1 . LES DONNÉES CLIMATIQUES
Depuis 2,6 millions d’années, le climat varie et oscille entre une période glacière ( froide ) et
interglaciaire ( chaude ) mais depuis la Révolution industrielle, la période interglaciaire se prolonge
et le climat se réchau e, opérant alors une rupture dans la variation
La température au niveau mondial est de 1,2° C supérieure à 1850
En 1850, la température au niveau mondial était de 0°C
En 1930 , la température au niveau mondial était de 0,10°C
Aujourd’hui, la température au niveau mondial est de 1,2°C
On peut observer une corrélation avec les émissions de gaz à e et de serre : on passe de 270
ppmv en 1750 à 400 ppmv en 2022
Les émissions ont augmenté de 0,26 ppmv par an entre 1850 et 1940
Les émissions ont augmenté de 2 ppmv entre 2007 et 2016
Depuis les années 2000, l’augmentation est environ 2%
GIEC = Groupe international d’experts sur le climat, créé par l’UNEP en 1988
Le rapport de 2014 : à défaut d’une stabilisation de l’augmentation de la température sous le seuil
de + 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, il faut s’attendre à la réalisation d’une hausse du
niveau des mers, des sécheresses, des pluies diluviennes ou encore des ouragans
Le rapport spécial de 2018 : il estime que le seuil fatidique de 1,5 °C sera franchi entre 2030 et
2052 et que la surchau e pourrait avoisiner 5,5 °C à la n du siècle
Le rapport de 2022 : les émissions mondiales de gaz à e et de serre doivent diminuer rapidement
sinon il sera impossible de limiter le réchau ement de la planète à 1,5°C
Le rapport de 2023 : le GIEC pense qu’en 2100 la température aura augmenté de 4°C à 5°C
2 . LES DONNÉES CONCERNANT LE DÉCLIN DE LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE
99% des espèces existant il y a 4 milliards d’années ont disparu. Il y a aujourd’hui 2 millions
d’espèces connues mais on estime à plus de 8 millions le nombre d’espèces
On assiste aujourd’hui à la 6° extinction caractérisée par une extrême rapidité : les causes :
destruction des habitats, exploitation des ressources naturelles, changement climatique
La liste rouge mondiale de l’année 2022 constate que sur les 150 388 espèces étudiées, 42 108
sont classées menacées. Notons que la France fait partie des 10 pays hébergeant le plus grand
nombre d’espèces menacées : 2005 espèces menacées au niveau mondial se trouvent en France
3 . CONSÉQUENCES SCIENTIFIQUES MISES EN AVANT PAR LA NOTION DE LIMITES
PLANÉTAIRES
Johan Rockström et son équipe ont établis 9 limites planétaires avec des seuils à ne pas
dépasser sous peine de provoquer des modi cations brutales
Les 9 limites établies sont :
• le changement climatique
• l’érosion de la biodiversité
• la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore
• le changement d’usage des sols
• le cycle de l’eau douce
ff ff ff fi fi ff ff
, • l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère
• l’acidi cation des océans
• l’appauvrissement de la couche d’ozone
• l’augmentation de la présence d’aérosols dans l’atmosphère
Depuis septembre 2023, 6 des 9 limites ont étés franchies ( 3 dernières encore en sécurité )
S’agissant de la biosphère, si les pesticides, engrais azotés, plastique et autre nuisances sonores
sont inquiétants c’est parce qu’ils contribuent à la perte de la biodiversité et des écosystèmes et
que celle-ci est aussi en relation avec le changement climatique
4 . FINALITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A . LE STATUT DE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT
En droit, l’environnement est un simple objet de droit. Au début du 19° siècle, la nature est avant
tout une chose à exploiter pour se nourrir. Au moyen âge, il est important d’exploiter la nature
pour planter et cultiver les terres
La forêt était très importante
-> le seigneur était le seul à pouvoir y chasser et y prélever des ressources
-> les paysans pouvaient prendre un peu de bois et de gibier quand il était abondant
-> on constate donc qu’il y avait déjà une une source de domination
Le code civil va alors régler cette situation : il va créer 2 catégories juridiques
-> les personnes : elles visent les sujets de droit
-> les choses : elles sont la catégorie résiduelle
Dans la catégorie des choses, on distingue les choses appropriées des choses non appropriées
Choses appropriées = chose pouvant faire l’objet d’un droit de propriété
Choses non appropriées = chose n’appartenant à personne et dont l’usage est commun à tous
Dès le 19° siècle, ces 2 catégories sont insu santes, elle ne permettent pas de protéger la
nature. En e et, l’environnement approprié peut être détruit par le propriétaire tandis que
l’environnement non approprié subit un usage collectif qui peut le dégrader
1972 : le professeur Stone plaide pour la reconnaissance des droits de la nature dans un article
s’intitulant « Should Trees Have Standing ? Toward legal rights of Natural Objects » au sujet de
l’a aire Sierra Club V. Hickel
Certains pays respectent énormément la nature :
• l’Équateur : Constitution adoptée le 28 septembre 2008
• la Bolivie : Constitution du 29 janvier 2009 + loi sur les droits de la Terre Mère qui accorde à la
nature le droit à la vie, à la diversité, à l’accès à l’eau, à l’air pur…
Certains pays reconnaissent la personnalité juridique à la nature :
• Nouvelle Zélande : loi du 14 mars 2017 : le législateur a reconnu la personnalité juridique au
euve Whanganui
• nord himalayen de l’Inde : la High Court de Uttarakhand a reconnu la personnalité juridique au
Gange et au Yamuna
fl ff fi ff ffi
, • la Colombie : elle a reconnu la personnalité juridique à une rivière et à l’Amazonie colombienne
Concernant la rivière en Colombie : le juge à ordonné à l’État qu’il devait protéger, conserver,
entretenir et restaurer la forêt
Concernant l’Amazonie colombienne : les demandeurs faisaient valoir dans leurs demandes que
les générations futures seront celles qui subiront les pires e ets du changement climatique. La
Cour leur donne raison et impose la rédaction d’un pacte intergénérationnel pour la vie de
l’Amazonie colombienne
2009 : l’Assemblée générale de l’ONU a mit en place une journée international de la Terre
nourricière
B . QU’EST CE QUE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT ?
Au 20° siècle en France, la réglementation visait essentiellement 2 objectifs :
• la protection de la salubrité publique : loi du 19 décembre 1917 relative aux établissement
dangereux insalubres ou encore incommodes
• la protection de la nature : loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
En 1970, il y a une apparition de lois de protection de l’environnement :
• loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
• loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement
• loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
• loi Grenelle II du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement
1970 : la réglementation de la protection de l’environnement devient autonome
1971 : création d’un ministère de l’environnement
2000 : codi cation propre au droit de l’environnement
MANQUE DE DÉFINITION DE L’ENVIRONNEMENT
La Charte de l’environnement, issue de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1° mars 2005 ne
donne pas de dé nition de l’environnement
Article L.110-1 alinéa 1 du code de l’environnement : cet article ne dé nit pas non plus ce qu’est
l’environnement pour le droit mais vise une série d’éléments qui font partis du patrimoine
commun de la nation
L’écologie : Environnement = tout ce qui compose notre cadre de vie, que ce soit des éléments
naturels ( comme les forêts ) ou des éléments humains ( comme les villes )
ANTHROPOCENTRISME
Anthropocentrisme = courant qui place l’homme au centre de tout
Aldo Léopold : introduit l'idée que l'éthique impose des limites à la liberté de l'homme,
notamment dans sa manière d'exploiter la nature. Cette approche voit la nature comme un
réservoir de ressources que l'homme peut utiliser pour ses besoins
fi fi ff fi
Depuis 2,6 millions d’années, le climat varie et oscille entre une période glacière ( froide ) et
interglaciaire ( chaude ) mais depuis la Révolution industrielle, la période interglaciaire se prolonge
et le climat se réchau e, opérant alors une rupture dans la variation
La température au niveau mondial est de 1,2° C supérieure à 1850
En 1850, la température au niveau mondial était de 0°C
En 1930 , la température au niveau mondial était de 0,10°C
Aujourd’hui, la température au niveau mondial est de 1,2°C
On peut observer une corrélation avec les émissions de gaz à e et de serre : on passe de 270
ppmv en 1750 à 400 ppmv en 2022
Les émissions ont augmenté de 0,26 ppmv par an entre 1850 et 1940
Les émissions ont augmenté de 2 ppmv entre 2007 et 2016
Depuis les années 2000, l’augmentation est environ 2%
GIEC = Groupe international d’experts sur le climat, créé par l’UNEP en 1988
Le rapport de 2014 : à défaut d’une stabilisation de l’augmentation de la température sous le seuil
de + 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, il faut s’attendre à la réalisation d’une hausse du
niveau des mers, des sécheresses, des pluies diluviennes ou encore des ouragans
Le rapport spécial de 2018 : il estime que le seuil fatidique de 1,5 °C sera franchi entre 2030 et
2052 et que la surchau e pourrait avoisiner 5,5 °C à la n du siècle
Le rapport de 2022 : les émissions mondiales de gaz à e et de serre doivent diminuer rapidement
sinon il sera impossible de limiter le réchau ement de la planète à 1,5°C
Le rapport de 2023 : le GIEC pense qu’en 2100 la température aura augmenté de 4°C à 5°C
2 . LES DONNÉES CONCERNANT LE DÉCLIN DE LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE
99% des espèces existant il y a 4 milliards d’années ont disparu. Il y a aujourd’hui 2 millions
d’espèces connues mais on estime à plus de 8 millions le nombre d’espèces
On assiste aujourd’hui à la 6° extinction caractérisée par une extrême rapidité : les causes :
destruction des habitats, exploitation des ressources naturelles, changement climatique
La liste rouge mondiale de l’année 2022 constate que sur les 150 388 espèces étudiées, 42 108
sont classées menacées. Notons que la France fait partie des 10 pays hébergeant le plus grand
nombre d’espèces menacées : 2005 espèces menacées au niveau mondial se trouvent en France
3 . CONSÉQUENCES SCIENTIFIQUES MISES EN AVANT PAR LA NOTION DE LIMITES
PLANÉTAIRES
Johan Rockström et son équipe ont établis 9 limites planétaires avec des seuils à ne pas
dépasser sous peine de provoquer des modi cations brutales
Les 9 limites établies sont :
• le changement climatique
• l’érosion de la biodiversité
• la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore
• le changement d’usage des sols
• le cycle de l’eau douce
ff ff ff fi fi ff ff
, • l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère
• l’acidi cation des océans
• l’appauvrissement de la couche d’ozone
• l’augmentation de la présence d’aérosols dans l’atmosphère
Depuis septembre 2023, 6 des 9 limites ont étés franchies ( 3 dernières encore en sécurité )
S’agissant de la biosphère, si les pesticides, engrais azotés, plastique et autre nuisances sonores
sont inquiétants c’est parce qu’ils contribuent à la perte de la biodiversité et des écosystèmes et
que celle-ci est aussi en relation avec le changement climatique
4 . FINALITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
A . LE STATUT DE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT
En droit, l’environnement est un simple objet de droit. Au début du 19° siècle, la nature est avant
tout une chose à exploiter pour se nourrir. Au moyen âge, il est important d’exploiter la nature
pour planter et cultiver les terres
La forêt était très importante
-> le seigneur était le seul à pouvoir y chasser et y prélever des ressources
-> les paysans pouvaient prendre un peu de bois et de gibier quand il était abondant
-> on constate donc qu’il y avait déjà une une source de domination
Le code civil va alors régler cette situation : il va créer 2 catégories juridiques
-> les personnes : elles visent les sujets de droit
-> les choses : elles sont la catégorie résiduelle
Dans la catégorie des choses, on distingue les choses appropriées des choses non appropriées
Choses appropriées = chose pouvant faire l’objet d’un droit de propriété
Choses non appropriées = chose n’appartenant à personne et dont l’usage est commun à tous
Dès le 19° siècle, ces 2 catégories sont insu santes, elle ne permettent pas de protéger la
nature. En e et, l’environnement approprié peut être détruit par le propriétaire tandis que
l’environnement non approprié subit un usage collectif qui peut le dégrader
1972 : le professeur Stone plaide pour la reconnaissance des droits de la nature dans un article
s’intitulant « Should Trees Have Standing ? Toward legal rights of Natural Objects » au sujet de
l’a aire Sierra Club V. Hickel
Certains pays respectent énormément la nature :
• l’Équateur : Constitution adoptée le 28 septembre 2008
• la Bolivie : Constitution du 29 janvier 2009 + loi sur les droits de la Terre Mère qui accorde à la
nature le droit à la vie, à la diversité, à l’accès à l’eau, à l’air pur…
Certains pays reconnaissent la personnalité juridique à la nature :
• Nouvelle Zélande : loi du 14 mars 2017 : le législateur a reconnu la personnalité juridique au
euve Whanganui
• nord himalayen de l’Inde : la High Court de Uttarakhand a reconnu la personnalité juridique au
Gange et au Yamuna
fl ff fi ff ffi
, • la Colombie : elle a reconnu la personnalité juridique à une rivière et à l’Amazonie colombienne
Concernant la rivière en Colombie : le juge à ordonné à l’État qu’il devait protéger, conserver,
entretenir et restaurer la forêt
Concernant l’Amazonie colombienne : les demandeurs faisaient valoir dans leurs demandes que
les générations futures seront celles qui subiront les pires e ets du changement climatique. La
Cour leur donne raison et impose la rédaction d’un pacte intergénérationnel pour la vie de
l’Amazonie colombienne
2009 : l’Assemblée générale de l’ONU a mit en place une journée international de la Terre
nourricière
B . QU’EST CE QUE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT ?
Au 20° siècle en France, la réglementation visait essentiellement 2 objectifs :
• la protection de la salubrité publique : loi du 19 décembre 1917 relative aux établissement
dangereux insalubres ou encore incommodes
• la protection de la nature : loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
En 1970, il y a une apparition de lois de protection de l’environnement :
• loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
• loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement
• loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
• loi Grenelle II du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement
1970 : la réglementation de la protection de l’environnement devient autonome
1971 : création d’un ministère de l’environnement
2000 : codi cation propre au droit de l’environnement
MANQUE DE DÉFINITION DE L’ENVIRONNEMENT
La Charte de l’environnement, issue de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1° mars 2005 ne
donne pas de dé nition de l’environnement
Article L.110-1 alinéa 1 du code de l’environnement : cet article ne dé nit pas non plus ce qu’est
l’environnement pour le droit mais vise une série d’éléments qui font partis du patrimoine
commun de la nation
L’écologie : Environnement = tout ce qui compose notre cadre de vie, que ce soit des éléments
naturels ( comme les forêts ) ou des éléments humains ( comme les villes )
ANTHROPOCENTRISME
Anthropocentrisme = courant qui place l’homme au centre de tout
Aldo Léopold : introduit l'idée que l'éthique impose des limites à la liberté de l'homme,
notamment dans sa manière d'exploiter la nature. Cette approche voit la nature comme un
réservoir de ressources que l'homme peut utiliser pour ses besoins
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