Titre 1 : Histoire
Constitutionnelle de la France
(1789-1870)
Introduction
Problèmes des institutions de la Ve République :
Limites des contre-pouvoirs et de la justice constitutionnelle (QPC
2008)
Centralisation excessive et culture démocratique insuffisante
Impact potentiel d’un populisme exacerbé en France
Comparaisons internationales :
Italie : Opposition du Pape comme contre-pouvoir
États-Unis : Poids des États fédérés contrebalance le pouvoir central
Contexte historique :
1789 : Rupture majeure et fondement des principes constitutionnels
français
Théorie des cycles constitutionnels (Adémar Esmein) pour analyser les
instabilités
Titre 1 : Histoire Constitutionnelle de la France (1789-1870) 1
, Titre 1 : Deux monarchies, deux empires, deux
républiques
Chapitre 1 : Un premier cycle d’instabilité
constitutionnelle (1789-1815)
Section 1 : L’Assemblée Constituante de 1789 à 1791
Contexte de la Révolution
Origines :
Crise budgétaire à cause de la guerre d’indépendance américaine
Retour des aristocrates (idées libérales, ex. La Fayette)
Influence des Lumières : séparation des pouvoirs (Montesquieu),
démocratie (Rousseau), progrès humain (Voltaire).
Événements clés :
États généraux (mai 1789)
Réclamations du tiers-état : vote par tête (vs par ordre)
Formation de l’Assemblée nationale (17 juin 1789)
Serment du jeu de paume (20 juin 1789) : engagement de rédiger
une Constitution
Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789)
Objectif : codifier les principes de 1789
§1. Les principes de 1789
A. L’idée de nation souveraine
Nation = corps politique, dépositaire de la souveraineté (DDHC, art. 3)
B. La loi, expression de la volonté générale
DDHC, art. 6 : tous les citoyens participent à son élaboration
Titre 1 : Histoire Constitutionnelle de la France (1789-1870) 2
Constitutionnelle de la France
(1789-1870)
Introduction
Problèmes des institutions de la Ve République :
Limites des contre-pouvoirs et de la justice constitutionnelle (QPC
2008)
Centralisation excessive et culture démocratique insuffisante
Impact potentiel d’un populisme exacerbé en France
Comparaisons internationales :
Italie : Opposition du Pape comme contre-pouvoir
États-Unis : Poids des États fédérés contrebalance le pouvoir central
Contexte historique :
1789 : Rupture majeure et fondement des principes constitutionnels
français
Théorie des cycles constitutionnels (Adémar Esmein) pour analyser les
instabilités
Titre 1 : Histoire Constitutionnelle de la France (1789-1870) 1
, Titre 1 : Deux monarchies, deux empires, deux
républiques
Chapitre 1 : Un premier cycle d’instabilité
constitutionnelle (1789-1815)
Section 1 : L’Assemblée Constituante de 1789 à 1791
Contexte de la Révolution
Origines :
Crise budgétaire à cause de la guerre d’indépendance américaine
Retour des aristocrates (idées libérales, ex. La Fayette)
Influence des Lumières : séparation des pouvoirs (Montesquieu),
démocratie (Rousseau), progrès humain (Voltaire).
Événements clés :
États généraux (mai 1789)
Réclamations du tiers-état : vote par tête (vs par ordre)
Formation de l’Assemblée nationale (17 juin 1789)
Serment du jeu de paume (20 juin 1789) : engagement de rédiger
une Constitution
Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789)
Objectif : codifier les principes de 1789
§1. Les principes de 1789
A. L’idée de nation souveraine
Nation = corps politique, dépositaire de la souveraineté (DDHC, art. 3)
B. La loi, expression de la volonté générale
DDHC, art. 6 : tous les citoyens participent à son élaboration
Titre 1 : Histoire Constitutionnelle de la France (1789-1870) 2
