Thème : 3 » L’organisation de l’activité de l’entreprise » - Année : 1 / Droit
Responsabilité civile et pénale
1. Période ou date de création
Les concepts de responsabilité civile et pénale sont anciens, mais leur codification
détaillée s'effectue avec le Code civil de 1804 pour la responsabilité civile, et le
Code pénal pour la responsabilité pénale.
2. Auteur ou principaux auteurs
Ces notions résultent de l'évolution du droit français, codifiées par le Code civil et le
Code pénal sans auteurs uniques.
3. Description et explication
La responsabilité civile concerne la réparation d'un dommage causé à autrui,
pouvant résulter d'un acte personnel, d'une négligence, ou du fait des choses que
l'on a sous sa garde.
La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi punies par des
sanctions (amendes, prison).
Tandis que la responsabilité civile vise à indemniser la victime, la
responsabilité pénale a un caractère punitif et dissuasif.
4. Points clés à retenir
Distinction entre responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction).
Importance de la preuve du dommage et du lien de causalité pour la responsabilité
civile.
Les infractions pénales sont classées en contraventions, délits, et crimes.
Fiche N° : 39 Droit année 1 question 3.3 : Responsabilité civile et pénale
Responsabilité civile et pénale
1. Période ou date de création
Les concepts de responsabilité civile et pénale sont anciens, mais leur codification
détaillée s'effectue avec le Code civil de 1804 pour la responsabilité civile, et le
Code pénal pour la responsabilité pénale.
2. Auteur ou principaux auteurs
Ces notions résultent de l'évolution du droit français, codifiées par le Code civil et le
Code pénal sans auteurs uniques.
3. Description et explication
La responsabilité civile concerne la réparation d'un dommage causé à autrui,
pouvant résulter d'un acte personnel, d'une négligence, ou du fait des choses que
l'on a sous sa garde.
La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi punies par des
sanctions (amendes, prison).
Tandis que la responsabilité civile vise à indemniser la victime, la
responsabilité pénale a un caractère punitif et dissuasif.
4. Points clés à retenir
Distinction entre responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction).
Importance de la preuve du dommage et du lien de causalité pour la responsabilité
civile.
Les infractions pénales sont classées en contraventions, délits, et crimes.
Fiche N° : 39 Droit année 1 question 3.3 : Responsabilité civile et pénale
