Fondements de droit
Prof: Marie Bourguignon ipv Arthur Dyevre, sera pas exactement le même cours
Introduction
Aspects pratiques
- Enregistrements
- EXAMEN: Matériel à connaître = les slides, les textes, ce que l’on dit au cours et durant les séances
- choix multiple (12/20)
- à connaître: les ppts, ce qui a été dit en cours et les textes obligatoires
- geen giscorrectie!! :))
- + essay (8/20)
- pour cette partie de l’examen on peut prendre tout ce qui a été posté sur Toledo + fluo
ok + annoté (= een vertaling, voorbeeld, … in de marge erbij schrijven (MAAR moet
dus kort zijn en op bladzijde zelf))
- on peut l’écrire en Français ou en Néerlandais (c’est au choix)
- donnez des exemples et expliquez pourquoi!!
- + on peut prendre un dictionnaire français-néerlandais avec à l’examen
Pourquoi s’initier aux fondements du droit
- Va nous aider à comprendre le fonctionnement du système juridique (pourquoi est ce qu'on a un
parlement, pourquoi est-ce que on a un gouvernement,...)
- Evaluation critique du droit
- Naviguer dans la pratique juridique en fonction d’auteurs qu'on connaît mieux/comprends mieux
- Pourquoi est-ce qu’on doit former les gens en droit?
- Aide à comprendre les perspectives mondiales et comparatives
Doctrine = rechtsleer
Jurisprudence = rechtspraak
Objectifs généraux du cours
Nulle réponse rigoureuse ne serait possible à la question ‘qu’est ce qui est de droit?, qui juris?’ si l’on ne
disposait de quelque idée de ce qu’est le droit, quid jus ? Toute science du droit suppose admise une certaine
conception du droit, de son objet et de ses sources - M. Villey, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 4e éd., 1986
- comprendre les fondements de droit et leur évolution à travers une perspective historique, théorique et
philosophique
- Aborder de manière critique différentes traditions juridiques et appliquer ces perspectives aux questions
juridiques contemporaines
- analyser la relation entre le droit et la société, y compris l’influence des droits de l’homme, des
structures de pouvoir et des nouveaux défis tels que la technologie et l'intelligence artificielle
- Développer la capacité à réfléchir de manière approfondie à des concepts juridiques tels que la justice,
les droit, l’autorité et l’état de droit, en les appliquant à des exemples concrets
- Favoriser un environnement de dialogue ouvert, ou des perspectives diverses sont partagées et
respectées, permettant des discussions réfléchies et constructives sur des questions juridiques
complexes
Les thèmes abordés/planning
1. C’est quoi les fondements du droit?
2. c’est quoi le droit?
3. c’est quoi l’état de droit?
4. c’est quoi la justice?
5. c’est quoi un procès?
6. c’est quoi un juge?
7. c’est quoi les droits humains?
8. c’est quoi une crise en droit?
9. c’est quoi le lien entre le droit et la technologie?
10. C’est quoi un juriste?
11. C’est quoi une faculté de droit?
1
,Chapitre 1: C’est quoi “les fondements du droit”
Concept
= les bases, raisons ou sources qui permettent d’expliquer pourquoi et comment une règle de droit exist
Il y’a 2 grandes catégories de fondements
1) Fondements internes = ils concernent les manières dont le droit est pensé, construit et appliqué par les
juristes
a) doctrines juridiques (rechtsleer)
b) les raisonnements des juges
c) les règles d'interprétation:
i) Interprétation téléologique : chercher le but du législateur (ex : protéger la santé
publique)
ii) Interprétation textuelle : se limiter au sens littéral des mots de la loi.
d) les règles de droit en soi:
2) Fondements externes = sont les influences qui expliquent pourquoi le droit a pris telle forme dans telle
société
a) historiques (événements historiques et histoire du droit (comment est-ce que les règles ont
évolué?))
b) philosophiques
i) Réflexions sur la nature et la finalité du droit
→ Exemple : doit-on fonder le droit sur la morale, sur la justice, ou sur l’efficacité ?
c) sociétaux
i) La société influence le droit : égalité des genres, lutte contre les discriminations,
protection de l’environnement, régulation des technologies (IA, internet…)
Est-ce que le droit suit la société ou est-ce que c’est le droit qui modifie la société?
= Le droit est-il un suiveur ou un précurseur (= voorloper)? Est-ce que c’est le droit qui initie les changements ou
le droit acte-t-il les changements ?
Exemple du tabac :
● Avant : on pouvait fumer partout ⇔ Aujourd’hui : le droit a interdit de fumer dans de nombreux lieux
publics
● Résultat : le droit à modeler le comportement social
Mais l’inverse existe aussi :
● Quand la société change, le droit s’adapte
● Ex : mariage pour tous : d’abord revendication sociale (sociale afkeer) → ensuite changement juridique
La réponse : c’est un cercle d’influence réciproque => La société influence le droit, et le droit influence la société
Fondements historiques
- le Code d’Hammurabi (un roi de Babylone en Mésopotamie (près de l’Irak) qui a régné de 1792 à
1750)
- c’est un des plus anciens code écrit qu’on a jamais retrouvé!
- Il a appliqué la loi avant de la faire écrire (≠ aujourd’hui l’écriture vient avant l’application)
- Droit grec ancien (on a des philosophes comme Platon, Aristote qui ont formé une certaine conception
du droit naturel)
- Concept de droit naturel = il existe des principes éternels et immuables (onbeweegbaar) qui
fondent le droit (justice, vertu)
- Droit romain
- droit civil (ius civile) = le droit qu’on respecte parce qu’on fait partie de la société (romaine)
- ius gentium = règles pour les étrangers
- Droit canonique (Intègre des principes moraux et religieux qui ont eu une influence durable sur
l’Europe médiévale)
- Common law (<=> civil law): système répandu au Royaume-Uni et empire
- idée: on se base sur les systèmes du précédent, la source principal du droit sont les décisions
judiciaires précédents
2
, - Idées des Lumières
- Théorie du contrat social:
- Contrat vertical: Hobbes (d’un coté) : l’homme est un loup pour l’homme
- Si il n’y pas de règles, les hommes vont s'entretuer selon Hobbes. Donc
l’homme veut de la sécurité et est prêt à se soumettre à une puissance totale
- Contract vertical négocié: Locke (a des idées entre Hobbes et Rousseau): c’est plus
confortable d'accepter une autorité mais tant que la majorité est d’accord avec cette
autorité, we are good
- Contrat horizontal: Jean-Jacques Rousseau (de l’autre coté de Hobbes)
- nn c’est pas vertical mais horizontal: on fait un contrat entre les hommes (il
est un peu vu comme le papa du communisme): l’état nature n’existe pas
selon lui, il faut travailler ensemble
- Constitutionnalisme (fin 18ème siècle):
- naît à la fin du XVIIIᵉ siècle avec les révolutions américaine et française,
- inspirées par les Lumières
- = théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent
être garantis par une Constitution écrite
Fondements théoriques
1) Droit naturel = les lois reflète de principes moraux universels, intemporels et inhérents à la nature,
sinon injustes
a) les grands philosophes dans ce courant sont:
i) Aristote (IVᵉ s. av. J.-C.) : justice « naturelle », immuable et universelle
ii) Thomas d’Aquin (XIIIᵉ s.) : droit fondé sur la raison et la morale chrétienne
iii) Immanuel Kant (XVIIIᵉ s.) : respect de la dignité humaine
2) Le positivisme juridique
a) une loi est valide si elle est créé par UNE autorité compétente suivant les procédures établies
b) Auteurs connues sont
i) H.L.A. Hart
ii) John Austin = vision du droit comme système de règles autonomes
(1) Séparation entre le droit et la morale: "The existence of a law is one thing, Its
merits or demerits are another thing. Whether a law be,is one inquiry;
whether it ought to be or whether it agrees with a given or assumed test, is
another and a distinct inquiry.“ John Austin
3) Le réalisme juridique
● Le droit est défini par son application pratique, pas seulement par la théorie
● Le comportement des juges, le contexte social et institutionnel façonnent (= vormen)) le droit
● Citation : « The life of the law has not been logic: it has been experience. » (Oliver Wendell
Holmes)
● La décision judiciaire est considérée par les réalistes comme le moment où le droit prend
forme réellement, bien plus que dans les textes
3
, 4) La théorie juridique critique
● Un courant qui part du réalisme juridique
● Le droit comme outil de pouvoir, renforçant les hiérarchies sociales existantes et perpétuant les
inégalités structurelles
○ Réflexion des intérêts dominants
■ Les décisions juridiques reflètent souvent les intérêts des groupes dominants
plutôt que la justice universelle
● Les lois sont façonnées par des facteurs sociaux, politiques et
économiques
○ Remise en question de la neutralité: le droit est objectif mais est-ce que c’est vraiment
vrai?
■ Les Critical Legal Studies remettent en question la prétendue neutralité et
objectivité du droit. Critique du fait que le droit favorise l’équité.
● Auteurs
○ Duncan Kennedy: un des fondateurs du mouvement
Critical Legal Studies
○ Pierre Bourdieu: (sociologue) : dans La Force de la loi
(1986), il analyse le droit comme un champ social traversé
par des rapports de domination
Droit naturel : le droit n’est valable que s’il reflète des principes moraux universels et intemporels (justice,
raison, dignité humaine), sinon la loi est injuste même si elle est écrite.
Positivisme juridique : le droit est valide dès qu’il est adopté par une autorité compétente selon les
procédures prévues, indépendamment de toute considération morale.
Réalisme juridique : le droit ne se trouve pas principalement dans les textes mais dans la manière dont les
juges l’appliquent concrètement, en fonction du contexte social et institutionnel.
Théorie juridique critique (Critical Legal Studies) : le droit n’est pas neutre mais fonctionne comme un
instrument de pouvoir qui reflète et renforce les rapports de domination sociaux, politiques et économiques
existants.
Fondements institutionnels
Fondements institutionnels du droit
= concernent les acteurs et structures qui font vivre le droit au quotidien : les tribunaux, les législatures, et de
plus en plus, les institutions internationales
Tribunaux et interprétation
- Rôle central des tribunaux dans l'interprétation judiciaire et l'établissement du précédent jurisprudentiel
- Dans les systèmes de common law, le principe du stare decisis impose aux juges de suivre les
décisions rendues par les juridictions supérieures
- Dans les systèmes de droit civil (fe Europe continentale), ce principe n’est pas officiel, mais en pratique,
les juges tiennent souvent compte de la jurisprudence des cours supérieures (ex. Cour de cassation)
pour garantir la cohérence
Législatures et création
- Les législatures (parlements) élaborent les lois, qui constituent le cadre normatif
- Principe de l’État de droit (the rule of law) : La loi s’impose à tous, y compris aux institutions
(gouvernement, juges…)
- Cela empêche l’arbitraire et garantit la prévisibilité du système juridique
- = soumets aussi les institutions (le gouvernement,les juges,..) au droit
Ce principe garantit la prévisibilité tout en permettant l'évolution progressive du droit
4
Prof: Marie Bourguignon ipv Arthur Dyevre, sera pas exactement le même cours
Introduction
Aspects pratiques
- Enregistrements
- EXAMEN: Matériel à connaître = les slides, les textes, ce que l’on dit au cours et durant les séances
- choix multiple (12/20)
- à connaître: les ppts, ce qui a été dit en cours et les textes obligatoires
- geen giscorrectie!! :))
- + essay (8/20)
- pour cette partie de l’examen on peut prendre tout ce qui a été posté sur Toledo + fluo
ok + annoté (= een vertaling, voorbeeld, … in de marge erbij schrijven (MAAR moet
dus kort zijn en op bladzijde zelf))
- on peut l’écrire en Français ou en Néerlandais (c’est au choix)
- donnez des exemples et expliquez pourquoi!!
- + on peut prendre un dictionnaire français-néerlandais avec à l’examen
Pourquoi s’initier aux fondements du droit
- Va nous aider à comprendre le fonctionnement du système juridique (pourquoi est ce qu'on a un
parlement, pourquoi est-ce que on a un gouvernement,...)
- Evaluation critique du droit
- Naviguer dans la pratique juridique en fonction d’auteurs qu'on connaît mieux/comprends mieux
- Pourquoi est-ce qu’on doit former les gens en droit?
- Aide à comprendre les perspectives mondiales et comparatives
Doctrine = rechtsleer
Jurisprudence = rechtspraak
Objectifs généraux du cours
Nulle réponse rigoureuse ne serait possible à la question ‘qu’est ce qui est de droit?, qui juris?’ si l’on ne
disposait de quelque idée de ce qu’est le droit, quid jus ? Toute science du droit suppose admise une certaine
conception du droit, de son objet et de ses sources - M. Villey, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 4e éd., 1986
- comprendre les fondements de droit et leur évolution à travers une perspective historique, théorique et
philosophique
- Aborder de manière critique différentes traditions juridiques et appliquer ces perspectives aux questions
juridiques contemporaines
- analyser la relation entre le droit et la société, y compris l’influence des droits de l’homme, des
structures de pouvoir et des nouveaux défis tels que la technologie et l'intelligence artificielle
- Développer la capacité à réfléchir de manière approfondie à des concepts juridiques tels que la justice,
les droit, l’autorité et l’état de droit, en les appliquant à des exemples concrets
- Favoriser un environnement de dialogue ouvert, ou des perspectives diverses sont partagées et
respectées, permettant des discussions réfléchies et constructives sur des questions juridiques
complexes
Les thèmes abordés/planning
1. C’est quoi les fondements du droit?
2. c’est quoi le droit?
3. c’est quoi l’état de droit?
4. c’est quoi la justice?
5. c’est quoi un procès?
6. c’est quoi un juge?
7. c’est quoi les droits humains?
8. c’est quoi une crise en droit?
9. c’est quoi le lien entre le droit et la technologie?
10. C’est quoi un juriste?
11. C’est quoi une faculté de droit?
1
,Chapitre 1: C’est quoi “les fondements du droit”
Concept
= les bases, raisons ou sources qui permettent d’expliquer pourquoi et comment une règle de droit exist
Il y’a 2 grandes catégories de fondements
1) Fondements internes = ils concernent les manières dont le droit est pensé, construit et appliqué par les
juristes
a) doctrines juridiques (rechtsleer)
b) les raisonnements des juges
c) les règles d'interprétation:
i) Interprétation téléologique : chercher le but du législateur (ex : protéger la santé
publique)
ii) Interprétation textuelle : se limiter au sens littéral des mots de la loi.
d) les règles de droit en soi:
2) Fondements externes = sont les influences qui expliquent pourquoi le droit a pris telle forme dans telle
société
a) historiques (événements historiques et histoire du droit (comment est-ce que les règles ont
évolué?))
b) philosophiques
i) Réflexions sur la nature et la finalité du droit
→ Exemple : doit-on fonder le droit sur la morale, sur la justice, ou sur l’efficacité ?
c) sociétaux
i) La société influence le droit : égalité des genres, lutte contre les discriminations,
protection de l’environnement, régulation des technologies (IA, internet…)
Est-ce que le droit suit la société ou est-ce que c’est le droit qui modifie la société?
= Le droit est-il un suiveur ou un précurseur (= voorloper)? Est-ce que c’est le droit qui initie les changements ou
le droit acte-t-il les changements ?
Exemple du tabac :
● Avant : on pouvait fumer partout ⇔ Aujourd’hui : le droit a interdit de fumer dans de nombreux lieux
publics
● Résultat : le droit à modeler le comportement social
Mais l’inverse existe aussi :
● Quand la société change, le droit s’adapte
● Ex : mariage pour tous : d’abord revendication sociale (sociale afkeer) → ensuite changement juridique
La réponse : c’est un cercle d’influence réciproque => La société influence le droit, et le droit influence la société
Fondements historiques
- le Code d’Hammurabi (un roi de Babylone en Mésopotamie (près de l’Irak) qui a régné de 1792 à
1750)
- c’est un des plus anciens code écrit qu’on a jamais retrouvé!
- Il a appliqué la loi avant de la faire écrire (≠ aujourd’hui l’écriture vient avant l’application)
- Droit grec ancien (on a des philosophes comme Platon, Aristote qui ont formé une certaine conception
du droit naturel)
- Concept de droit naturel = il existe des principes éternels et immuables (onbeweegbaar) qui
fondent le droit (justice, vertu)
- Droit romain
- droit civil (ius civile) = le droit qu’on respecte parce qu’on fait partie de la société (romaine)
- ius gentium = règles pour les étrangers
- Droit canonique (Intègre des principes moraux et religieux qui ont eu une influence durable sur
l’Europe médiévale)
- Common law (<=> civil law): système répandu au Royaume-Uni et empire
- idée: on se base sur les systèmes du précédent, la source principal du droit sont les décisions
judiciaires précédents
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, - Idées des Lumières
- Théorie du contrat social:
- Contrat vertical: Hobbes (d’un coté) : l’homme est un loup pour l’homme
- Si il n’y pas de règles, les hommes vont s'entretuer selon Hobbes. Donc
l’homme veut de la sécurité et est prêt à se soumettre à une puissance totale
- Contract vertical négocié: Locke (a des idées entre Hobbes et Rousseau): c’est plus
confortable d'accepter une autorité mais tant que la majorité est d’accord avec cette
autorité, we are good
- Contrat horizontal: Jean-Jacques Rousseau (de l’autre coté de Hobbes)
- nn c’est pas vertical mais horizontal: on fait un contrat entre les hommes (il
est un peu vu comme le papa du communisme): l’état nature n’existe pas
selon lui, il faut travailler ensemble
- Constitutionnalisme (fin 18ème siècle):
- naît à la fin du XVIIIᵉ siècle avec les révolutions américaine et française,
- inspirées par les Lumières
- = théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent
être garantis par une Constitution écrite
Fondements théoriques
1) Droit naturel = les lois reflète de principes moraux universels, intemporels et inhérents à la nature,
sinon injustes
a) les grands philosophes dans ce courant sont:
i) Aristote (IVᵉ s. av. J.-C.) : justice « naturelle », immuable et universelle
ii) Thomas d’Aquin (XIIIᵉ s.) : droit fondé sur la raison et la morale chrétienne
iii) Immanuel Kant (XVIIIᵉ s.) : respect de la dignité humaine
2) Le positivisme juridique
a) une loi est valide si elle est créé par UNE autorité compétente suivant les procédures établies
b) Auteurs connues sont
i) H.L.A. Hart
ii) John Austin = vision du droit comme système de règles autonomes
(1) Séparation entre le droit et la morale: "The existence of a law is one thing, Its
merits or demerits are another thing. Whether a law be,is one inquiry;
whether it ought to be or whether it agrees with a given or assumed test, is
another and a distinct inquiry.“ John Austin
3) Le réalisme juridique
● Le droit est défini par son application pratique, pas seulement par la théorie
● Le comportement des juges, le contexte social et institutionnel façonnent (= vormen)) le droit
● Citation : « The life of the law has not been logic: it has been experience. » (Oliver Wendell
Holmes)
● La décision judiciaire est considérée par les réalistes comme le moment où le droit prend
forme réellement, bien plus que dans les textes
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, 4) La théorie juridique critique
● Un courant qui part du réalisme juridique
● Le droit comme outil de pouvoir, renforçant les hiérarchies sociales existantes et perpétuant les
inégalités structurelles
○ Réflexion des intérêts dominants
■ Les décisions juridiques reflètent souvent les intérêts des groupes dominants
plutôt que la justice universelle
● Les lois sont façonnées par des facteurs sociaux, politiques et
économiques
○ Remise en question de la neutralité: le droit est objectif mais est-ce que c’est vraiment
vrai?
■ Les Critical Legal Studies remettent en question la prétendue neutralité et
objectivité du droit. Critique du fait que le droit favorise l’équité.
● Auteurs
○ Duncan Kennedy: un des fondateurs du mouvement
Critical Legal Studies
○ Pierre Bourdieu: (sociologue) : dans La Force de la loi
(1986), il analyse le droit comme un champ social traversé
par des rapports de domination
Droit naturel : le droit n’est valable que s’il reflète des principes moraux universels et intemporels (justice,
raison, dignité humaine), sinon la loi est injuste même si elle est écrite.
Positivisme juridique : le droit est valide dès qu’il est adopté par une autorité compétente selon les
procédures prévues, indépendamment de toute considération morale.
Réalisme juridique : le droit ne se trouve pas principalement dans les textes mais dans la manière dont les
juges l’appliquent concrètement, en fonction du contexte social et institutionnel.
Théorie juridique critique (Critical Legal Studies) : le droit n’est pas neutre mais fonctionne comme un
instrument de pouvoir qui reflète et renforce les rapports de domination sociaux, politiques et économiques
existants.
Fondements institutionnels
Fondements institutionnels du droit
= concernent les acteurs et structures qui font vivre le droit au quotidien : les tribunaux, les législatures, et de
plus en plus, les institutions internationales
Tribunaux et interprétation
- Rôle central des tribunaux dans l'interprétation judiciaire et l'établissement du précédent jurisprudentiel
- Dans les systèmes de common law, le principe du stare decisis impose aux juges de suivre les
décisions rendues par les juridictions supérieures
- Dans les systèmes de droit civil (fe Europe continentale), ce principe n’est pas officiel, mais en pratique,
les juges tiennent souvent compte de la jurisprudence des cours supérieures (ex. Cour de cassation)
pour garantir la cohérence
Législatures et création
- Les législatures (parlements) élaborent les lois, qui constituent le cadre normatif
- Principe de l’État de droit (the rule of law) : La loi s’impose à tous, y compris aux institutions
(gouvernement, juges…)
- Cela empêche l’arbitraire et garantit la prévisibilité du système juridique
- = soumets aussi les institutions (le gouvernement,les juges,..) au droit
Ce principe garantit la prévisibilité tout en permettant l'évolution progressive du droit
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