Connaissance du système éducatif
I. Le Professeur des écoles
1. Référentiel du PE – Juillet 2013 :
1. Connaître les valeurs de la République.
2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de
l’école.
3. Connaître les élèves et les processus d’apprentissage.
4. Prendre en compte la diversité des élèves.
5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation.
6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques.
7. Maîtriser la langue française à des fins de communication.
8. Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier.
9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l’exercice de son métier.
10. Coopérer au sein d’une équipe.
11. Contribuer à l’action de la communauté éducative.
12. Coopérer avec les parents d’élèves.
13. Coopérer avec les partenaires de l’école.
14. S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.
P1. Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique.
P2. Maîtriser la langue dans le cadre de son enseignement.
P3. Construire et mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant compte de la
diversité des élèves.
P4. Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves.
P5. Evaluer les progrès et les acquisitions des élèves.
2. Obligations de service – Circulaire n°2013-019
Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24h/semaine d’enseignement à tous les élèves
auxquelles il faut ajouter 108h/an. Ces 108h se décomposent ainsi :
- 60h consacrées :
o 36h d’APC avec les élèves,
o 24h : identification des besoins des élèves, organisation des APC + articulation avec les autres moyens mis en
œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves (enfants de moins de ans, plus de maîtres de
classes, amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles).
- 24 h forfaitaires consacrées :
o à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des maîtres
de cycle),
o à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-
collège,
o aux relations avec les parents,
o à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés.
- 18h consacrées :
o à l’animation pédagogique
o à des actions de formation continue (au minimum 9h) : formation à distance sur des supports numériques.
- 6h consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.
! L’organisation des 108h est précisée dans un tableau de service adressé par le directeur à l’IEN.
Cas des enseignants en éducation prioritaire :
! Libération de 18 demi-journées par an pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en
charge des besoins particuliers des élèves, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la
formation. IA-DASEN et IEN en charge des REP+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées en
concertation avec les équipes pédagogiques.
3. Les enseignants spécialisés :
Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH :
Option A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants.
Option B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants.
Vivi et le CRPE 2014 1
,Option C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience
motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant.
Option D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles
importants des fonctions cognitives.
Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique.
Option F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements
et SEGPA.
Option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.
Les maîtres formateurs titulaires du CAFIPEMF. Mission : accueillir et travailler avec les professeurs des écoles en formation.
4. ESPE = Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation
- Ouverture des ESPE
- Rénovation du concours
- Recherche en éducation
- Promotion de méthodes pédagogiques innovantes
- Exigences enseignant = exceller dans sa discipline, ses pratiques pédagogiques, technologies numériques, prévenir et
gérer les conflits, enjeux de la scolarisation des enfants handicapés, lutte contre les discriminations.
II. Les acteurs à l’école
1. Les acteurs de l’Education nationale
Le recteur :
- Représentant du ministre de l’Education nationale au niveau de l’académie (30 académies en France).
- Responsable de la totalité du service public de l’éducation dans l’académie.
- Assure la coordination des établissements d’enseignements supérieurs.
- Assisté par des inspecteurs d’académie, des conseillers techniques et une administration rectorale.
L’inspecteur d’académie (IA- DSDEN) :
- Représente le recteur au niveau départemental
- Décide de l’ouverture ou de la fermeture des classes et des écoles et de la création de postes d’enseignants premier
degré
- Gère les personnels de l’école
- Approuve les programmes pédagogiques de construction des écoles
- Définit les secteurs des collèges et des lycées.
L’inspecteur de l’Education nationale (IEN) :
- Recrutés sur concours.
- Chargés d'une circonscription
- Epaulés par des conseillers pédagogiques (qui sont titulaires du CAFIPEMF) : conseillers qui n'ont pas de fonction
hiérarchique par rapport aux enseignants
2. Equipe pédagogique / éducative
Le décret 90-788 du 6 septembre 1990 définit les membres des équipes :
! L’équipe pédagogique : le directeur, les enseignants (+ adjoint, remplaçant), les membres du RASED.
! L’équipe éducative : ensemble des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe
d’élèves. -> les membres de l’équipe pédagogique, les ATSEM, les parents, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière
scolaire et tout autre partenaire éducatif ou médical impliqué.
3. Le directeur :
Il n’est pas le supérieur hiérarchique du PE: il a juste une fonction et une charge en plus. Nommé sur une liste d’aptitudes
départementales valables trois ans. Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation
qui lui est applicable. Possibilité de décharge afin de mieux gérer ces fonctions.
3 fonctions :
- administrative : il est chargé de l’inscription des élèves qui est faite à partir du certificat d’inscription donné par le
maire + organisation des services des agents communaux. Il répartit les élèves selon les classes après avis du conseil
des maîtres. Il répartit les moyens d’enseignements. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des
instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et
périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. Il organise le
travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés
sous son autorité.
- pédagogique : il anime l’équipe pédagogique en suscitant toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de
l’enseignement et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés.
Vivi et le CRPE 2014 2
, - institutionnelle : il est le représentant de l’école auprès de la commune et des parents + il organise l’élection des
parents d’élèves.
Décharge d’enseignement :
- ¼ décharge : 20 heures de service (pour une école entre 4 et 9 classes)
- ½ décharge de service : 36 heures (pour une école entre 8 et 12 classes)
- décharge totale : 60 heures de service (11 classes et plus)
Pour un directeur ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement, il peut bénéficier d’un allègement après l’accord de l’I.E.N
dans la limite maximale de 10 heures de service.
4. Les ATSEM :
Elles sont titulaires d’un CAP ou du concours, placées sous l’autorité de la directrice mais employée par la mairie. Elles sont
chargées de l’assistance de l’enseignant pour la réception, l’animation, et l’hygiène des jeunes enfants, ainsi que de la mise en
préparation des matériels et la mise en état de la propreté des locaux.
Elle installe le matériel des ateliers durant les rituels : le PE lui fournit les indications et les explicitations nécessaires.
Elles sont membres de la communauté éducative. Elles peuvent être chargées de la surveillance dans les cantines et assister
les enseignants dans les classes accueillant des enfants handicapés. La responsabilité de l’ATSEM n’est pas pédagogique, elle
ne peut conduire un atelier d’apprentissage.
Attention ! Interdiction de laisser la classe à l’ATSEM : ce n’est pas son rôle.
Dans l’idée qu’une enseignante est en retard, il est possible de demander à l’ATSEM dont la fonction est d’accueillir les
enfants de prendre le relai jusqu’à son arrivée. S’il arrive quelque chose, c’est l’enseignante qui aurait du être présente qui est
responsable.
L’ATSEM n’est pas responsable de la surveillance durant les récrées, c’est le PE.
5. Les intervenants extérieurs
! Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école
délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule
année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.
! Activités d'éducation physique et sportive
Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un
agrément du DASEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités
physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la
commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.
! Enseignements artistiques
Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et
attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire
dans les disciplines artistiques. Le directeur d'école, après avis de l'enseignant et du conseil d'école, choisit les intervenants,
les propose avec les pièces justificatives au DASEN qui délivre l'agrément. L'agrément est réputé acquis en cas de non réponse
dans les 15 jours.
! Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l'objet d'une simple autorisation écrite du directeur d'école.
6. Les parents à l’école – Circulaire n°2006-137
Les parents d’élèves sont les membres de la communauté éducative. L’autorité parentale est en principe exercée
conjointement par les père et mère, quelle que soit leur situation (mariés ou non, séparés, divorcés…). Les écoles doivent
entretenir des relations avec les deux parents.
1. Droits d’information et d’expression :
! Les parents ont le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants (résultats et
comportement scolaires) et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. Les différents supports de communication
sont :
- Le livret scolaire est remis en main propre lors de rencontres individuelles ou collectives.
- Le carnet de correspondance.
- Les SMS ou tout autre moyen accessible par Internet (messagerie, portail électronique …)
! Les associations de parents d’élèves : APE
L’école doit faciliter la communication de ces associations (actions) auprès des parents d’élèves : un tableau d’affichage et
une boîte aux lettres doivent être mis à la disposition des APE. L’école peut également distribuer des documents d’APE à
condition qu’ils respectent les principes de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et
diffamations et exclure toute propagande politique ou commerciale.
Vivi et le CRPE 2014 3
I. Le Professeur des écoles
1. Référentiel du PE – Juillet 2013 :
1. Connaître les valeurs de la République.
2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de
l’école.
3. Connaître les élèves et les processus d’apprentissage.
4. Prendre en compte la diversité des élèves.
5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation.
6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques.
7. Maîtriser la langue française à des fins de communication.
8. Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier.
9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l’exercice de son métier.
10. Coopérer au sein d’une équipe.
11. Contribuer à l’action de la communauté éducative.
12. Coopérer avec les parents d’élèves.
13. Coopérer avec les partenaires de l’école.
14. S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.
P1. Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique.
P2. Maîtriser la langue dans le cadre de son enseignement.
P3. Construire et mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant compte de la
diversité des élèves.
P4. Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves.
P5. Evaluer les progrès et les acquisitions des élèves.
2. Obligations de service – Circulaire n°2013-019
Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24h/semaine d’enseignement à tous les élèves
auxquelles il faut ajouter 108h/an. Ces 108h se décomposent ainsi :
- 60h consacrées :
o 36h d’APC avec les élèves,
o 24h : identification des besoins des élèves, organisation des APC + articulation avec les autres moyens mis en
œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves (enfants de moins de ans, plus de maîtres de
classes, amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles).
- 24 h forfaitaires consacrées :
o à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des maîtres
de cycle),
o à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-
collège,
o aux relations avec les parents,
o à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés.
- 18h consacrées :
o à l’animation pédagogique
o à des actions de formation continue (au minimum 9h) : formation à distance sur des supports numériques.
- 6h consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.
! L’organisation des 108h est précisée dans un tableau de service adressé par le directeur à l’IEN.
Cas des enseignants en éducation prioritaire :
! Libération de 18 demi-journées par an pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en
charge des besoins particuliers des élèves, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la
formation. IA-DASEN et IEN en charge des REP+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées en
concertation avec les équipes pédagogiques.
3. Les enseignants spécialisés :
Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH :
Option A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants.
Option B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants.
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,Option C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience
motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant.
Option D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles
importants des fonctions cognitives.
Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique.
Option F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements
et SEGPA.
Option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.
Les maîtres formateurs titulaires du CAFIPEMF. Mission : accueillir et travailler avec les professeurs des écoles en formation.
4. ESPE = Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation
- Ouverture des ESPE
- Rénovation du concours
- Recherche en éducation
- Promotion de méthodes pédagogiques innovantes
- Exigences enseignant = exceller dans sa discipline, ses pratiques pédagogiques, technologies numériques, prévenir et
gérer les conflits, enjeux de la scolarisation des enfants handicapés, lutte contre les discriminations.
II. Les acteurs à l’école
1. Les acteurs de l’Education nationale
Le recteur :
- Représentant du ministre de l’Education nationale au niveau de l’académie (30 académies en France).
- Responsable de la totalité du service public de l’éducation dans l’académie.
- Assure la coordination des établissements d’enseignements supérieurs.
- Assisté par des inspecteurs d’académie, des conseillers techniques et une administration rectorale.
L’inspecteur d’académie (IA- DSDEN) :
- Représente le recteur au niveau départemental
- Décide de l’ouverture ou de la fermeture des classes et des écoles et de la création de postes d’enseignants premier
degré
- Gère les personnels de l’école
- Approuve les programmes pédagogiques de construction des écoles
- Définit les secteurs des collèges et des lycées.
L’inspecteur de l’Education nationale (IEN) :
- Recrutés sur concours.
- Chargés d'une circonscription
- Epaulés par des conseillers pédagogiques (qui sont titulaires du CAFIPEMF) : conseillers qui n'ont pas de fonction
hiérarchique par rapport aux enseignants
2. Equipe pédagogique / éducative
Le décret 90-788 du 6 septembre 1990 définit les membres des équipes :
! L’équipe pédagogique : le directeur, les enseignants (+ adjoint, remplaçant), les membres du RASED.
! L’équipe éducative : ensemble des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe
d’élèves. -> les membres de l’équipe pédagogique, les ATSEM, les parents, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière
scolaire et tout autre partenaire éducatif ou médical impliqué.
3. Le directeur :
Il n’est pas le supérieur hiérarchique du PE: il a juste une fonction et une charge en plus. Nommé sur une liste d’aptitudes
départementales valables trois ans. Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation
qui lui est applicable. Possibilité de décharge afin de mieux gérer ces fonctions.
3 fonctions :
- administrative : il est chargé de l’inscription des élèves qui est faite à partir du certificat d’inscription donné par le
maire + organisation des services des agents communaux. Il répartit les élèves selon les classes après avis du conseil
des maîtres. Il répartit les moyens d’enseignements. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des
instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et
périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. Il organise le
travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés
sous son autorité.
- pédagogique : il anime l’équipe pédagogique en suscitant toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de
l’enseignement et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés.
Vivi et le CRPE 2014 2
, - institutionnelle : il est le représentant de l’école auprès de la commune et des parents + il organise l’élection des
parents d’élèves.
Décharge d’enseignement :
- ¼ décharge : 20 heures de service (pour une école entre 4 et 9 classes)
- ½ décharge de service : 36 heures (pour une école entre 8 et 12 classes)
- décharge totale : 60 heures de service (11 classes et plus)
Pour un directeur ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement, il peut bénéficier d’un allègement après l’accord de l’I.E.N
dans la limite maximale de 10 heures de service.
4. Les ATSEM :
Elles sont titulaires d’un CAP ou du concours, placées sous l’autorité de la directrice mais employée par la mairie. Elles sont
chargées de l’assistance de l’enseignant pour la réception, l’animation, et l’hygiène des jeunes enfants, ainsi que de la mise en
préparation des matériels et la mise en état de la propreté des locaux.
Elle installe le matériel des ateliers durant les rituels : le PE lui fournit les indications et les explicitations nécessaires.
Elles sont membres de la communauté éducative. Elles peuvent être chargées de la surveillance dans les cantines et assister
les enseignants dans les classes accueillant des enfants handicapés. La responsabilité de l’ATSEM n’est pas pédagogique, elle
ne peut conduire un atelier d’apprentissage.
Attention ! Interdiction de laisser la classe à l’ATSEM : ce n’est pas son rôle.
Dans l’idée qu’une enseignante est en retard, il est possible de demander à l’ATSEM dont la fonction est d’accueillir les
enfants de prendre le relai jusqu’à son arrivée. S’il arrive quelque chose, c’est l’enseignante qui aurait du être présente qui est
responsable.
L’ATSEM n’est pas responsable de la surveillance durant les récrées, c’est le PE.
5. Les intervenants extérieurs
! Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école
délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule
année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.
! Activités d'éducation physique et sportive
Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un
agrément du DASEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités
physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la
commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.
! Enseignements artistiques
Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et
attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire
dans les disciplines artistiques. Le directeur d'école, après avis de l'enseignant et du conseil d'école, choisit les intervenants,
les propose avec les pièces justificatives au DASEN qui délivre l'agrément. L'agrément est réputé acquis en cas de non réponse
dans les 15 jours.
! Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l'objet d'une simple autorisation écrite du directeur d'école.
6. Les parents à l’école – Circulaire n°2006-137
Les parents d’élèves sont les membres de la communauté éducative. L’autorité parentale est en principe exercée
conjointement par les père et mère, quelle que soit leur situation (mariés ou non, séparés, divorcés…). Les écoles doivent
entretenir des relations avec les deux parents.
1. Droits d’information et d’expression :
! Les parents ont le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants (résultats et
comportement scolaires) et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. Les différents supports de communication
sont :
- Le livret scolaire est remis en main propre lors de rencontres individuelles ou collectives.
- Le carnet de correspondance.
- Les SMS ou tout autre moyen accessible par Internet (messagerie, portail électronique …)
! Les associations de parents d’élèves : APE
L’école doit faciliter la communication de ces associations (actions) auprès des parents d’élèves : un tableau d’affichage et
une boîte aux lettres doivent être mis à la disposition des APE. L’école peut également distribuer des documents d’APE à
condition qu’ils respectent les principes de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et
diffamations et exclure toute propagande politique ou commerciale.
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