Techniques de paiement et de financement
L’examen se compose de plusieurs questions ouvertes et de questions à choix multiples.
À la fin du cours, vous trouverez des questions d’examen d’entraînement avec leurs solutions.
Si vous maîtrisez celles-ci et que vous étudiez attentivement ce résumé, l’examen sera un jeu
d’enfant.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès.
Facture
Tout document ou message, sur papier ou électronique, qui répond aux exigences de la
législation TVA.
Mentions obligatoires sur une facture : le mot « facture », le numéro d’entreprise, l’inscription
au registre des personnes morales (RPR), la devise, le numéro de compte bancaire, etc. (voir
p.10–11) → simple bon sens.
p.12 Exemple de facture
• Note de débit → Correction de la facture originale en faveur du vendeur.
• Note de crédit → Correction de la facture originale en faveur de l’acheteur (entrant /
sortant).
(Il faut très bien connaître la différence pour l’examen.)
• Paiement comptant → délai : 8 jours
• Remboursement contre remboursement (rembours) → paiement direct à la livraison
• Confirmation du paiement → signature sur la facture + date = quittance
• Quittance écrite → document séparé (pas une facture) signé par le créancier (SE)
(SE = SCHULDEISER = créancier)
Obligation de paiement
Lorsque le débiteur (SN) ne paie pas à temps, son obligation de paiement devient caduque.
Le créancier (SE) doit alors prendre l’initiative pour récupérer l’argent.
Il doit de préférence agir par écrit, par exemple en envoyant une lettre recommandée, afin de
constituer un dossier.
Dans le secteur du transport, la prescription est d’un an seulement !
Donc le SE doit envoyer ce courrier dans l’année afin d’interrompre la prescription.
1
, Méthodes de paiement
Payer une facture en espèces ? → maximum 3000 euros
• Argent papier = espèces
• Argent scriptural = électronique (banques)
Le chèque
C’est un moyen de paiement comptant.
Dès qu’il est émis, il peut être encaissé par le bénéficiaire.
Ce n’est qu’un moyen de paiement, pas un moyen de crédit (contrairement à la lettre de
change ou au billet à ordre).
Types de chèques
Chèque au porteur
Sans nom du bénéficiaire.
Chèque à ordre
Le nom du bénéficiaire est mentionné.
Chèque barré
Deux barres parallèles sont ajoutées au recto du chèque.
Chèque doublement barré (cas particulier)
CHÈQUE VISÉ
Le numéro de la banque est indiqué entre les deux barres.
Un chèque est « visé » lorsque la banque y appose son cachet.
CHÈQUE CERTIFIÉ
Le montant reste bloqué sur le compte jusqu’à l’encaissement du chèque.
Chèque de guichet
Utilisé pour des retraits d’argent dans une agence bancaire.
Chèque bancaire
Émis par l’institution financière elle-même.
Le bénéficiaire est certain d’être payé.
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L’examen se compose de plusieurs questions ouvertes et de questions à choix multiples.
À la fin du cours, vous trouverez des questions d’examen d’entraînement avec leurs solutions.
Si vous maîtrisez celles-ci et que vous étudiez attentivement ce résumé, l’examen sera un jeu
d’enfant.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès.
Facture
Tout document ou message, sur papier ou électronique, qui répond aux exigences de la
législation TVA.
Mentions obligatoires sur une facture : le mot « facture », le numéro d’entreprise, l’inscription
au registre des personnes morales (RPR), la devise, le numéro de compte bancaire, etc. (voir
p.10–11) → simple bon sens.
p.12 Exemple de facture
• Note de débit → Correction de la facture originale en faveur du vendeur.
• Note de crédit → Correction de la facture originale en faveur de l’acheteur (entrant /
sortant).
(Il faut très bien connaître la différence pour l’examen.)
• Paiement comptant → délai : 8 jours
• Remboursement contre remboursement (rembours) → paiement direct à la livraison
• Confirmation du paiement → signature sur la facture + date = quittance
• Quittance écrite → document séparé (pas une facture) signé par le créancier (SE)
(SE = SCHULDEISER = créancier)
Obligation de paiement
Lorsque le débiteur (SN) ne paie pas à temps, son obligation de paiement devient caduque.
Le créancier (SE) doit alors prendre l’initiative pour récupérer l’argent.
Il doit de préférence agir par écrit, par exemple en envoyant une lettre recommandée, afin de
constituer un dossier.
Dans le secteur du transport, la prescription est d’un an seulement !
Donc le SE doit envoyer ce courrier dans l’année afin d’interrompre la prescription.
1
, Méthodes de paiement
Payer une facture en espèces ? → maximum 3000 euros
• Argent papier = espèces
• Argent scriptural = électronique (banques)
Le chèque
C’est un moyen de paiement comptant.
Dès qu’il est émis, il peut être encaissé par le bénéficiaire.
Ce n’est qu’un moyen de paiement, pas un moyen de crédit (contrairement à la lettre de
change ou au billet à ordre).
Types de chèques
Chèque au porteur
Sans nom du bénéficiaire.
Chèque à ordre
Le nom du bénéficiaire est mentionné.
Chèque barré
Deux barres parallèles sont ajoutées au recto du chèque.
Chèque doublement barré (cas particulier)
CHÈQUE VISÉ
Le numéro de la banque est indiqué entre les deux barres.
Un chèque est « visé » lorsque la banque y appose son cachet.
CHÈQUE CERTIFIÉ
Le montant reste bloqué sur le compte jusqu’à l’encaissement du chèque.
Chèque de guichet
Utilisé pour des retraits d’argent dans une agence bancaire.
Chèque bancaire
Émis par l’institution financière elle-même.
Le bénéficiaire est certain d’être payé.
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