Système éducatif
I. EPLE – Les projets
Les collèges sont gérés par le conseil départemental, et les lycées par le conseil
régional. Les écoles primaires par les mairies.
Le projet d’établissement définit, sous forme d’objectifs et de
programmes d’action, les modalités propres à chaque établissement
de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations
nationales et académiques. Il assure la cohérence des différentes
activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle,
et de formation continue des adultes dans l’établissement. Il fait
Le projet l’objet d’un examen par l’autorité académique et peut prévoir le
d’établisse recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à
ment (Art. L l’attribution de moyens spécifiques.
401-1) Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de 5 ans, la
réalisation d’expérimentations portant sur l’enseignement des
disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la
classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les
partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec
des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Il est soumis
aux autorités académiques.
Il définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour «satisfaire»
Le contrat aux orientations nationales et académiques (Plans Annuels de
d’objectifs Performance issus de la LOLF) et mentionne les indicateurs qui
permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs. Il est conclu
avec l’autorité académique.
Il a été créé au niveau national par la loi «Pour une école de la
confiance» (Art. 40). Il est chargé d’évaluer :
Un conseil
o Les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les
d’évaluation
établissements d’enseignement scolaire
de l’école o La réalisation d’auto-évaluations et d’évaluations des
établissements.
Texte de référence : Circulaire du 11 juillet 2000
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que
les droits et les obligations de chacun des membres de la
communauté éducative.
Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.
Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en
concertation avec les acteurs de la communauté éducative,
notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation
Le d'apprentissage de la vie en société
règlement Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte
intérieur administratif unilatéral : il caractérise le pouvoir de
réglementation au sein des collèges et des lycées.
Le règlement intérieur a un double objectif :
Fixer les règles d'organisation :
- Et fonctionnement de l’établissement : les heures d'entrées
et de sorties, les déplacements des élèves, les horaires, la
récréation, la cantine
- De la vie scolaire et des études : gestion des retards et
absences, utilisation du carnet, organisation des études,
I. EPLE – Les projets
Les collèges sont gérés par le conseil départemental, et les lycées par le conseil
régional. Les écoles primaires par les mairies.
Le projet d’établissement définit, sous forme d’objectifs et de
programmes d’action, les modalités propres à chaque établissement
de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations
nationales et académiques. Il assure la cohérence des différentes
activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle,
et de formation continue des adultes dans l’établissement. Il fait
Le projet l’objet d’un examen par l’autorité académique et peut prévoir le
d’établisse recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à
ment (Art. L l’attribution de moyens spécifiques.
401-1) Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de 5 ans, la
réalisation d’expérimentations portant sur l’enseignement des
disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la
classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les
partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec
des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Il est soumis
aux autorités académiques.
Il définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour «satisfaire»
Le contrat aux orientations nationales et académiques (Plans Annuels de
d’objectifs Performance issus de la LOLF) et mentionne les indicateurs qui
permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs. Il est conclu
avec l’autorité académique.
Il a été créé au niveau national par la loi «Pour une école de la
confiance» (Art. 40). Il est chargé d’évaluer :
Un conseil
o Les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les
d’évaluation
établissements d’enseignement scolaire
de l’école o La réalisation d’auto-évaluations et d’évaluations des
établissements.
Texte de référence : Circulaire du 11 juillet 2000
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que
les droits et les obligations de chacun des membres de la
communauté éducative.
Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.
Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en
concertation avec les acteurs de la communauté éducative,
notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation
Le d'apprentissage de la vie en société
règlement Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte
intérieur administratif unilatéral : il caractérise le pouvoir de
réglementation au sein des collèges et des lycées.
Le règlement intérieur a un double objectif :
Fixer les règles d'organisation :
- Et fonctionnement de l’établissement : les heures d'entrées
et de sorties, les déplacements des élèves, les horaires, la
récréation, la cantine
- De la vie scolaire et des études : gestion des retards et
absences, utilisation du carnet, organisation des études,
