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Imposition des sociétés
- Notes de cours • 19 pages • 2023
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Droit Fiscal (DCG 4) 
 
Chapitre 1 : Principe et champ d'application. 
 
Ce cours récapitule les notions à connaître et appréhender dans le cadre de la préparation de l'épreuve du DCG numéro 4. Il s'agit d'une synthèse détaillée des éléments à connaître pour répondre aux questions théoriques de l'examen.
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Territorialité de l'impôt société
- Notes de cours • 17 pages • 2023
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- €7,39
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Droit Fiscal (DCG4) : 
Chapitre 2 : Territorialité et principes généraux. 
Ce cours vous permettra d'appréhender de façon succincte les principes entourant la territorialité de l'imposition des sociétés françaises. A savoir, dans quels cas une société française est-elle soumise à l'IS ?
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