Théorie générale des libertés fondamentales
Il y a une recherche permanente entre l'exercice des libertés des droits des individus et la
nécessité pour que cette jouissance soit aussi entière que possible de faire respecter un certain
ordre public.
Montesquieu parle de la liberté politique dans un citoyen «est cette tranquillité d'esprit qui provient
de l'opinion que chacun a de sa sureté et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement
soit elle qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen» → protection contre les excès
d'autrui.
Dans d'autres périodes, c'est la représentation de plus de sureté, d'un état plus policier dans
l'espace public qui l'emporte. L'équilibre n'est jamais même dans une société démocratique réalisé
parfaitement.
Les droits de l'Homme peuvent passer pour certains pour une forme d'impérialisme. La critique
souvent entendue que c'est la société occidentale chrétienne qui impose sa propre conception des
droits et des libertés.
Le pluralisme et la tolérance ne devraient pas conduire à la négation de valeurs que l'on peut
considérer comme étant universelles. Le développement du communautarisme constitue un échec
contre lequel il est possible de lutter tout en veillant de ne pas militer, travailler pour un lissage des
opinions.
Le but d'étudier les libertés fondamentales est de protéger l'humain dans une société qui devient
de plus en plus individualiste sur le plan économique et social.
INTRO:
§1-Quelques précisions terminologiques
La notion de liberté renvoie à ce qui fait la spécificité de l'être humain càd son libre arbitre. Cette
notion est moins contraignante que la notion de droit, elle renvoie à la volonté individuelle.
Néanmoins, il faut accepter qu'une volonté plus forte qui peut-être la volonté collective puisse
l'emporter. Le terme de liberté est moins contraignant que le terme de droit. Le terme droit renvoie
à une protection juridictionnelle. La liberté n'est assurée que si elle se transforme en un droit. Ex :
droit à la liberté de religion.
La notion de fondamental, cet objectif renvoie à la fondamentalité de la garantie inscrite dans les
textes les plus importants dans la hiérarchie des normes qu'elle soit nationale ou internationale.
L'expression droit de l'homme est elle différente de liberté fondamentale. Le droit des libertés
fondamentales vient à étudier les droits de l'homme qui sont inscrits par des textes qui ont une
valeur de droit positif. La notion droit de l'homme renvoie avant tout à une dimension politique et
philosophique. C'est une expression qui a été choisie par les rédacteurs des premiers textes
marquants comme par exemple la DDHC. L'expression droit de l'homme a le mérite de renvoyer à
l'idée de l'inhérence des droits à la qualité d'être humain.
§2-la classification des libertés fondamentales
On a classé un certain nombre de typologie qui sont complémentaires
• une classification selon l'objet de libertés fondamentales → distinction entre les
libertés physiques et les libertés intellectuelles. Il y a également les libertés sociétales
• une classification chronologique → on répartit les droits et libertés en fonction de leur
apparition historique et en fonction de leur degré de justiciabilité . On distingue
◦ les droit de 1ère génération → les droits civils et politiques c'est que le cas de la
1
, Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948.
◦ les droits de la 2ème génération → les droits économiques, sociaux et culturels
◦ les droits de la 3ème génération → les droits de solidarité sont les droits qui
concernent de grands enjeux pour la survie des générations futures ( droit à la paix, au
désarmement, droit à un environnement sain).
• une classification statutaire → on classe les droits et libertés en fonction du rôle qui est
confié à l'État dans le cadre de la sauvegarde de ces droits. C'est une classification qui a
été inaugurée par un juriste allemand du XIXème Jellinek.
◦ Les droits-libertés → ce sont des droits qu'on pourrait qualifier de défensifs, il ne peut
être garantis que par l'absence d'ingérence abusive de l'état. Ex : droit à la dignité, la
sureté, liberté d'association
◦ les droits-participation → ensemble des droits qui permet au citoyen de s'impliquer
dans la vie politique. Ex : droit des élections, de suffrage
◦ les droits-créance → ils appellent une action positive de la part de l'État. On a besoin
de l'intervention de l'État. Ex : droit à la protection sociale, à l'instruction.
◦ Les droits-garantie → ce sont des droits procéduraux
◦ le droit à l'égalité → ce droit traverse tous les autres droits. Il irrigue tous les autres
droits.
PREMIÈRE PARTIE: LE FONDEMENT DES DROITS ET
LIBERTÉS FONDAMENTALES
Avant la consécration dans les textes, il y a l'idée qui constitue la source idéologique,
philosophique et politique d'un droit ou d'une liberté. C'est ce que l'on appelle les sources méta-
juridiques.
Chapitre 1: l'origine des droits et libertés fondamentaux
Dans l'histoire des droits de l'homme, la pensée religieuse joue un rôle important comme prémisse
de ces droits et libertés.
Section 1: les prémices
La philosophie des droits de l'homme est issue des religions monothéistes dans sa
systématisation. Toutes les religions prônent en faveur d'un certain nombre de valeurs.
§1-les libertés et droits de l'homme dans le monde antique
Le monde antique est réfractaire à l'idée de l'affirmation de droits individuels de l'homme comme il
rejète l'universalité des droits humains. Dans la Grèce Antique, la liberté ne peut pas être séparée
de l'appartenance à une communauté. Ce qui compte avant tout est la liberté de la cité avant
celle de l'individu. La réalisation de la liberté individuelle passe par l'indépendance du groupe. Il y
a quelque progrès au sein de la république romaine mais malgré tout l'intérêt de la cité est
prédominant. La conception collectiviste se retrouve chez les philosophes grecs. Aristote et Platon
parle de la liberté civile. En Grèce antique, l'éducation est un droit pour tous.
§2-la pensée religieuse
La pensée attachée à la religion monothéiste qui dans le récit de sa genèse porte en germe
l'universalisme des droits de l'homme. Selon le récit de sa genèse, Dieu a crée l'homme à son
image. Donc la conséquence c'est que la nature humaine est porteuse dès l'origine d'une
forme d'égalité et d'une forme de dignité. Il y a deux principes cardinaux, l'égalité et la dignité.
Dans les écrits des historiens observateurs du peuple juif, on note un grand étonnement qui
constatait que cette nation avait des habitudes qui tranchaient avec ce que l'on pouvait observer
chez les peuples qui les entouraient. Le premier bouleversement est apporté par le christianisme
qui est la rupture complète avec l'enfermement de la vérité au sein d'un seul peuple, le
2
Il y a une recherche permanente entre l'exercice des libertés des droits des individus et la
nécessité pour que cette jouissance soit aussi entière que possible de faire respecter un certain
ordre public.
Montesquieu parle de la liberté politique dans un citoyen «est cette tranquillité d'esprit qui provient
de l'opinion que chacun a de sa sureté et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement
soit elle qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen» → protection contre les excès
d'autrui.
Dans d'autres périodes, c'est la représentation de plus de sureté, d'un état plus policier dans
l'espace public qui l'emporte. L'équilibre n'est jamais même dans une société démocratique réalisé
parfaitement.
Les droits de l'Homme peuvent passer pour certains pour une forme d'impérialisme. La critique
souvent entendue que c'est la société occidentale chrétienne qui impose sa propre conception des
droits et des libertés.
Le pluralisme et la tolérance ne devraient pas conduire à la négation de valeurs que l'on peut
considérer comme étant universelles. Le développement du communautarisme constitue un échec
contre lequel il est possible de lutter tout en veillant de ne pas militer, travailler pour un lissage des
opinions.
Le but d'étudier les libertés fondamentales est de protéger l'humain dans une société qui devient
de plus en plus individualiste sur le plan économique et social.
INTRO:
§1-Quelques précisions terminologiques
La notion de liberté renvoie à ce qui fait la spécificité de l'être humain càd son libre arbitre. Cette
notion est moins contraignante que la notion de droit, elle renvoie à la volonté individuelle.
Néanmoins, il faut accepter qu'une volonté plus forte qui peut-être la volonté collective puisse
l'emporter. Le terme de liberté est moins contraignant que le terme de droit. Le terme droit renvoie
à une protection juridictionnelle. La liberté n'est assurée que si elle se transforme en un droit. Ex :
droit à la liberté de religion.
La notion de fondamental, cet objectif renvoie à la fondamentalité de la garantie inscrite dans les
textes les plus importants dans la hiérarchie des normes qu'elle soit nationale ou internationale.
L'expression droit de l'homme est elle différente de liberté fondamentale. Le droit des libertés
fondamentales vient à étudier les droits de l'homme qui sont inscrits par des textes qui ont une
valeur de droit positif. La notion droit de l'homme renvoie avant tout à une dimension politique et
philosophique. C'est une expression qui a été choisie par les rédacteurs des premiers textes
marquants comme par exemple la DDHC. L'expression droit de l'homme a le mérite de renvoyer à
l'idée de l'inhérence des droits à la qualité d'être humain.
§2-la classification des libertés fondamentales
On a classé un certain nombre de typologie qui sont complémentaires
• une classification selon l'objet de libertés fondamentales → distinction entre les
libertés physiques et les libertés intellectuelles. Il y a également les libertés sociétales
• une classification chronologique → on répartit les droits et libertés en fonction de leur
apparition historique et en fonction de leur degré de justiciabilité . On distingue
◦ les droit de 1ère génération → les droits civils et politiques c'est que le cas de la
1
, Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948.
◦ les droits de la 2ème génération → les droits économiques, sociaux et culturels
◦ les droits de la 3ème génération → les droits de solidarité sont les droits qui
concernent de grands enjeux pour la survie des générations futures ( droit à la paix, au
désarmement, droit à un environnement sain).
• une classification statutaire → on classe les droits et libertés en fonction du rôle qui est
confié à l'État dans le cadre de la sauvegarde de ces droits. C'est une classification qui a
été inaugurée par un juriste allemand du XIXème Jellinek.
◦ Les droits-libertés → ce sont des droits qu'on pourrait qualifier de défensifs, il ne peut
être garantis que par l'absence d'ingérence abusive de l'état. Ex : droit à la dignité, la
sureté, liberté d'association
◦ les droits-participation → ensemble des droits qui permet au citoyen de s'impliquer
dans la vie politique. Ex : droit des élections, de suffrage
◦ les droits-créance → ils appellent une action positive de la part de l'État. On a besoin
de l'intervention de l'État. Ex : droit à la protection sociale, à l'instruction.
◦ Les droits-garantie → ce sont des droits procéduraux
◦ le droit à l'égalité → ce droit traverse tous les autres droits. Il irrigue tous les autres
droits.
PREMIÈRE PARTIE: LE FONDEMENT DES DROITS ET
LIBERTÉS FONDAMENTALES
Avant la consécration dans les textes, il y a l'idée qui constitue la source idéologique,
philosophique et politique d'un droit ou d'une liberté. C'est ce que l'on appelle les sources méta-
juridiques.
Chapitre 1: l'origine des droits et libertés fondamentaux
Dans l'histoire des droits de l'homme, la pensée religieuse joue un rôle important comme prémisse
de ces droits et libertés.
Section 1: les prémices
La philosophie des droits de l'homme est issue des religions monothéistes dans sa
systématisation. Toutes les religions prônent en faveur d'un certain nombre de valeurs.
§1-les libertés et droits de l'homme dans le monde antique
Le monde antique est réfractaire à l'idée de l'affirmation de droits individuels de l'homme comme il
rejète l'universalité des droits humains. Dans la Grèce Antique, la liberté ne peut pas être séparée
de l'appartenance à une communauté. Ce qui compte avant tout est la liberté de la cité avant
celle de l'individu. La réalisation de la liberté individuelle passe par l'indépendance du groupe. Il y
a quelque progrès au sein de la république romaine mais malgré tout l'intérêt de la cité est
prédominant. La conception collectiviste se retrouve chez les philosophes grecs. Aristote et Platon
parle de la liberté civile. En Grèce antique, l'éducation est un droit pour tous.
§2-la pensée religieuse
La pensée attachée à la religion monothéiste qui dans le récit de sa genèse porte en germe
l'universalisme des droits de l'homme. Selon le récit de sa genèse, Dieu a crée l'homme à son
image. Donc la conséquence c'est que la nature humaine est porteuse dès l'origine d'une
forme d'égalité et d'une forme de dignité. Il y a deux principes cardinaux, l'égalité et la dignité.
Dans les écrits des historiens observateurs du peuple juif, on note un grand étonnement qui
constatait que cette nation avait des habitudes qui tranchaient avec ce que l'on pouvait observer
chez les peuples qui les entouraient. Le premier bouleversement est apporté par le christianisme
qui est la rupture complète avec l'enfermement de la vérité au sein d'un seul peuple, le
2
