Thème : 2 » La régulation de l’activité économique » - Année : 1 / Droit
Le droit de La propriété industrielle : brevet et marque
1. Période ou date de création
Le droit de la propriété industrielle, en tant que système formel, commence à se développer
au 19ème siècle, notamment avec la première loi française sur les brevets en 1791 et la
protection des marques.
2. Auteur ou principaux auteurs
Pas d'auteur unique ; le système de propriété industrielle est le résultat d'évolutions
législatives et réglementaires à l'échelle internationale.
3. Description et explication
La propriété industrielle englobe les brevets, qui protègent les inventions, et les marques,
qui garantissent l'usage exclusif d'un signe distinctif (noms, logos, etc.) pour les produits ou
services d'une entreprise.
Ce domaine vise à stimuler l'innovation en offrant une protection temporaire des inventions
et un monopole d'exploitation, tout en assurant que les signes distinctifs peuvent être
utilisés pour identifier de manière unique les produits ou services sur le marché.
Brevet : protection de 20 ans maximum
Marque : protection illimitée
4. Points clés à retenir
Les brevets protègent les inventions nouvelles, non évidentes et utiles pour une période
limitée.
Les marques garantissent l'usage exclusif d'un signe distinctif pour distinguer les
produits/services.
Importance de l'enregistrement pour bénéficier de la protection.
Fiche N° : 27 Droit année 1 question 2.2 : Le droit de La propriété industrielle : brevet et marque
Le droit de La propriété industrielle : brevet et marque
1. Période ou date de création
Le droit de la propriété industrielle, en tant que système formel, commence à se développer
au 19ème siècle, notamment avec la première loi française sur les brevets en 1791 et la
protection des marques.
2. Auteur ou principaux auteurs
Pas d'auteur unique ; le système de propriété industrielle est le résultat d'évolutions
législatives et réglementaires à l'échelle internationale.
3. Description et explication
La propriété industrielle englobe les brevets, qui protègent les inventions, et les marques,
qui garantissent l'usage exclusif d'un signe distinctif (noms, logos, etc.) pour les produits ou
services d'une entreprise.
Ce domaine vise à stimuler l'innovation en offrant une protection temporaire des inventions
et un monopole d'exploitation, tout en assurant que les signes distinctifs peuvent être
utilisés pour identifier de manière unique les produits ou services sur le marché.
Brevet : protection de 20 ans maximum
Marque : protection illimitée
4. Points clés à retenir
Les brevets protègent les inventions nouvelles, non évidentes et utiles pour une période
limitée.
Les marques garantissent l'usage exclusif d'un signe distinctif pour distinguer les
produits/services.
Importance de l'enregistrement pour bénéficier de la protection.
Fiche N° : 27 Droit année 1 question 2.2 : Le droit de La propriété industrielle : brevet et marque
