26.02.14 DROIT ET ARCHITECTURE
Droit et conception architecturale
- Droit de propriété
Marketing
Droit des baux (quel bail signer ?)
Droit des affaires (quel type de société ?)
Droit des professions immobilières (quelles sont les missions de chacun des intervenants
et où elles s’arrêtent ? Electricien, acousticien… Ne pas empiéter sur le domaine des autres,
ne pas ignorer la responsabilité de chacun)
Droit des assurances (attention, en cas d’erreur peut aller jusqu’à la radiation de l’ordre.
Souscrire une police de dommage d’ouvrage. Etre assurer pour pendant le chantier, vérifier
que les entrepreneurs aussi pour ne pas être accuser de defaults de conseils. Ex assurance
dommages-ouvrages incluant le risque d’attentat en Corse, l’archi étant investit d’une
mission de maître d’œuvre comportant un devoir de conseil et d’un mandat de
représentation ( !) avait manqué à ce devoir de conseil en ne proposant pas cette
assurance).
Droit bancaire. Pour le fisc une société est une personne physique avec des droits
juridiques.
Droit des contrats. Contrat de droit public ou de droit privé.
Droit social. Quel type de contrat de travail avec nos employés ? Travail, sécu social…
qu’est ce qu’on peut leur demander, ex : si on déménage ? Peuvent ne pas nous aider.
Droit des régimes matrimoniaux. Contrat de séparation des biens.
Droit pénal et droit des sociétés.
- Droit des sols
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction et de l’habitation
- Droit fiscal
- Droit du travail
- Droit de la santé publique
- Droit de l’environnement -> ETC, Droit de la propriété intellectuelle et artistique
(droit d’auteur)
Droit et exercice de l’architecture
Profession réglementée. Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, code déontologique du 20
mars 1980. Un exercice juridique transversal, dans le sens où l’on peut contracter avec des
personnes morales d’ordre public (communes) ou de droit privée (particuliers).
Disposition relative à l’équipement sanitaire.
Article 67 : Equipement sanitaire. Doit être équipé et aménagés en nombre suffisant et
compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, cabinets et urinoirs. Et doivent être d’un
accès facile, éclairés, ventilés. Sol, parois et plafonds fait d’un matériau lisse.
Droit et conception architecturale
- Droit de propriété
Marketing
Droit des baux (quel bail signer ?)
Droit des affaires (quel type de société ?)
Droit des professions immobilières (quelles sont les missions de chacun des intervenants
et où elles s’arrêtent ? Electricien, acousticien… Ne pas empiéter sur le domaine des autres,
ne pas ignorer la responsabilité de chacun)
Droit des assurances (attention, en cas d’erreur peut aller jusqu’à la radiation de l’ordre.
Souscrire une police de dommage d’ouvrage. Etre assurer pour pendant le chantier, vérifier
que les entrepreneurs aussi pour ne pas être accuser de defaults de conseils. Ex assurance
dommages-ouvrages incluant le risque d’attentat en Corse, l’archi étant investit d’une
mission de maître d’œuvre comportant un devoir de conseil et d’un mandat de
représentation ( !) avait manqué à ce devoir de conseil en ne proposant pas cette
assurance).
Droit bancaire. Pour le fisc une société est une personne physique avec des droits
juridiques.
Droit des contrats. Contrat de droit public ou de droit privé.
Droit social. Quel type de contrat de travail avec nos employés ? Travail, sécu social…
qu’est ce qu’on peut leur demander, ex : si on déménage ? Peuvent ne pas nous aider.
Droit des régimes matrimoniaux. Contrat de séparation des biens.
Droit pénal et droit des sociétés.
- Droit des sols
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction et de l’habitation
- Droit fiscal
- Droit du travail
- Droit de la santé publique
- Droit de l’environnement -> ETC, Droit de la propriété intellectuelle et artistique
(droit d’auteur)
Droit et exercice de l’architecture
Profession réglementée. Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, code déontologique du 20
mars 1980. Un exercice juridique transversal, dans le sens où l’on peut contracter avec des
personnes morales d’ordre public (communes) ou de droit privée (particuliers).
Disposition relative à l’équipement sanitaire.
Article 67 : Equipement sanitaire. Doit être équipé et aménagés en nombre suffisant et
compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, cabinets et urinoirs. Et doivent être d’un
accès facile, éclairés, ventilés. Sol, parois et plafonds fait d’un matériau lisse.
