Résumé Introduction au droit : comprendre les bases du système juridique français

Introduction au droit
INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives dans un État déterminé, il
règle le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou
privées entretiennent.

Il y’a tout d’abord deux types de droits : le droit objectif et le droit subjectif
Droit objectif : ensembles de règles à respecter sur un territoire donné. « Le droit nous dis que
…»
Droit subjectif : le droit va s’appliquer à un sujet (être humain), le sujet a des droits et des
devoirs. « J’ai le droit de … »

Le droit subjectif est l’application des droits objectifs à la situation particulière du sujet

Exemple : pour pouvoir conduire je dois passer le permis de conduire, moi qui ai le permis de
conduire j’ai donc le droit de conduire une voiture. Le droit objectif - > pour pouvoir conduire
il faut que je passe le permis de conduire et le droit subjectif -> comme j’ai le permis de
conduire je peux conduire

Les caractéristiques du droit objectif


Le droit objectif (D O) est un droit général, universelle, c’est le même pour tout le monde sur
un territoire donné. Le D O est créé par l’état ex : l’impôt. De plus le D O est obligatoire. Le
droit est un ensemble de règles mais il est à la fois un ensemble de sanctions si les règles ne
sont pas respectées. Ex : le droit nous dit que nous n’avons pas le droit de voler mais nous dis
en même temps que si on vole on peut avoir des sanctions. Le droit est une règle et une
règle obligatoire.

Exemple de sanctions : amendes, emprisonnement, le fait de se faire viré de son travail, le fait
de se faire confisquer ses biens (l’exécution forcé - » la saisit), indemnisation (verser des
dommage et intérêt - » verser de l’argent à quelqu’un pour réparer les dommages.
Il y’a beaucoup de sanctions pour inciter les sujets de droit à respecter les droits.

Les droits et les autres règles

Il y’a tout un tas de règles qu’on doit respecter mais qui ne sont pas écrites : la politesse, la
moral, le respect de la religion d’autrui
Ce ne sont pas des droits car elles ne sont pas obligatoires, si on ne respecter pas ces droits il
n’y a pas forcément de sanction, de plus elles ne sont pas universelles, ex : la morale n’est pas
forcément la même pour tout le monde, nous ne sommes pas éduquées de la même façon. De
même pour la religion.

, Le règlement
intérieur est un
droit, ainsi que
Les divisions du droit objectif le code de la
route

Le droit international :

Définit toutes les règles qui organise les rapports entre état ou acteur de diffèrent états

Définit les responsabilités juridiques des états dans leur relation les uns avec les autres et les
rapports que peuvent avoir ces états avec les individus qui vivent sur leur territoire (ex : le
divorce entre un Anglais et une Française)

On a tout d’abord le droit international public qui sont les relations entre les états. Puis nous
avons le droit international privé, ici on ne parle plus de relation entre les états mais plutôt
entre des particuliers, des sociétés, ou encore un litige social entre une entreprise française et
une entreprise allemande.

Le droit international est plus fragile que le droit national. Car le droit national contient des
sanctions ce qui va inciter les sujets à respecter les droits alors qu’au niveau international on
n’a pas vraiment de « gendarme » entre les états malgré l’ONU. Les états respectent les règles
s’ils veulent. Entre les états ils se donne des règles - » les traités, les accords communs
 Le droit à l’échelle du pays est respecté mais a l’international n’est pas aussi bien
respecter.

Le droit national

Sont toutes les règles qui concerne l’état et ses agents d’un pays

 Il y’a deux types de droit national :

Le droit public
Plusieurs types de droit national public :
- le droit à la fonction publique
- droit administratif
- droit constitutionnelle
- droit fiscal
- droit pénal = » définit tous les comportements qui est inacceptable dans notre société.
Le droit pénal comporte des sanctions. Le droit pénal = le droit qui punis,
Il Ya beaucoup de droit qui ne sont pas dans une logique de punitions mais plutôt dans
une logique d’arbitrage, de mettre des gens d’accord ex : un litige entre une entreprise et
un client ; un litige entre deux voisins, parents etc.

Le droit pénal c’est une affaire entre la société et une personne c’est la société qui
punit une personne, la société est représentée par l’état

-la procédure pénal, est toutes les règles à respecter pendant un procès pénal.
Le code de procédure pénal c’est « comment se déroule le jugement pénal »

, Le droit national est public car c’est l’état qui punit

Le droit national privé

Plusieurs types de droits privés :
-droit civil ex : droit de la famille (mariages, divorce, adoption) ce sont des droits de
contrats - » droit et devoir d’un particulier/citoyens
- droit commerciale ; ce sont tout ce qui concerne les commerces et relation entre les
d’entreprises
- droit du travail ; ce sont les relations entre particuliers et entreprises
-droit social (ou droit de l’organisme sociaux) ; ce sont les droits de la sécu – » retraite,
assurance, maladies …)
- droit bancaire – » ce droit va agir sur la fonctionnalité des banques Les tribunaux sont
- droit des assurances différents selon les
- droit de la construction différents droits

Toutes ces branches sont basées/ sortie du droit civil
Ex : le droit civil dit ce qu’est un droit du travail, et le droit du travail, fait le reste CAD créée
ses propres règles


Le droit national a la frontière des droits privés et publics

-la procédure civil
- le droit d’urbanisme –» les construction)
- le droit économique – » elle organise les fusions entre les entreprises à la fois du privé et
public

Droit réel et droit formel

Droit formel : droit tel qu’il devrait exister, tel qu’on enseigne et tel qu’il devrait être
respecter
Droit réel : droit prenant en compte les aléas de la vie, droit qu’on n’arrive pas toujours à
respecter (nécessite des preuves) (le droit ne s’applique pas car on ne peut pas prouver)
Le droit réel peut empiéter sur le droit formel lorsqu’on n’a pas de preuve pour attester nos
dires. (C’est là que le juge intervient)
Le juge sera là juste pour jouer à l’arbitre, il verra deux personnes pas d’accord et il sera là
pour trancher pour les mettre d’accord

Une loi est valable
éternellement