3 catégories d’opérations imposables à la TVA :
- Opérations imposables par nature
- Opérations imposables d’après une disposition législative
- Opérations imposables sur option
Opérations imposables par nature (champ d’application) :
- Livraison de biens ou prestations de services
- Activité économique indépendante effectuée à titre onéreux : comporte une
contrepartie (prix), réalisation répétée de livraison de bien ou prestations de services
- Activité réalisée par un assujetti : personne qui exerce de manière indépendante une
activité économique
Opérations imposables d’après une disposition législative :
- Importations (achat d’une entreprise française à une entreprise hors UE)
- Acquisitions intracommunautaires (achat dans l’UE)
Opérations imposables sur option : seules certaines catégories de personnes peuvent
opter pour un assujettissement à la TVA :
- Membres de certaines professions libérales : avocats ou artistes quand leur CA
annuel < 42 900€ HT)
- Personnes qui louent des locaux nus à usage pro
- Collectivités locales et établissement public (enlèvement et traitement ordures)
Opérations exonérées de TVA :
- Exportation et livraison intracommunautaire
- Certaines activités : médicales, frais hospitalisation, transport malade en ambulance,
activités d’enseignements, opérations bancaires (agios, chèques vacances),
association, livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
Locations :
- Soumises à la TVA location terrain pro aménagé (camping), fonds de commerce
- Soumises sur option locations locaux nu à usage pro (entrepôt vide)
- Exonérées location immeuble nu ou meublé destiné à habitation
Livraisons de biens :
- Opé réalisée en France imposable en France
- Livraison intra exonérée en France
- Acquisition intra imposable en France
- Importation imposable en France
- Exportation exonérée en France
Prestations de services :
Lieu d’imposition lieu d’établissement du preneur (bénéficiaire) de la prestation si c’est
un assujetti
Sinon lieu d’établissement du prestataire
- Matérielles : expertises, travaux bien corporels, transport de biens
- Immatérielles : prestations bureaux d’étude, pub, cession droits d’auteur, brevet
- Opérations imposables par nature
- Opérations imposables d’après une disposition législative
- Opérations imposables sur option
Opérations imposables par nature (champ d’application) :
- Livraison de biens ou prestations de services
- Activité économique indépendante effectuée à titre onéreux : comporte une
contrepartie (prix), réalisation répétée de livraison de bien ou prestations de services
- Activité réalisée par un assujetti : personne qui exerce de manière indépendante une
activité économique
Opérations imposables d’après une disposition législative :
- Importations (achat d’une entreprise française à une entreprise hors UE)
- Acquisitions intracommunautaires (achat dans l’UE)
Opérations imposables sur option : seules certaines catégories de personnes peuvent
opter pour un assujettissement à la TVA :
- Membres de certaines professions libérales : avocats ou artistes quand leur CA
annuel < 42 900€ HT)
- Personnes qui louent des locaux nus à usage pro
- Collectivités locales et établissement public (enlèvement et traitement ordures)
Opérations exonérées de TVA :
- Exportation et livraison intracommunautaire
- Certaines activités : médicales, frais hospitalisation, transport malade en ambulance,
activités d’enseignements, opérations bancaires (agios, chèques vacances),
association, livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
Locations :
- Soumises à la TVA location terrain pro aménagé (camping), fonds de commerce
- Soumises sur option locations locaux nu à usage pro (entrepôt vide)
- Exonérées location immeuble nu ou meublé destiné à habitation
Livraisons de biens :
- Opé réalisée en France imposable en France
- Livraison intra exonérée en France
- Acquisition intra imposable en France
- Importation imposable en France
- Exportation exonérée en France
Prestations de services :
Lieu d’imposition lieu d’établissement du preneur (bénéficiaire) de la prestation si c’est
un assujetti
Sinon lieu d’établissement du prestataire
- Matérielles : expertises, travaux bien corporels, transport de biens
- Immatérielles : prestations bureaux d’étude, pub, cession droits d’auteur, brevet
