DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES
Fiches de révision synthétiques - L1/L2 DROIT
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, CHAPITRE I : CADRES GÉNÉRAUX ET
ÉVOLUTION DOCTRINALE
Résumé du mécanisme juridique : Le droit international moderne repose sur la
rupture avec la hiérarchie médiévale dominée par la papauté et le Saint-Empire. La
logique centrale est le passage d'une structure pyramidale à un système horizontal
d'États souverains et égaux, formalisé par les Traités de Westphalie (1648). Dès lors,
le droit ne découle plus d'une volonté divine, mais du consentement des États
(positivisme).
Cette mutation s'accompagne d'une gestion de l'espace global, notamment maritime.
Sous l'impulsion de Grotius, la mer devient un espace de liberté circulation (Mare
Liberum), interdisant tout monopole étatique pour favoriser le commerce, considéré
comme un substitut pacifique à la guerre. La paix est désormais maintenue par un
équilibre des puissances, un mécanisme de "poids et contrepoids" visant à empêcher
l'émergence d'une hégémonie continentale.
LES CONCEPTS CLÉS :
• Souveraineté : Capacité de l'État à s'autodéterminer sans dépendre d'une
autorité supérieure ; l'État est "empereur en son royaume".
•
• Jus Gentium (Droit des gens) : Droit voulu et construit par les nations, fondé
sur les traités et la pratique, par opposition au droit naturel immuable.
•
• Équilibre des puissances : Principe de régulation géopolitique visant à
stabiliser les relations internationales par des alliances de revers.
•
• Jus Cogens : Normes impératives auxquelles aucune dérogation n'est
permise, marquant un retour vers une forme de morale universelle supérieure
aux traités.
LES INDISPENSABLES :
• Traités de Westphalie (1648) : Ils consacrent l'État souverain sur son
territoire et vident le Saint-Empire de sa réalité politique.
•
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Fiches de révision synthétiques - L1/L2 DROIT
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, CHAPITRE I : CADRES GÉNÉRAUX ET
ÉVOLUTION DOCTRINALE
Résumé du mécanisme juridique : Le droit international moderne repose sur la
rupture avec la hiérarchie médiévale dominée par la papauté et le Saint-Empire. La
logique centrale est le passage d'une structure pyramidale à un système horizontal
d'États souverains et égaux, formalisé par les Traités de Westphalie (1648). Dès lors,
le droit ne découle plus d'une volonté divine, mais du consentement des États
(positivisme).
Cette mutation s'accompagne d'une gestion de l'espace global, notamment maritime.
Sous l'impulsion de Grotius, la mer devient un espace de liberté circulation (Mare
Liberum), interdisant tout monopole étatique pour favoriser le commerce, considéré
comme un substitut pacifique à la guerre. La paix est désormais maintenue par un
équilibre des puissances, un mécanisme de "poids et contrepoids" visant à empêcher
l'émergence d'une hégémonie continentale.
LES CONCEPTS CLÉS :
• Souveraineté : Capacité de l'État à s'autodéterminer sans dépendre d'une
autorité supérieure ; l'État est "empereur en son royaume".
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• Jus Gentium (Droit des gens) : Droit voulu et construit par les nations, fondé
sur les traités et la pratique, par opposition au droit naturel immuable.
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• Équilibre des puissances : Principe de régulation géopolitique visant à
stabiliser les relations internationales par des alliances de revers.
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• Jus Cogens : Normes impératives auxquelles aucune dérogation n'est
permise, marquant un retour vers une forme de morale universelle supérieure
aux traités.
LES INDISPENSABLES :
• Traités de Westphalie (1648) : Ils consacrent l'État souverain sur son
territoire et vident le Saint-Empire de sa réalité politique.
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