COURS DE DROIT ADMINISTRATIF - EAD
Licence 2e année – Semestre 1
*
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
*
Année universitaire 2025-2026
*
Cours de M. Loïc ALLIER, Maître de conférences en droit public
1
, SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section 1 : La notion d’Administration
§1. La conception organique de l’Administration
A. L’Administration relève du pouvoir exécutif
B. L’Administration désigne les personnes morales de droit public
§2. La conception matérielle de l’Administration
A. Approche historique des fonctions prises en charge par l’Administration
B. L’identification de l’Administration par la notion de service public
Section 2 : La définition du droit administratif
§1. Approche historique
A. Les prémisses du droit administratif
B. L’essor du droit administratif
§2. Approche contemporaine
A. Le droit administratif largo sensu
B. Le droit administratif stricto sensu
PARTIE I : LES SUJETS DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Les personnes publiques
Section 1 : L’État
§1. L’Administration centrale de l’État
A. Le Président de la République
a. Les attributions constitutionnelles du Président de la République en matière
administrative
b. Les pouvoirs juridiques du Président de la République
B. Le Premier Ministre et les ministres
a. Le Gouvernement
b. Les ministres
c. Le Premier Ministre
C. Le Conseil d’État
§2. L’Administration déconcentrée de l’État
A. Définition de la déconcentration
B. Modalités de la déconcentration
2
, a. Déconcentration communale
b. Déconcentration départementale
c. Déconcentration régionale
Section 2 : Les collectivités territoriales
§1. La décentralisation des compétences
A. Définition de la décentralisation
B. Histoire de la décentralisation
§2. La typologie des collectivités territoriales
A. Les collectivités territoriales de droit commun
a. La commune
b. Le département
c. La région
B. Les collectivités territoriales à statut dérogatoire
a. Les collectivités à statut adapté
b. Les collectivités à statut particulier
Section 3 : Les établissements publics
§1. Les établissements publics territoriaux
§2. Les établissements publics fonctionnels
A. Définition des établissements publics fonctionnels
B. Les catégories d’établissements publics
Section 4 : Les autres personnes publiques
§1. Les autres personnes publiques nommées
A. Les autorités publiques indépendantes (API)
B. Les groupements d’intérêt public (GIP)
§2. Les personnes publiques sui generis
A. Données du problème
B. La méthode d’identification des personnes publiques sui generis
Chapitre 2 : Les personnes privées
Section 1 : L’habilitation des personnes privées à gérer un service public
§1. L’habilitation explicite
§2. L’habilitation implicite
Section 2 : L’identification des personnes privées habilitées
§1 : Les personnes privées créées par des personnes publiques
§2 : Les personnes privées indépendantes des personnes publiques
3
, A. L’habilitation unilatérale
B. L’habilitation contractuelle
PARTIE II : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles
Section 1 : L’identification des normes constitutionnelles
§1. Les normes de répartition des compétences entre les organes constitutionnels
§2 : Les normes constitutionnelles de protection des droits et libertés fondamentaux
Section 2 : Le respect des normes constitutionnelles par l’Administration
§1. La relation de conformité entre les actes administratifs et les normes constitutionnelles
§2. L’impossibilité de contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif : la théorie de la loi-
écran
Chapitre 2 : Les sources internationales
Section 1 : L’identification des normes internationales
§1 : Les sources « classiques » du droit international
A. Les traités internationaux
a. Le droit primaire
b. Le droit dérivé
B. Le droit international non-conventionnel
§2 : Le droit européen
A. Le droit de l’Union européenne
B. Le droit de la CEDH
Section 2 : La conformité des actes administratifs aux normes internationales
§1. Le contrôle de conventionnalité des actes administratifs
A. L’acte administratif contraire au droit international classique
B. L’acte administratif contraire au droit dérivé de l’Union européenne
§2. L’existence d’un écran législatif entre l’acte administratif et la norme internationale
§3. La théorie de l’écran conventionnel
Chapitre 3 : Les sources législatives
Section 1 : Le contenu des sources législatives
§1. Les catégories de lois
§2. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
4
Licence 2e année – Semestre 1
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UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
*
Année universitaire 2025-2026
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Cours de M. Loïc ALLIER, Maître de conférences en droit public
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, SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section 1 : La notion d’Administration
§1. La conception organique de l’Administration
A. L’Administration relève du pouvoir exécutif
B. L’Administration désigne les personnes morales de droit public
§2. La conception matérielle de l’Administration
A. Approche historique des fonctions prises en charge par l’Administration
B. L’identification de l’Administration par la notion de service public
Section 2 : La définition du droit administratif
§1. Approche historique
A. Les prémisses du droit administratif
B. L’essor du droit administratif
§2. Approche contemporaine
A. Le droit administratif largo sensu
B. Le droit administratif stricto sensu
PARTIE I : LES SUJETS DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Les personnes publiques
Section 1 : L’État
§1. L’Administration centrale de l’État
A. Le Président de la République
a. Les attributions constitutionnelles du Président de la République en matière
administrative
b. Les pouvoirs juridiques du Président de la République
B. Le Premier Ministre et les ministres
a. Le Gouvernement
b. Les ministres
c. Le Premier Ministre
C. Le Conseil d’État
§2. L’Administration déconcentrée de l’État
A. Définition de la déconcentration
B. Modalités de la déconcentration
2
, a. Déconcentration communale
b. Déconcentration départementale
c. Déconcentration régionale
Section 2 : Les collectivités territoriales
§1. La décentralisation des compétences
A. Définition de la décentralisation
B. Histoire de la décentralisation
§2. La typologie des collectivités territoriales
A. Les collectivités territoriales de droit commun
a. La commune
b. Le département
c. La région
B. Les collectivités territoriales à statut dérogatoire
a. Les collectivités à statut adapté
b. Les collectivités à statut particulier
Section 3 : Les établissements publics
§1. Les établissements publics territoriaux
§2. Les établissements publics fonctionnels
A. Définition des établissements publics fonctionnels
B. Les catégories d’établissements publics
Section 4 : Les autres personnes publiques
§1. Les autres personnes publiques nommées
A. Les autorités publiques indépendantes (API)
B. Les groupements d’intérêt public (GIP)
§2. Les personnes publiques sui generis
A. Données du problème
B. La méthode d’identification des personnes publiques sui generis
Chapitre 2 : Les personnes privées
Section 1 : L’habilitation des personnes privées à gérer un service public
§1. L’habilitation explicite
§2. L’habilitation implicite
Section 2 : L’identification des personnes privées habilitées
§1 : Les personnes privées créées par des personnes publiques
§2 : Les personnes privées indépendantes des personnes publiques
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, A. L’habilitation unilatérale
B. L’habilitation contractuelle
PARTIE II : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles
Section 1 : L’identification des normes constitutionnelles
§1. Les normes de répartition des compétences entre les organes constitutionnels
§2 : Les normes constitutionnelles de protection des droits et libertés fondamentaux
Section 2 : Le respect des normes constitutionnelles par l’Administration
§1. La relation de conformité entre les actes administratifs et les normes constitutionnelles
§2. L’impossibilité de contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif : la théorie de la loi-
écran
Chapitre 2 : Les sources internationales
Section 1 : L’identification des normes internationales
§1 : Les sources « classiques » du droit international
A. Les traités internationaux
a. Le droit primaire
b. Le droit dérivé
B. Le droit international non-conventionnel
§2 : Le droit européen
A. Le droit de l’Union européenne
B. Le droit de la CEDH
Section 2 : La conformité des actes administratifs aux normes internationales
§1. Le contrôle de conventionnalité des actes administratifs
A. L’acte administratif contraire au droit international classique
B. L’acte administratif contraire au droit dérivé de l’Union européenne
§2. L’existence d’un écran législatif entre l’acte administratif et la norme internationale
§3. La théorie de l’écran conventionnel
Chapitre 3 : Les sources législatives
Section 1 : Le contenu des sources législatives
§1. Les catégories de lois
§2. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
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