Juridiction civile Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Juridiction civile ? Sur cette page, vous trouverez 3 documents pour vous aider à réviser pour Juridiction civile.

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Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale
  • Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale

  • Resume • 1 pages • 2021
  • Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale
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Fiche de droit - L1/S2 LEA
  • Fiche de droit - L1/S2 LEA

  • Notes de cours • 7 pages • 2017
  • Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc) Juridiction administrative Les institutions européennes
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Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile
  • Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile

  • Notes de cours • 3 pages • 2014
  • Vous trouverez ici tous les arrêts de la jurisprudence civile les plus importants à connaître en 2ème année de droit avec à chaque fois le détails de la juridiction, la date et le principe posé. Obligatoire pour un bon commentaire d'arrêt !
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