avec qqun

Remarque: fronti re entre le droit public et le droit public tend se brouiller. On
constate que des branches du droit sont la fronti re entre les 2. Le droit p nal par
exemple. Le droit de l’environnement est transversal, il touche les deux.
Ce phmn peut se voir dans la r glementation conomique.

La limite entre le droit international et le droit interne tend aussi se brouiller. Car le
dt int in luence le dt interne. Il y a des branches de droit qui subissent une in luence du
dt int. CEDH a une grande in luence.

Entre les branches du droit interne, il y a des relations d’in luence. Dt p nal —> droit
des affaires. P nalisation du droit des affaires. La constitutionnalisation du droit priv .



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, 2
Le droit volue avec les soci t s qui le produisent et les soci t s qu’il doit r gir. Il
volue, mais il y a aussi des constantes dans le droit. Ces constantes permet de saisir
l’ volution, de mesurer l’ volution et d’identi ier des formes de permanence.

Le droit volue avec la soci t car elle est un ensemble de relations, et le droit a
vocation a r gir ces relations. Il existe naturellement une dialectique, une in luence
r ciproque entre le type de soci t o on vit et le droit qui est produit par cette soci t .

une certaine soci t correspond un certain type de droit. Il y a des in luences entre
les types de soci t s et les types de droit.

Aristote d crivait les types de constitution qui existaient dans les diff rentes cit s de
son poques et les analysait. Il montrait les raisons pour lesquelles un type de
constitution correspond mieux un type de cit . Montesquieu aussi.

Montesquieu analysait des soci t s qui nous parlent (monarchiques, d mocratiques).
une poque plus moderne, on trouve chez Durkheim (fondateur de la sociologie
française)des analyses qui ont t au fondement de la sociologie juridique.

Il faut comprendre comment le droit s’est construit dans le temps. Le il de l’histoire est
le il de l’explication. Il faut comprendre l’histoire des soci t s pour pouvoir
comprendre l’ volution du droit.



La théorie de Durkheim

volution des soci t s modernes et le passage d’une soci t hauliste dans laquelle le
groupe englobe l’individu des soci t s modernes qui sont caract ris es par
l’ mancipation de l’individu vis- -vis du groupe. Dans lesquelles les rapports sociaux
sont fond s sur l’ change.

Durkheim en tire des cons quences juridiques. Il montre que dans les soci t s
anciennes, la force du groupe sur l’individu tr s marqu e se traduit par le fait que le
droit de ces soci t s tait tr s p nal. Il y avait des interdits tr s strics avec des
sanctions tr s s v res.

Quand le groupe est tr s homog ne, il est structur par des interdits tr s forts qui
permettent au groupe de suivre des r gles. Le droit est r pressif.

Dans les soci t s modernes qui se caract risent par une mancipation de l’individu, cet
aspect r pressif du droit diminue au pro it d’un droit fond sur la transaction, sur le
contrat. Un droit fond sur la volont des individus.

Cette analyse traduit le fait que l’ volution de la soci t entra ne une volution du
droit.




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