Droit Constit : LEÇON 26 : Les institutions bruxelloise
Élément historique : la région bruxelloise arrive en 1970 trace dans notre constitution à
l’article 107 quater mais cela n’aboutit en 1970 à rien de concret donc aucune institution
bruxelloise ne se sont implantés à ce moment là .
EN 1980, il y a la loi spéciale du 8 aout 1980 qui va consacrer les instituons fédérées mais
ne concerne pas la région Bruxelles - Capitale -> problème non résolution car amands
veulent une gestion par l’état national/ régional comme aujourd’hui ou alors une
cogestion .
Solution des fourons et solutions Bruxelles et de ses instituons en 1988-1989 où l’article
107quater n’est pas soumis à révision se sera l’article 108ter qui sera révisé qui porte sur
cette agglomération . L’article 108ter sont devenu l’article 236 de la constitution : groupe
linguistique et collèges communautaires avec leur compétences et nancement et l’article
166 de la constitution nous dit que l’article 165 de la constitution gère l’agglomération. ->
révision implicite de la Constitution .
Statut de pouvoir organisateur avec relation de tutelle avec la communauté amande ou
française
Institution régional : parlement et gouvernement Bruxellois . En 2001, lors de accord du
Lombard on a augmenté le nombre de parlement francophone . En 1989 et 2001 , la
proportion de parlementaire francophone dépendait des votes donc volonté du
législateurs spéciale de garantir une représentation des francophones . Principe de
représentation garantie a deux objectif : volonté de diluer le poids de l’extreme droite
amande très puissante à l’époque (et éviter que le vlaams belang bloque ) et permettre
aux députés francophones de travailler plus ou moins correctement . Fortement contester
sont aller devant la cour constitutionnelle qui a valider cette proportion selon le système
de la représentation proportionnelle ou selon le système majorité donc rien ne s’(oppose
à une représentation xe pour les minorités (francophones) qui vise à réaliser un équilibre
pour les diverses communautés et régions.
Parlement : 89 députés dont 72 francophones et 17 néerlandophones
Gouvernement : composé de 5 ministre dont 1 ministres président ( généralement un
francophone socialiste) + 3 secrétaires d’état dont au moins un néerlandophone situé rue
du Lombard (au niveau fédéral le nombre de secrétaire d’état n’est pas déterminés )
Procédure spéci que des membres du gouvernement :
- Procédure normal : proposition signée par la moitié des parlementaires bruxellois et
signé par 9 parlementaires néerlandophones sur les 17 et 37 parlementaires sur le 72
- Procédure subsidiaire : à défaut d’accord (pas de signature de majorité de
parlementaires) alors il faut une candidature de ministres président et ministre
francophone et néerlandophone et dans ce cas là la candidature doit être déposé par
quelques députés par contre pour les 2 ministres francophones et néerlandophone
doivent être soutenue par une majorité de leur groupe linguistique puis il y a le vote à la
majorité absolue qui permet au francophone donc 45 députés qui marque leur accord
sur cette procédure subsidiaire (leçon relative aux organes gouvernementaux)
Normes législatives Bruxelloise : pour exercer ces compétences la région bruxelloise
va adopter des ordonnances (fruit d’un compromis) . Les ordonnances au niveau du
parlement bruxellois sont adopter à la majorité absolue et peuvent abroger, compléter,
modi er la législation mais le contrôle de constitutionnalité qui peut s’opérer n’est pas le
même que celle de norme législatives région amande et wallonne .Dans le cadre d’n
fl
fi fi fi fl fi fl fl
Élément historique : la région bruxelloise arrive en 1970 trace dans notre constitution à
l’article 107 quater mais cela n’aboutit en 1970 à rien de concret donc aucune institution
bruxelloise ne se sont implantés à ce moment là .
EN 1980, il y a la loi spéciale du 8 aout 1980 qui va consacrer les instituons fédérées mais
ne concerne pas la région Bruxelles - Capitale -> problème non résolution car amands
veulent une gestion par l’état national/ régional comme aujourd’hui ou alors une
cogestion .
Solution des fourons et solutions Bruxelles et de ses instituons en 1988-1989 où l’article
107quater n’est pas soumis à révision se sera l’article 108ter qui sera révisé qui porte sur
cette agglomération . L’article 108ter sont devenu l’article 236 de la constitution : groupe
linguistique et collèges communautaires avec leur compétences et nancement et l’article
166 de la constitution nous dit que l’article 165 de la constitution gère l’agglomération. ->
révision implicite de la Constitution .
Statut de pouvoir organisateur avec relation de tutelle avec la communauté amande ou
française
Institution régional : parlement et gouvernement Bruxellois . En 2001, lors de accord du
Lombard on a augmenté le nombre de parlement francophone . En 1989 et 2001 , la
proportion de parlementaire francophone dépendait des votes donc volonté du
législateurs spéciale de garantir une représentation des francophones . Principe de
représentation garantie a deux objectif : volonté de diluer le poids de l’extreme droite
amande très puissante à l’époque (et éviter que le vlaams belang bloque ) et permettre
aux députés francophones de travailler plus ou moins correctement . Fortement contester
sont aller devant la cour constitutionnelle qui a valider cette proportion selon le système
de la représentation proportionnelle ou selon le système majorité donc rien ne s’(oppose
à une représentation xe pour les minorités (francophones) qui vise à réaliser un équilibre
pour les diverses communautés et régions.
Parlement : 89 députés dont 72 francophones et 17 néerlandophones
Gouvernement : composé de 5 ministre dont 1 ministres président ( généralement un
francophone socialiste) + 3 secrétaires d’état dont au moins un néerlandophone situé rue
du Lombard (au niveau fédéral le nombre de secrétaire d’état n’est pas déterminés )
Procédure spéci que des membres du gouvernement :
- Procédure normal : proposition signée par la moitié des parlementaires bruxellois et
signé par 9 parlementaires néerlandophones sur les 17 et 37 parlementaires sur le 72
- Procédure subsidiaire : à défaut d’accord (pas de signature de majorité de
parlementaires) alors il faut une candidature de ministres président et ministre
francophone et néerlandophone et dans ce cas là la candidature doit être déposé par
quelques députés par contre pour les 2 ministres francophones et néerlandophone
doivent être soutenue par une majorité de leur groupe linguistique puis il y a le vote à la
majorité absolue qui permet au francophone donc 45 députés qui marque leur accord
sur cette procédure subsidiaire (leçon relative aux organes gouvernementaux)
Normes législatives Bruxelloise : pour exercer ces compétences la région bruxelloise
va adopter des ordonnances (fruit d’un compromis) . Les ordonnances au niveau du
parlement bruxellois sont adopter à la majorité absolue et peuvent abroger, compléter,
modi er la législation mais le contrôle de constitutionnalité qui peut s’opérer n’est pas le
même que celle de norme législatives région amande et wallonne .Dans le cadre d’n
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