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Convention d'arbitrage

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A
Publié le
21-06-2021
Écrit en
2020/2021

INTRODUCTION 4 I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 7 A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage 7 B- Formation de la convention d’arbitrage 10 II- Les effets de la convention d’arbitrage international 12 A- Les effets entre les parties 12 B- Les effets de la convention à l’égard des tiers 15 BIBLIOGRAPHIE 18

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Publié le
21 juin 2021
Nombre de pages
19
Écrit en
2020/2021
Type
These
Superviseur(s)
Bothiau annie
Année
Inconnu

Sujets

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Mémoire en Droit du Commerce International :

« La convention d’arbitrage »




Par : Geoffrey KEMBO et Tarik NAJJI



Encadré par : Madame Annie BOTHIAU




Université Lille 2 Droit et Santé

Année Universitaire 2017-2018

, SOMMAIRE




SOMMAIRE........................................................................................................................................2
ABREVITIONS.....................................................................................................................................3
INTRODUCTION.................................................................................................................................4
I- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE............................................7
A- Autonomie et détermination du droit applicable à la convention d’arbitrage...........................7
B- Formation de la convention d’arbitrage...................................................................................10
II- Les effets de la convention d’arbitrage international..................................................................12
A- Les effets entre les parties.......................................................................................................12
B- Les effets de la convention à l’égard des tiers..........................................................................15
BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................................18

, ABREVITIONS

- Bull. ASA Bulletin de l’association Suisse de l’arbitrage

- CA Cour d’appel

- CCI Chambre de Commerce Internationale

- Civ. Cour de cassation, Chambre civile.

- CNUDCI Commission des Nations unies sur le commerce et le développement

- Com. Chambre Commerciale

- CPC Code de Procédure Civile

- ICCA International Council for Commercial Arbitration

- JCP E Juris-Classeur périodique, édition entreprise et affaires

- JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale

- JDI Journal de droit international clunet

- JO Journal officiel

- NCPC Nouveau Code de Procédure Civile

- RDC Revue des contrats

- Rev. Arb. Revue de l’arbitrage

- Rev. crit. DIP Revue critique du droit international privé

- Rev. Soc. Revue des sociétés

- V. Voyez
12,49 €
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