Droit Civil :
Les définitions sont à apprendre PAR COEUR.
Cours n°1 :
Définitions :
Le droit objectif : ensemble de règles de comportement régissant la vie
en société et garantit par la contrainte étatique.
Les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des
personnes. ex : le droit de propriété, les obligations…
Première partie - Le droit envisagé objectivement
Chapitre 1 - La notion de droit objectif
Section 1 : Phénoménologie du droit
Pour définir la notion de droit il faut s'intéresser aux règles de droit.
1.La règle de droit :
La règle de droit est d’abord une règle. Ce qui la caractérise est qu’elle
est obligatoire ( elle interdit ou autorise un comportement), c’est un
commandement. La règle est générale et abstraite, elle est
impersonnelle, elle ne vise personne en particulier. ( le contraire est une
mesure individuelle). La règle de droit se distingue de toutes les autres
règles ( comme règle de savoir vivre, moral etc..) par l’existence de la
contrainte étatique.
! Ne pas confondre contrainte étatique et sanction pénale. !
Une contrainte étatique n’est pas forcément une sanction pénale. Par
exemple, on est obligé de subvenir aux besoins de nos parents, si on ne
le fait pas, on aura une contrainte étatique comme aller devant le juge et
payer, mais on aura pas de sanction pénale.
, La force obligatoire de la règle de droit est d'intensité variable. Il y a
donc 2 types de règles de droit : les règles impératives et les règles
supplétives.
Une règle de droit est impérative lorsqu’il est impossible d’y déroger par
une manifestation de volonté contraire. ex : la règle successoral interdit
de déshériter ses enfants.
Une règle supplétives est une règle qu’il est possible de déroger par une
manifestation de volonté contraire. ex : les règles de succession (la loi
dit qui sont les héritiers mais un testament peut annuler cette loi)
2. Les diverses branches du droit :
Il y a 3 grandes branches dans le droit :
- Le droit public : ceci concerne l’organisation des pouvoirs publics,
leurs relations entre-eux et leurs relations avec les particuliers. Il y
a plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit
administratif etc… Elle relève de la juridiction administrative.
- Le droit privé : régit des relations entre personnes privés. Elle
relève de la juridiction judiciaire. Il y a également plusieurs
branches comme le droit civil (droit commun), droit commercial,
droit du travail etc…
- Le droit pénal : il ne s'intéresse qu’aux relations entre la société et
l’auteur de l’infraction. La victime est un invité toléré au procès
pénal, elle est la partie civile.
Il y a deux droits internationaux ;
- le droit international public c’est le droit qui régit des relations
entre états, c’est un droit transfrontalier.
- le droit international privé c’est une branche du droit privé
français qui détermine dans une situation internationale quel
droit est applicable.
Section 2 :La philosophie du droit
Les définitions sont à apprendre PAR COEUR.
Cours n°1 :
Définitions :
Le droit objectif : ensemble de règles de comportement régissant la vie
en société et garantit par la contrainte étatique.
Les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des
personnes. ex : le droit de propriété, les obligations…
Première partie - Le droit envisagé objectivement
Chapitre 1 - La notion de droit objectif
Section 1 : Phénoménologie du droit
Pour définir la notion de droit il faut s'intéresser aux règles de droit.
1.La règle de droit :
La règle de droit est d’abord une règle. Ce qui la caractérise est qu’elle
est obligatoire ( elle interdit ou autorise un comportement), c’est un
commandement. La règle est générale et abstraite, elle est
impersonnelle, elle ne vise personne en particulier. ( le contraire est une
mesure individuelle). La règle de droit se distingue de toutes les autres
règles ( comme règle de savoir vivre, moral etc..) par l’existence de la
contrainte étatique.
! Ne pas confondre contrainte étatique et sanction pénale. !
Une contrainte étatique n’est pas forcément une sanction pénale. Par
exemple, on est obligé de subvenir aux besoins de nos parents, si on ne
le fait pas, on aura une contrainte étatique comme aller devant le juge et
payer, mais on aura pas de sanction pénale.
, La force obligatoire de la règle de droit est d'intensité variable. Il y a
donc 2 types de règles de droit : les règles impératives et les règles
supplétives.
Une règle de droit est impérative lorsqu’il est impossible d’y déroger par
une manifestation de volonté contraire. ex : la règle successoral interdit
de déshériter ses enfants.
Une règle supplétives est une règle qu’il est possible de déroger par une
manifestation de volonté contraire. ex : les règles de succession (la loi
dit qui sont les héritiers mais un testament peut annuler cette loi)
2. Les diverses branches du droit :
Il y a 3 grandes branches dans le droit :
- Le droit public : ceci concerne l’organisation des pouvoirs publics,
leurs relations entre-eux et leurs relations avec les particuliers. Il y
a plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit
administratif etc… Elle relève de la juridiction administrative.
- Le droit privé : régit des relations entre personnes privés. Elle
relève de la juridiction judiciaire. Il y a également plusieurs
branches comme le droit civil (droit commun), droit commercial,
droit du travail etc…
- Le droit pénal : il ne s'intéresse qu’aux relations entre la société et
l’auteur de l’infraction. La victime est un invité toléré au procès
pénal, elle est la partie civile.
Il y a deux droits internationaux ;
- le droit international public c’est le droit qui régit des relations
entre états, c’est un droit transfrontalier.
- le droit international privé c’est une branche du droit privé
français qui détermine dans une situation internationale quel
droit est applicable.
Section 2 :La philosophie du droit
