Résumé Frans module 3 & 4 | 2025/26

Français module 3 en 4
1. Le contrat – generalites...............................................................................................................................................2
2. Le pronom relatif.........................................................................................................................................................3
3. L’économie belge.........................................................................................................................................................4
4. Poser une question......................................................................................................................................................6
5. La generalite de la regle de droit.................................................................................................................................7
6. Les biens et les besoins..............................................................................................................................................10
7. Le subjonctif..............................................................................................................................................................12
8. Le droit de propriété..................................................................................................................................................13
9. Le mail – le courriel...................................................................................................................................................14
10. Les symboles de la justice........................................................................................................................................16
11. l’indentification des persoonnes..............................................................................................................................17
12. Les personnes juridiques.........................................................................................................................................18
13. Le contrat de vente et le contrat de location...........................................................................................................19




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,1. Le contrat – generalites
1.1. Contrat ou convention
Un contrat = une convention  une obligation de donner (transfert de propriété d’un bien), faire (livrer une
marchandise), ne pas faire (ne pas vendre un bien, ne pas faire concurrence) entre 2 ou plusieurs personnes.

But/importance du contrat: permet à l’homme de vivre (contrat de vente, de bail), d’acquérir de la richesse (contrat
de travail) et de la conserver (contrat d’assurance)

Un contrat = le document (un contrat de mariage)
Une convention = le contenu (une convention matrimoniale)

Les parties contractantes / les parties / les contractants / les signataires

Partie qui donne Partie qui accepte
Le contrat de vente Un vendeur Un acheteur
Le contrat de bail Un bailleur Un locataire
Le contrat de prêt Un prêteur Un emprunteur
Le contrat de donation Un donateur Un donataire
Le contrat de travail Un employeur Un(e) employé(e)
Le contrat d'assurance Un assureur Un(e) assuré(e) / le preneur d'assurance
Le contrat de mariage Des époux Des époux

Une loi Un contrat
Auteu Le pouvoir législatif Les contractants
r
Objet Règlementer les relations sociales Définit les obligations des parties
Effets De portée générale De portée limitée (= seulement pour les parties)

1.2. La validité des contrats
 Le consentement libre et éclairé de chaque partie (toestemming)
o Un accord / une acceptation (des 2 parties)
 Le consentement réciproque (un offre – une acceptation)
 Ecrit / verbal / gestuel
 Intègre (= non vicié)
 Une erreur (un faux tableau de van gogh que vous venez d’acheter)
 Le dol / la tromperie (la publicité mensongère) (dwaling, bedrog)
 La violence (vendre votre vélo sous la menace d’un pistolet)
 L’abus de circonstances (position faible d’une des parties)

 La capacité de chaque partie de contracter (rechtsbekwaamheid)
o Être capable (juridiquement)

 Un objet déterminable et licite (voorwerp)
o Une prestation promise
o Conditions pour valabilité :
 Possible = réalisable, exister
 Personnelle
 Déterminée = précise
 Licité = légale

 Une cause licite (wettige oorzaak)
o La raison
o conditions pour valabilité :
 Réelle Contrat valable  la validité (geldigheid)
 Licite Contrat nul  la nullité (nietigheid)

2

, 2. Le pronom relatif
2.1. Le pronom relatif simple
Qui Remplace le sujet
J’ai un livre. Il me plait  j’ai un livre qui me plait
Que Remplace le cod
Je te donne un livre. J’aime ce livre  je te donne le livre que j’aime
Dont Remplace de + quelque chose
Voici le restaurant. Je t’ai parlé de ce resto  voici le resto dont je t’ai parlé.

Remplace un possessif
J’aime Picasso. J’ai vu son exposition  j’aime Picasso dont j’ai vu l’exposition?
Où Remplace le lieu
Voici la classe. Nous sommes dans la classe  voici la classe où nous sommes.

Remplace le temps
Tu es parti un jour. Il pleuvait ce jour-là  tu es parti un jour où il pleuvait.


Qui Ce qui
Avec antécédent Sans antécédent
Sujet de la phrase subordonnée Ce qui = sujet
Je me demande ce qui vous fait douter = sujet

Que Ce que
Avec antécédent Sans antécédent
Cod de la phrase subordonnée Ce que = cod
Je me demande ce que vous voulez = cod

Dont Ce dont
Avec antécédent Sans antécédent (waarover, waarvoor)
De+ chose/personne
Ce dont tu parles, m’intéresse

Lequel Toujours après une préposition Le carton dans lequel les produits sont emballés.
Laquelle ! Accord du pronom avec l’antécédent La boîte sur laquelle j’ai collé l’étiquette.
Lesquels Les produits avec lesquels nous avons eu des problèmes.
Lesquelles Les marchandises auxquelles vous pensez.




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