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Fiches synthétiques : droit des obligations (responsabilité contractuelle et délictuelle)

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Dernière mise à jour

12-05-2025

Ce pack comporte une introduction sur le droit des obligations (et les quasi-contrats) ainsi que les régimes juridiques des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Documents dans ce pack

Resume

Résumé Droit des obligations : responsabilité contractuelle

Résumé Droit des obligations : responsabilité extracontractuelle / délictuelle

Résumé Le régime juridique des quasi-contrats

May 2025

2024/2025

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