DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Introduction : la famille
« Famille je vous aime, famille je vous hais »
« Famille de sang ou famille de coeur » (avec la problématique des familles recomposées)
« Famille, lieu de tous les amours et lieu de toutes les haines »
Au sens large, la famille c’est l’ensemble des personnes qui sont unies :
- soit par un lien de parentalité (le sang)
- soit par un lien d’alliance (la belle mère, la belle soeur,…)
Au sens strict et moderne, la famille c’est le couple, les parents et les enfants sous le
même toit
Cette famille est une communauté de personnes qui semble exister dans toute société
humaine
Les animaux ont ils aussi une famille ? Oui et non
Les oiseaux restent en couple toute leur vie, le lion a plusieurs lionnes,…
La famille est un état d’humanité
—> Elle est dotée d’un domicile, elle crée une obligation morale de solidarité entre ses
membres (Code civil : solidarité entre les époux, à l’égard des enfants et des parents)
Ex : obligation alimentaire envers ses enfants, s’occuper financièrement des grands parents
4 parties :
1ère partie : préciser les caractéristiques de la famille
2e partie : le système et l’institution familiale
3e partie : le regard que l’on peut porter sur la notion de famille (tant d’un point de vue
religieux que sociologique)
4e partie : dresser un état des lieux, quel est l’état actuel des familles ?
,I) les caractéristiques de la famille
La famille est essentiellement définit par les liens de parenté ou les relations de parenté
constatés par la généalogie familiale.
Cette notion s’applique au sens large : pour une personne donnée à un moment donné, pour
l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté avec lui-même ou son conjoint
-La famille de sang
-La famille adoptive avec : l’adoption plénière (l’enfant adopté perd tout lien juridique
avec sa famille d’origine) ou l’adoption simple (laisse subsister les liens avec la famille
d’origine mais en créer de nouveaux avec la famille adoptive)
Plusieurs évolutions : avec la science (comme la PMA par exemple)
Famille traditionnelle qui a de la concurrence avec la famille monoparentale, divorcée,
recomposée (cette dernière avec séparation légale ou séparation de fait)
Notion de famille élargie (au-delà du couple, de la descendance, des enfants…)
II) Système et l’institution familiale
L’ethnologie fait de l’étude des systèmes de parenté, un système de recherche à part entière
en étudiant plusieurs problématiques : alliances, inceste, monogamie ou polygamie
Le mot famille vient du latin « fama » qui voulait dire « réputation » que l’on retrouve
dans « diffamer ».
Les membres d’une même famille porte le même nom (nom du conjoint est seulement un
nom d’usage, la femme mariée a le choix de le porter ou non)
Cette famille a une personnalité collective (avec la notion de « chef de famille » par
exemple à l’époque plus particulièrement et jusqu’aux années 70)
Comment la règle de droit appréhende-t-elle la notion de famille ?
Notion envisagée par l’ONU et aussi par le droit européen
Art 8 de la CEDH : « le droit européen garantit également le droit à vivre en famille »
Le droit français nous dit que les personnes mariées se doivent secours et assistance
Art 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et
assistance »
1215 : concile de Latran qui précise les conditions du mariage que l’on retrouve dans
notre société actuelle : le consentement mutuel des époux, la présence de témoins (le
caractère public du mariage) et l’âge minimal (18 ans)
,1790 : le mariage devient une cérémonie civile et plus religieuse (en premier lieu aller voir
le maire puis après à l’Eglise si on le souhaite)
1792 : autorisation du divorce très libéral
1804 : année de promulgation du Code civil
—> Unifier le droit dans l’ensemble de la France et essayer de concilier l’ancien droit
avec les grands principes de la Révolution (liberté des contrats, égalité)
—> Consacre l’incapacité juridique de la femme mariée, le mari est donc le chef de
famille et exerce l’autorité parentale
Si le mari décède, la mère ne sera pas la tutrice des enfants mais un ce rôle sera attribué à
un membre mâle de la famille (en général le frère du mari décédé)
Le mari est le seul à pouvoir voter
La situation de la femme mariée ne va pas évoluer tout au long du 19e siècle
En 1814, on supprime les législations sur le divorce (il est aboli)
1938 : abrogation du partage successoral en nature pour le remplacer par un partage en
valeur (attribution d’une somme d'argent représentant le montant de ses droits)
(1942 : invention fête des mères)
Réforme du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux : femme mariée = (pas
tout à fait égal) homme marié (il reste toujours chef de famille et dispose d’un pouvoir quasi
absolu sur les biens ainsi que sur la profession de l’épouse)
1975 : avortement + nouvelle législation en matière de divorce
2019 : divorce sans juge
III) Le regard que l’on peut porter sur la notion de famille (tant d’un point de vue
politique, religieux que sociologique)
D’un point de vue sociologique, la famille est valorisée dans les sociétés traditionnelles
car elle représente l’unité de base de la société et le principal lieu d’éducation et de
solidarité
A ce titre, la famille, avec son mode de transmission parents-enfants, est considérée
comme le lieu principal de la transmission des patrimoines (culturel, financier,
éducatif,…)
, Cette famille est la reproduction des groupes sociaux et culturels au détriment de ceux
qui pense qu’il ne doit exister qu’un seul type d’être humain
—> Que l’éducation des enfants ne se fasse pas au sein de la famille mais dans le cadre
d’une domination collective d’une éventuelle pensée unique
—> Approche communiste et fasciste
Cette famille est un cadre d’évolution et de développement des qualités caractéristiques
des parents vers leurs enfants
Ce cadre s’imprimera sur la vie des enfants
—> La « bonne parentalité »
Quel regard politique sur la famille ?
L’attitude des pouvoirs politiques vis-à-vis de la famille dépend de l’idéologie politique
des gouvernants
—> Milieux bourgeois : valorisation de la famille : elle assume la transmission de la
propriété privée
—> Milieux socialistes : réticents à l’idée de famille
Point de vue religieux : avènement de la 3e république (1875) va préciser une pensée
laïque, puis 1905 avec la loi de séparation Eglise/Etat
—> Déclin de l’influence de l’Église catholique au sein de la société française
—> Les découvertes scientifiques remettent en cause les vues traditionnelles sur la
création humaine (darwinisme ou créationnisme ?)
—> La sainte famille : « seul cadre légitime et naturel des rapports sexuels féconds »
Famille —> transmission des valeurs religieuses
IV) L’état actuel de la sociologie du couple
Selon les statistiques : le mariage serait en pleine crise
—> Il a été très longtemps l’acte qui constituait le ménage, qui composait le foyer, qui
fondait la famille
Ex : 220 000 mariages par an de nos jours/ 450 000 en 1972
On se marie de plus en plus tard et on divorce de plus en plus
n.b. Mariage illégitime : les bâtards
Introduction : la famille
« Famille je vous aime, famille je vous hais »
« Famille de sang ou famille de coeur » (avec la problématique des familles recomposées)
« Famille, lieu de tous les amours et lieu de toutes les haines »
Au sens large, la famille c’est l’ensemble des personnes qui sont unies :
- soit par un lien de parentalité (le sang)
- soit par un lien d’alliance (la belle mère, la belle soeur,…)
Au sens strict et moderne, la famille c’est le couple, les parents et les enfants sous le
même toit
Cette famille est une communauté de personnes qui semble exister dans toute société
humaine
Les animaux ont ils aussi une famille ? Oui et non
Les oiseaux restent en couple toute leur vie, le lion a plusieurs lionnes,…
La famille est un état d’humanité
—> Elle est dotée d’un domicile, elle crée une obligation morale de solidarité entre ses
membres (Code civil : solidarité entre les époux, à l’égard des enfants et des parents)
Ex : obligation alimentaire envers ses enfants, s’occuper financièrement des grands parents
4 parties :
1ère partie : préciser les caractéristiques de la famille
2e partie : le système et l’institution familiale
3e partie : le regard que l’on peut porter sur la notion de famille (tant d’un point de vue
religieux que sociologique)
4e partie : dresser un état des lieux, quel est l’état actuel des familles ?
,I) les caractéristiques de la famille
La famille est essentiellement définit par les liens de parenté ou les relations de parenté
constatés par la généalogie familiale.
Cette notion s’applique au sens large : pour une personne donnée à un moment donné, pour
l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté avec lui-même ou son conjoint
-La famille de sang
-La famille adoptive avec : l’adoption plénière (l’enfant adopté perd tout lien juridique
avec sa famille d’origine) ou l’adoption simple (laisse subsister les liens avec la famille
d’origine mais en créer de nouveaux avec la famille adoptive)
Plusieurs évolutions : avec la science (comme la PMA par exemple)
Famille traditionnelle qui a de la concurrence avec la famille monoparentale, divorcée,
recomposée (cette dernière avec séparation légale ou séparation de fait)
Notion de famille élargie (au-delà du couple, de la descendance, des enfants…)
II) Système et l’institution familiale
L’ethnologie fait de l’étude des systèmes de parenté, un système de recherche à part entière
en étudiant plusieurs problématiques : alliances, inceste, monogamie ou polygamie
Le mot famille vient du latin « fama » qui voulait dire « réputation » que l’on retrouve
dans « diffamer ».
Les membres d’une même famille porte le même nom (nom du conjoint est seulement un
nom d’usage, la femme mariée a le choix de le porter ou non)
Cette famille a une personnalité collective (avec la notion de « chef de famille » par
exemple à l’époque plus particulièrement et jusqu’aux années 70)
Comment la règle de droit appréhende-t-elle la notion de famille ?
Notion envisagée par l’ONU et aussi par le droit européen
Art 8 de la CEDH : « le droit européen garantit également le droit à vivre en famille »
Le droit français nous dit que les personnes mariées se doivent secours et assistance
Art 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et
assistance »
1215 : concile de Latran qui précise les conditions du mariage que l’on retrouve dans
notre société actuelle : le consentement mutuel des époux, la présence de témoins (le
caractère public du mariage) et l’âge minimal (18 ans)
,1790 : le mariage devient une cérémonie civile et plus religieuse (en premier lieu aller voir
le maire puis après à l’Eglise si on le souhaite)
1792 : autorisation du divorce très libéral
1804 : année de promulgation du Code civil
—> Unifier le droit dans l’ensemble de la France et essayer de concilier l’ancien droit
avec les grands principes de la Révolution (liberté des contrats, égalité)
—> Consacre l’incapacité juridique de la femme mariée, le mari est donc le chef de
famille et exerce l’autorité parentale
Si le mari décède, la mère ne sera pas la tutrice des enfants mais un ce rôle sera attribué à
un membre mâle de la famille (en général le frère du mari décédé)
Le mari est le seul à pouvoir voter
La situation de la femme mariée ne va pas évoluer tout au long du 19e siècle
En 1814, on supprime les législations sur le divorce (il est aboli)
1938 : abrogation du partage successoral en nature pour le remplacer par un partage en
valeur (attribution d’une somme d'argent représentant le montant de ses droits)
(1942 : invention fête des mères)
Réforme du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux : femme mariée = (pas
tout à fait égal) homme marié (il reste toujours chef de famille et dispose d’un pouvoir quasi
absolu sur les biens ainsi que sur la profession de l’épouse)
1975 : avortement + nouvelle législation en matière de divorce
2019 : divorce sans juge
III) Le regard que l’on peut porter sur la notion de famille (tant d’un point de vue
politique, religieux que sociologique)
D’un point de vue sociologique, la famille est valorisée dans les sociétés traditionnelles
car elle représente l’unité de base de la société et le principal lieu d’éducation et de
solidarité
A ce titre, la famille, avec son mode de transmission parents-enfants, est considérée
comme le lieu principal de la transmission des patrimoines (culturel, financier,
éducatif,…)
, Cette famille est la reproduction des groupes sociaux et culturels au détriment de ceux
qui pense qu’il ne doit exister qu’un seul type d’être humain
—> Que l’éducation des enfants ne se fasse pas au sein de la famille mais dans le cadre
d’une domination collective d’une éventuelle pensée unique
—> Approche communiste et fasciste
Cette famille est un cadre d’évolution et de développement des qualités caractéristiques
des parents vers leurs enfants
Ce cadre s’imprimera sur la vie des enfants
—> La « bonne parentalité »
Quel regard politique sur la famille ?
L’attitude des pouvoirs politiques vis-à-vis de la famille dépend de l’idéologie politique
des gouvernants
—> Milieux bourgeois : valorisation de la famille : elle assume la transmission de la
propriété privée
—> Milieux socialistes : réticents à l’idée de famille
Point de vue religieux : avènement de la 3e république (1875) va préciser une pensée
laïque, puis 1905 avec la loi de séparation Eglise/Etat
—> Déclin de l’influence de l’Église catholique au sein de la société française
—> Les découvertes scientifiques remettent en cause les vues traditionnelles sur la
création humaine (darwinisme ou créationnisme ?)
—> La sainte famille : « seul cadre légitime et naturel des rapports sexuels féconds »
Famille —> transmission des valeurs religieuses
IV) L’état actuel de la sociologie du couple
Selon les statistiques : le mariage serait en pleine crise
—> Il a été très longtemps l’acte qui constituait le ménage, qui composait le foyer, qui
fondait la famille
Ex : 220 000 mariages par an de nos jours/ 450 000 en 1972
On se marie de plus en plus tard et on divorce de plus en plus
n.b. Mariage illégitime : les bâtards
