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par:
crdk95
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Principes généraux d’introduction au droit constitutionnel
Introduction
-qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
A. Le droit vise à orienter le comportement humain
Le droit est, de prime abord, un ensemble de textes écrits.
Les juristes distinguent 2 grandes catégories de textes écrits :
Les textes écrits qui désignent les écrits/actes produits par des organes politiques et administratifs.
Les décisions, rendues sous forme textuelle, qui désignent les jugements rendus par les
juridictions/tribunaux.
Le droit est l’ensemble des textes et décisions d’un même système juridique.
Un droit n’est pas un système descriptif. La fonction d’un système juridique n’est pas de décrire, de dire la vérité,
contrairement au discours scientifique qui, lui, désignent des propositions descriptives dont on mesure la véracité en
les rapportant à la réalité qu’elles désignent.
À quoi sert le droit ? Le droit sert à prescrire des comportements.
Le droit est un système de contrainte, ou encore un système normatif. Il prescrit certaines actions et oriente le
comportement humain dans un sens déterminé. Prescrire certains comportements vise à encourager ou à
décourager certains comportements.
Il y a donc une utilité du système juridique.
Le droit a pour effet d’orienter le comportement humain. Le choix de ces finalités revient à des organes politiques,
et repose sur des fondements extra-juridiques. Dans le droit, on ne trouve que les dispositifs encourageant, ou
décourageant, certains comportements.
Le droit n’est pas le seul système normatif dans une société donnée, qui tend à orienter notre comportement. En effet,
il existe d’autres systèmes normatifs concurrents du droit (ex : les différentes morales et éthiques, les différentes
croyances religieuses souvent couplées d’une morale, etc.). Parfois, ces différents systèmes normatifs concordent : ils
peuvent encourager les mêmes comportements. Par exemple, dans le système normatif religieux et moral, on trouve
les 10 commandements. À travers les 10 commandements, on peut constater que le système normatif juridique
concorde parfois avec le système normatif religieux.
La concurrence des systèmes normatifs peut parfois conduire à des situations difficiles (dilemmes, etc.). Les systèmes
normatifs s’entremêlent et s’influencent mutuellement : le droit peut donc enregistrer des prescriptions.
En quoi le droit se distingue-t-il des autres systèmes normatifs ?
B. Les normes
Par définition, un système normatif est un système composé de normes (juridiques, religieuses, morales, etc.).
Et d’une manière générale, une norme est le sens d’une proposition qui n’indique pas ce qui est1, mais qui indique
ce qui devrait être2. Ainsi, la norme a une fonction prescriptive.
1
= fonction descriptive
2
= fonction prescriptive
Les normes prescriptives sont souvent déduites d’énoncés verbaux, contenant le verbe « devoir », tournés à
l’impératif. Mais ce n’est pas toujours le cas : il ne faut pas confondre l’énoncé lui-même et la norme. Par exemple,
la proposition « tu ne tueras point » ne contient pas le verbe « devoir », mais la norme qu’on en déduit est qu’on ne
doit pas tuer.
Certaines normes prennent une forme catégorique et d’autres une forme hypothétique. Alors que la forme
catégorique prétend à une validité universelle (ex : « tu ne tueras point »), la forme hypothétique ne vaut qu’à
condition que certaines choses soient faites.
La forme catégorique est fréquente dans les systèmes normatifs moraux.
La forme hypothétique consiste en ce raisonnement : si X est révisé, alors Y doit être… Par exemple, dans le Code
pénal d’antan il était inscrit que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Cela signifie que SI quelqu’un est
condamné à mort, il doit avoir la tête tranchée. C’est un principe : si la condition est remplie, alors le système
juridique doit appliquer la sanction prévue.
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De plus, la forme hypothétique prend en compte 3 éléments :
La condition (si)
La sanction (alors)
La relation d’imputation, qui lie la condition à la sanction (doit être…). Cette relation est en fait la relation
qui dit que la sanction doit exister.
La plupart des normes juridiques peuvent être ramenées à cette forme hypothétique. D’autre part, ces normes
peuvent avoir un caractère dynamique dans la mesure où elles peuvent permettre d’engendrer d’autres
normes. Il suffit que la sanction consiste en la création d’une nouvelle norme législative : si un texte est voté par
les 2 Assemblées, alors il doit être regardé comme une loi.
Un système normatif peut être enrichi au fil des années.
Il existe 3 grands types de système :
1. Les systèmes statiques
2. Les systèmes dynamiques
3. Les systèmes statiques et dynamiques
Les systèmes statiques produisent une nouvelle norme en assurant une cohérence logique entre les nouvelles et les
anciennes normes. En fait, le contenu de la nouvelle norme ne doit pas contredire les normes anciennes. Il faut une
cohérence du contenu.
Au contraire, dans les systèmes d’ordre dynamique, c’est la procédure de confection qui prévaut. Les systèmes
d’ordre dynamique ne précisent pas quel doit être le contenu de la norme produite, mais précise comment la norme
doit être produite.
Enfin, les systèmes qui sont à la fois statiques et dynamiques servent à produire de nouvelles normes soumises à des
impératifs de cohérence du contenu et de forme procédurale.
La plupart des systèmes juridiques sont statiques et dynamiques. Ainsi, par exemple, une loi nouvelle ne doit pas
porter atteinte aux libertés individuelles.
Donc, les systèmes normatifs sont nombreux. Cela nous amène à l’idée qu’il existe une hiérarchie des normes et de
validité.
C. Idée de hiérarchie des normes et de validité
Un système normatif peut prévoir son propre développement. Ainsi, il existe des normes prévoyant la production
d’autres normes.
Certaines normes sont supérieures à d’autres. Une norme est supérieure à une autre quand c’est la 1ère qui permet de
former la 2nde. On peut avoir toute une cascade de normes supérieures.
Les normes dont on juge le contenu le plus important sont supérieures à celles dont on juge le contenu le moins
important. En cas de contradiction, ce sont les 1ères qui l’emportent. C’est la hiérarchie des normes.
Mais dans un système principalement dynamique, les normes supérieures sont celles qui prévoient la confection des
autres normes. Par exemple, la Constitution est supérieure à la loi car elle prévoit justement comment la loi doit être
confectionnée.
Cette hiérarchie dans un système normatif contemporain comprend différents degrés (ex : n1≥n2≥n3 ; il y a une
hiérarchie normative).
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-qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
A. Le droit vise à orienter le comportement humain
Le droit est, de prime abord, un ensemble de textes écrits.
Les juristes distinguent 2 grandes catégories de textes écrits :
Les textes écrits qui désignent les écrits/actes produits par des organes politiques et administratifs.
Les décisions, rendues sous forme textuelle, qui désignent les jugements rendus par les
juridictions/tribunaux.
Le droit est l’ensemble des textes et décisions d’un même système juridique.
Un droit n’est pas un système descriptif. La fonction d’un système juridique n’est pas de décrire, de dire la vérité,
contrairement au discours scientifique qui, lui, désignent des propositions descriptives dont on mesure la véracité en
les rapportant à la réalité qu’elles désignent.
À quoi sert le droit ? Le droit sert à prescrire des comportements.
Le droit est un système de contrainte, ou encore un système normatif. Il prescrit certaines actions et oriente le
comportement humain dans un sens déterminé. Prescrire certains comportements vise à encourager ou à
décourager certains comportements.
Il y a donc une utilité du système juridique.
Le droit a pour effet d’orienter le comportement humain. Le choix de ces finalités revient à des organes politiques,
et repose sur des fondements extra-juridiques. Dans le droit, on ne trouve que les dispositifs encourageant, ou
décourageant, certains comportements.
Le droit n’est pas le seul système normatif dans une société donnée, qui tend à orienter notre comportement. En effet,
il existe d’autres systèmes normatifs concurrents du droit (ex : les différentes morales et éthiques, les différentes
croyances religieuses souvent couplées d’une morale, etc.). Parfois, ces différents systèmes normatifs concordent : ils
peuvent encourager les mêmes comportements. Par exemple, dans le système normatif religieux et moral, on trouve
les 10 commandements. À travers les 10 commandements, on peut constater que le système normatif juridique
concorde parfois avec le système normatif religieux.
La concurrence des systèmes normatifs peut parfois conduire à des situations difficiles (dilemmes, etc.). Les systèmes
normatifs s’entremêlent et s’influencent mutuellement : le droit peut donc enregistrer des prescriptions.
En quoi le droit se distingue-t-il des autres systèmes normatifs ?
B. Les normes
Par définition, un système normatif est un système composé de normes (juridiques, religieuses, morales, etc.).
Et d’une manière générale, une norme est le sens d’une proposition qui n’indique pas ce qui est1, mais qui indique
ce qui devrait être2. Ainsi, la norme a une fonction prescriptive.
1
= fonction descriptive
2
= fonction prescriptive
Les normes prescriptives sont souvent déduites d’énoncés verbaux, contenant le verbe « devoir », tournés à
l’impératif. Mais ce n’est pas toujours le cas : il ne faut pas confondre l’énoncé lui-même et la norme. Par exemple,
la proposition « tu ne tueras point » ne contient pas le verbe « devoir », mais la norme qu’on en déduit est qu’on ne
doit pas tuer.
Certaines normes prennent une forme catégorique et d’autres une forme hypothétique. Alors que la forme
catégorique prétend à une validité universelle (ex : « tu ne tueras point »), la forme hypothétique ne vaut qu’à
condition que certaines choses soient faites.
La forme catégorique est fréquente dans les systèmes normatifs moraux.
La forme hypothétique consiste en ce raisonnement : si X est révisé, alors Y doit être… Par exemple, dans le Code
pénal d’antan il était inscrit que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Cela signifie que SI quelqu’un est
condamné à mort, il doit avoir la tête tranchée. C’est un principe : si la condition est remplie, alors le système
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La condition (si)
La sanction (alors)
La relation d’imputation, qui lie la condition à la sanction (doit être…). Cette relation est en fait la relation
qui dit que la sanction doit exister.
La plupart des normes juridiques peuvent être ramenées à cette forme hypothétique. D’autre part, ces normes
peuvent avoir un caractère dynamique dans la mesure où elles peuvent permettre d’engendrer d’autres
normes. Il suffit que la sanction consiste en la création d’une nouvelle norme législative : si un texte est voté par
les 2 Assemblées, alors il doit être regardé comme une loi.
Un système normatif peut être enrichi au fil des années.
Il existe 3 grands types de système :
1. Les systèmes statiques
2. Les systèmes dynamiques
3. Les systèmes statiques et dynamiques
Les systèmes statiques produisent une nouvelle norme en assurant une cohérence logique entre les nouvelles et les
anciennes normes. En fait, le contenu de la nouvelle norme ne doit pas contredire les normes anciennes. Il faut une
cohérence du contenu.
Au contraire, dans les systèmes d’ordre dynamique, c’est la procédure de confection qui prévaut. Les systèmes
d’ordre dynamique ne précisent pas quel doit être le contenu de la norme produite, mais précise comment la norme
doit être produite.
Enfin, les systèmes qui sont à la fois statiques et dynamiques servent à produire de nouvelles normes soumises à des
impératifs de cohérence du contenu et de forme procédurale.
La plupart des systèmes juridiques sont statiques et dynamiques. Ainsi, par exemple, une loi nouvelle ne doit pas
porter atteinte aux libertés individuelles.
Donc, les systèmes normatifs sont nombreux. Cela nous amène à l’idée qu’il existe une hiérarchie des normes et de
validité.
C. Idée de hiérarchie des normes et de validité
Un système normatif peut prévoir son propre développement. Ainsi, il existe des normes prévoyant la production
d’autres normes.
Certaines normes sont supérieures à d’autres. Une norme est supérieure à une autre quand c’est la 1ère qui permet de
former la 2nde. On peut avoir toute une cascade de normes supérieures.
Les normes dont on juge le contenu le plus important sont supérieures à celles dont on juge le contenu le moins
important. En cas de contradiction, ce sont les 1ères qui l’emportent. C’est la hiérarchie des normes.
Mais dans un système principalement dynamique, les normes supérieures sont celles qui prévoient la confection des
autres normes. Par exemple, la Constitution est supérieure à la loi car elle prévoit justement comment la loi doit être
confectionnée.
Cette hiérarchie dans un système normatif contemporain comprend différents degrés (ex : n1≥n2≥n3 ; il y a une
hiérarchie normative).
