Exame tranport dechets oral ITLB FR

Questions sur les pratiques de transport des déchets :

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 Quelle est la différence entre un transporteur de déchets et un collecteur, un négociant ou
un courtier en déchets ?
o Transporteur = la partie enregistrée qui transporte toujours les déchets pour le
compte du collecteur, etc., et qui est en mesure de respecter les conditions
générales de transport
o Collecteur = la partie enregistrée qui collecte des déchets ou qui négocie des
déchets qui sont transportés depuis ou à l'intérieur de la région flamande.
 Quand faut-il s'inscrire en tant que transporteur de déchets ou collecteur ?
o En tant que transporteur, vous avez besoin d'une immatriculation : si vous souhaitez
transporter des déchets pour des tiers. Vous devez en faire la demande par voie
électronique.
o En tant qu'collecteur qui collecte ou négocie des déchets en provenance ou à
l'intérieur de la région flamande. S'il est également le transporteur, il a également
besoin de cet enregistrement. Votre inscription dans la région flamande n'est
valable que dans la région flamande.
 Devez-vous vous inscrire en tant que producteur de déchets pour le transport de vos
propres déchets ?
o Non, vous devez fournir votre propre formulaire d'identification et respecter les
conditions générales de transport
 Puis-je me débarrasser de mes déchets auprès d'une entreprise spécifique ?

o Êtes-vous responsable des conditions de transport et du formulaire d'identification ?
Dans ce cas, vous pouvez remettre les déchets si l'entreprise est un transporteur de
déchets enregistré.
o Vous n'êtes PAS responsable des conditions de transport et du formulaire
d'identification ? Dans ce cas, vous pouvez remettre les déchets si l'entreprise est un
collecteur, un négociant en déchets ou un courtier enregistré pour votre type de
déchets et qu'elle travaille avec un transporteur de déchets enregistré ou qu'elle en
est un.
 Ai-je besoin d'une immatriculation pour le transport de déchets pour le compte de tiers
lorsque ces déchets ne sont pas dangereux ?
o Oui, vous avez également besoin d'une immatriculation pour le transport de déchets
non dangereux.
Vous souhaitez transporter vous-même les déchets de tiers, mais vous ne décidez pas où
vont les déchets et n'assumez aucune responsabilité. Vous devrez alors vous inscrire en
tant que transporteur de déchets.
Vous souhaitez transporter les déchets de tiers et vous décidez où vont les déchets et en
assumez la responsabilité. Vous devrez alors être enregistré en tant que collecteur,
négociant en déchets ou courtier. Si le collecteur, le négociant ou le courtier transporte

, lui-même ces déchets, il doit également disposer d'une immatriculation en tant que
transporteur de déchets.
 Je suis enregistré en tant que transporteur de déchets en dehors de la Flandre. Mon
inscription est-elle également valable en Flandre ?
o Oui. Les transporteurs de déchets inscrits dans un registre des transporteurs de
déchets de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne ou de l'un des
États de l'Espace économique européen sont considérés comme des transporteurs
de déchets enregistrés, à condition qu'ils disposent d'un numéro d'entreprise dans
le cas des entreprises belges ou d'un numéro de TVA dans le cas des sociétés
étrangères. Ces transporteurs doivent respecter les conditions de transport de
VLAREMA et doivent démontrer aux superviseurs qu'ils sont enregistrés ou reconnus
ailleurs en tant que transporteur de déchets.

 Dois-je m'inscrire en tant que transporteur de déchets si j'importe des déchets dans la
Région flamande ?
o Oui. En principe, toute personne qui transporte des déchets en Région flamande doit
disposer d'un enregistrement en tant que transporteur de déchets (livrés en Flandre ou
dans une autre région de l'UE). Le transport en transit fait exception. S'il s'agit d'un
transport en transit à travers la Région flamande (le début et la fin du transport se font
en dehors de la Région flamande), vous n'avez pas besoin d'être enregistré en tant que
transporteur de déchets.

 Je suis enregistré en dehors de la Flandre en tant que collecteur, négociant en déchets ou
courtier. Mon inscription est-elle également valable en Flandre ?
o Non. Ce règlement ne s'applique qu'aux transporteurs de déchets enregistrés. En tant
que collecteur, négociant en déchets ou courtier, vous devez vous inscrire
spécifiquement pour la Flandre.
 Dois-je être enregistré en tant que collecteur, négociant en déchets ou courtier si j'importe
des déchets en Région flamande ?
o Non, le collecteur, le négociant ou le courtier en déchets n'a besoin d'être enregistré
que si les déchets quittent la Flandre (à l'exportation et au transport en Flandre).
Attention : le collecteur, le négociant en déchets ou le courtier doit remplir les conditions
générales et spécifiques de transport, mais il n'a pas besoin d'être enregistré.
 Où puis-je trouver une liste des collecteurs, des marchands de déchets ou des courtiers
enregistrés ?
o Ovam.be

 Où puis-je trouver une liste des transporteurs de déchets enregistrés ?

o Ovam.be

 Que fait exactement un déclarant ?