I. L’objet des relations collectives de travail
A) La participation et la collectivité des
salariés
1) Rôle de la participation
La participation collective permet aux salariés d'avoir plus de
poids face à l'employeur .
Elle prend différentes formes :
Représentants des salariés désignés par les organisations
syndicales ou élus.
Négociations collectives aboutissant à des accords entre
employeur et salariés .
Information ou consultation des salariés selon la forme .
2) Impact de la participation
Le pouvoir des salariés peut être plus ou moins fort et impactant .
La participation peut être pacifique ou conflictuelle (ex : grève ).
La représentation des salariés n'est pas systématique .
B) La participation et la collectivité
d’employeurs
1) Regroupements des employeurs
Les employeurs se regroupent pour défendre leurs droits .
Ces regroupements prennent la forme d'organisations patronales
, comme le MEDEF .
,II. L'histoire des relations collectives de travail
A) Origines des relations collectives
1) Contexte historique
Les relations collectives de travail émergent au 19e siècle avec
l'essor des sociétés industrielles .
Développement des grandes manufactures et apparition de
nouvelles difficultés sociales .
2) Rapport Villermé (1840)
Analyse des conditions de travail des ouvriers dans l'industrie
textile .
Conclusion : absence de garanties pour les travailleurs .
B) Évolution juridique
1) Droit de coalition
Aboli par la loi Le Chapelier en 1791 .
Rétabli en 1864 , permettant la grève sans pénalité .
2) Lois marquantes
, | Date | Loi / Événement | Description
|
|--------------------|----------------------------------------------|---------
--------------------------------------------------------------------|
| 21 mars 1884 | Loi Waldeck-Rousseau | Autorise la
création d'organisations syndicales . |
| 25 mars 1919 | Première loi sur la convention collective | Cadre
juridique pour les accords entre employeurs et représentants des
salariés . |
| 1919 | Traité de Versailles | Création de l'
Organisation internationale du travail . |
| 1946 | Préambule de la Constitution | Énonce des droits
fondamentaux des travailleurs . |
C) Principes fondamentaux
1) Préambule de la Constitution (1946)
Article 8 : Participation des salariés à la détermination des
conditions de travail .
Article 6 : Liberté syndicale .
Article 7 : Droit de grève .
2) Cadre international
Charte sociale européenne .
Charte des droits fondamentaux de l'UE .
Conventions de l'OIT .
D) Modes de participation
1) Participation directe
A) La participation et la collectivité des
salariés
1) Rôle de la participation
La participation collective permet aux salariés d'avoir plus de
poids face à l'employeur .
Elle prend différentes formes :
Représentants des salariés désignés par les organisations
syndicales ou élus.
Négociations collectives aboutissant à des accords entre
employeur et salariés .
Information ou consultation des salariés selon la forme .
2) Impact de la participation
Le pouvoir des salariés peut être plus ou moins fort et impactant .
La participation peut être pacifique ou conflictuelle (ex : grève ).
La représentation des salariés n'est pas systématique .
B) La participation et la collectivité
d’employeurs
1) Regroupements des employeurs
Les employeurs se regroupent pour défendre leurs droits .
Ces regroupements prennent la forme d'organisations patronales
, comme le MEDEF .
,II. L'histoire des relations collectives de travail
A) Origines des relations collectives
1) Contexte historique
Les relations collectives de travail émergent au 19e siècle avec
l'essor des sociétés industrielles .
Développement des grandes manufactures et apparition de
nouvelles difficultés sociales .
2) Rapport Villermé (1840)
Analyse des conditions de travail des ouvriers dans l'industrie
textile .
Conclusion : absence de garanties pour les travailleurs .
B) Évolution juridique
1) Droit de coalition
Aboli par la loi Le Chapelier en 1791 .
Rétabli en 1864 , permettant la grève sans pénalité .
2) Lois marquantes
, | Date | Loi / Événement | Description
|
|--------------------|----------------------------------------------|---------
--------------------------------------------------------------------|
| 21 mars 1884 | Loi Waldeck-Rousseau | Autorise la
création d'organisations syndicales . |
| 25 mars 1919 | Première loi sur la convention collective | Cadre
juridique pour les accords entre employeurs et représentants des
salariés . |
| 1919 | Traité de Versailles | Création de l'
Organisation internationale du travail . |
| 1946 | Préambule de la Constitution | Énonce des droits
fondamentaux des travailleurs . |
C) Principes fondamentaux
1) Préambule de la Constitution (1946)
Article 8 : Participation des salariés à la détermination des
conditions de travail .
Article 6 : Liberté syndicale .
Article 7 : Droit de grève .
2) Cadre international
Charte sociale européenne .
Charte des droits fondamentaux de l'UE .
Conventions de l'OIT .
D) Modes de participation
1) Participation directe
