Droit constitutionnel
📖 Introduction
A partir du moment où l'homme vivant en communauté prend conscience du
fait que celle-ci ne peut vivre de manière stable sans un minimum de règles
imposées à ses membres, il prend conscience de la nécessité du droit.
Le droit est nécessaire à la vie en société à laquelle tout homme appartient.
Les caractéristiques qui distinguent la règle de droit de la règle de morale sont
que :
1. La règle de droit a une portée générale, elle s’adresse à tous
2. La règle de droit est obligatoire
3. Le non-respect de la règle de droit est sanctionnée par une autorité
A contrario, la règle de morale est une règle à portée individuelle, non
obligatoire et non sanctionné par une autorité distincte.
Cette notion de contrainte, la possibilité d’imposer le respect des lois, est une
des caractéristiques essentielles du droit.
Le droit se divise en deux grandes branches : le droit public et le droit privé.
Le droit privé a pour vocation de réguler et de régir les relations entre
particuliers.
Le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d’égalité, alors
que le droit public se caractérise par la supériorité de l’État et des collectivités
territoriales qui bénéficient de prérogatives de puissance publique.
Droit constitutionnel 1
, Le droit public est l’ensemble des règles qui organise la vie politique,
financière et administratif d’un état. L’état a une position hiérarchique
supérieur par laquelle il peut réguler la vie
Le droit constitutionnel règlemente l’exercice du pouvoir (législatif, exécutif,
judiciaire). Précise la désignation des membres et l’exercice de chacun).
Limite les individus et la liberté de chacun dans l’état.
site pour les définitions : https://www.vocabulairepolitique.be
La « naissance » de la Belgique, bref historique :
En 1814, suite à la première défaite de Napoléon Bonaparte à Paris, les grandes
puissances européennes de l’époque (la France, la Prusse, l’Autriche, la Russie
et l’Angleterre) décident du sort de l’Europe lors du Congrès de Vienne.
Le territoire belge est en grande partie cédé aux Pays-Bas, composé en 1815
de 17 provinces (le territoire belge composait les « provinces du sud »).
Droit constitutionnel 2
, Mais, la façon autoritaire dont le Roi Guillaume Ier gouvernait, les conditions
sociales et économiques difficiles ainsi que la montée des sentiments
nationalistes en Europe expliquent qu'en août 1830 le peuple des province du
Sud se soulève contre l’opprimant et qu’une armée de volontaires se forme
pour affronter les troupes des Pays-Bas.
Après plusieurs journées de combats extrêmes dans les rues du centre de
Bruxelles les troupes militaires des Pays-Bas évacuèrent le territoire à la fin du
mois de septembre, et un gouvernement provisoire de 9 membres fut créé.
Le Gouvernement provisoire qui s'est constitué décida d'organiser des
élections ayant pour but de créer un organe appelé à élaborer la Constitution
belge. Ce pouvoir constituant originaire fut appelé le « Congrès National »,
composé d’élus exclusivement masculins issus de la noblesse et de la
bourgeoisie.
Le premier acte du Congrès National fut de prononcer l’indépendance du
peuple belge le 18 novembre 1830.
Le Congrès National rédigea ensuite une Constitution qui fut signée puis
promulguée le 7 février 1831.
Dans cette Constitution, le Congrès National décida que la Belgique serait une
monarchie et choisi comme premier roi des Belges Léopold de Saxe Cobourg
Gotha, qui prêta serment le 21 juillet 1831 (cette date constitue depuis lors le
jour de la fête nationale belge).
📖 Partie 1 : l’état
Chapitre 1 : La définition d’un état :
Qu’est qu’un état ?
Droit constitutionnel 3
, L’Etat peut être défini comme « une personne morale de droit public
représentant une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à
l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la
souveraineté ».
L’idée d’Etat est apparue au cours du Moyen-Age, suite à un double processus
d’affirmation du pouvoir souverain du Roi et de l’institutionnalisation
progressive de ce pouvoir à travers les personnes qui exerçaient le pouvoir en
son nom.
Le pouvoir n’est plus celui des personnes qui l’exercent mais réside dans une
entité abstraite composée d’institutions permanentes : l’Etat. Les agents,
personnes physiques, qui y exercent le pouvoir pour un temps ne l’exercent
pas pour eux-mêmes, mais au nom et pour le compte de l’Etat qui devient le
centre permanent du pouvoir.
L’Etat, c’est donc un pouvoir souverain incarné dans des institutions
publiques permanentes.
ils possèdent 2 caractéristiques :
1. la personnalité juridique :
un Etat est une personne morale à part entière, soit un être immatériel
titulaire de droits et d’obligations, caractérisé par son unité et sa
permanence, indépendamment des agents qui agissent en son nom.
Autrement dit, les droits et obligations qui résultent de l’exercice des
pouvoirs par les gouvernants (législateur, exécutif, juges) sont imputables à
l’Etat et non à la personne de ses agents. Ainsi, les parlementaires qui ont
voté le budget ne sont pas personnellement responsables d’un retard dans
le paiement par l’Etat de ses dettes
2. la souveraineté :
l’Etat est souverain sur son territoire, c’est-à-dire qu’il ne détient ses
pouvoirs que de lui-même et qu’il peut les exercer sans qu’aucune autre
autorité supérieure puisse interférer avec cet exercice. Cette souveraineté
est à la fois externe (à l’égard des autres Etats) et interne (à l’égard des
collectivités qui composent l’Etat). Elle s’exprime principalement par le
Droit constitutionnel 4
📖 Introduction
A partir du moment où l'homme vivant en communauté prend conscience du
fait que celle-ci ne peut vivre de manière stable sans un minimum de règles
imposées à ses membres, il prend conscience de la nécessité du droit.
Le droit est nécessaire à la vie en société à laquelle tout homme appartient.
Les caractéristiques qui distinguent la règle de droit de la règle de morale sont
que :
1. La règle de droit a une portée générale, elle s’adresse à tous
2. La règle de droit est obligatoire
3. Le non-respect de la règle de droit est sanctionnée par une autorité
A contrario, la règle de morale est une règle à portée individuelle, non
obligatoire et non sanctionné par une autorité distincte.
Cette notion de contrainte, la possibilité d’imposer le respect des lois, est une
des caractéristiques essentielles du droit.
Le droit se divise en deux grandes branches : le droit public et le droit privé.
Le droit privé a pour vocation de réguler et de régir les relations entre
particuliers.
Le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d’égalité, alors
que le droit public se caractérise par la supériorité de l’État et des collectivités
territoriales qui bénéficient de prérogatives de puissance publique.
Droit constitutionnel 1
, Le droit public est l’ensemble des règles qui organise la vie politique,
financière et administratif d’un état. L’état a une position hiérarchique
supérieur par laquelle il peut réguler la vie
Le droit constitutionnel règlemente l’exercice du pouvoir (législatif, exécutif,
judiciaire). Précise la désignation des membres et l’exercice de chacun).
Limite les individus et la liberté de chacun dans l’état.
site pour les définitions : https://www.vocabulairepolitique.be
La « naissance » de la Belgique, bref historique :
En 1814, suite à la première défaite de Napoléon Bonaparte à Paris, les grandes
puissances européennes de l’époque (la France, la Prusse, l’Autriche, la Russie
et l’Angleterre) décident du sort de l’Europe lors du Congrès de Vienne.
Le territoire belge est en grande partie cédé aux Pays-Bas, composé en 1815
de 17 provinces (le territoire belge composait les « provinces du sud »).
Droit constitutionnel 2
, Mais, la façon autoritaire dont le Roi Guillaume Ier gouvernait, les conditions
sociales et économiques difficiles ainsi que la montée des sentiments
nationalistes en Europe expliquent qu'en août 1830 le peuple des province du
Sud se soulève contre l’opprimant et qu’une armée de volontaires se forme
pour affronter les troupes des Pays-Bas.
Après plusieurs journées de combats extrêmes dans les rues du centre de
Bruxelles les troupes militaires des Pays-Bas évacuèrent le territoire à la fin du
mois de septembre, et un gouvernement provisoire de 9 membres fut créé.
Le Gouvernement provisoire qui s'est constitué décida d'organiser des
élections ayant pour but de créer un organe appelé à élaborer la Constitution
belge. Ce pouvoir constituant originaire fut appelé le « Congrès National »,
composé d’élus exclusivement masculins issus de la noblesse et de la
bourgeoisie.
Le premier acte du Congrès National fut de prononcer l’indépendance du
peuple belge le 18 novembre 1830.
Le Congrès National rédigea ensuite une Constitution qui fut signée puis
promulguée le 7 février 1831.
Dans cette Constitution, le Congrès National décida que la Belgique serait une
monarchie et choisi comme premier roi des Belges Léopold de Saxe Cobourg
Gotha, qui prêta serment le 21 juillet 1831 (cette date constitue depuis lors le
jour de la fête nationale belge).
📖 Partie 1 : l’état
Chapitre 1 : La définition d’un état :
Qu’est qu’un état ?
Droit constitutionnel 3
, L’Etat peut être défini comme « une personne morale de droit public
représentant une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à
l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la
souveraineté ».
L’idée d’Etat est apparue au cours du Moyen-Age, suite à un double processus
d’affirmation du pouvoir souverain du Roi et de l’institutionnalisation
progressive de ce pouvoir à travers les personnes qui exerçaient le pouvoir en
son nom.
Le pouvoir n’est plus celui des personnes qui l’exercent mais réside dans une
entité abstraite composée d’institutions permanentes : l’Etat. Les agents,
personnes physiques, qui y exercent le pouvoir pour un temps ne l’exercent
pas pour eux-mêmes, mais au nom et pour le compte de l’Etat qui devient le
centre permanent du pouvoir.
L’Etat, c’est donc un pouvoir souverain incarné dans des institutions
publiques permanentes.
ils possèdent 2 caractéristiques :
1. la personnalité juridique :
un Etat est une personne morale à part entière, soit un être immatériel
titulaire de droits et d’obligations, caractérisé par son unité et sa
permanence, indépendamment des agents qui agissent en son nom.
Autrement dit, les droits et obligations qui résultent de l’exercice des
pouvoirs par les gouvernants (législateur, exécutif, juges) sont imputables à
l’Etat et non à la personne de ses agents. Ainsi, les parlementaires qui ont
voté le budget ne sont pas personnellement responsables d’un retard dans
le paiement par l’Etat de ses dettes
2. la souveraineté :
l’Etat est souverain sur son territoire, c’est-à-dire qu’il ne détient ses
pouvoirs que de lui-même et qu’il peut les exercer sans qu’aucune autre
autorité supérieure puisse interférer avec cet exercice. Cette souveraineté
est à la fois externe (à l’égard des autres Etats) et interne (à l’égard des
collectivités qui composent l’Etat). Elle s’exprime principalement par le
Droit constitutionnel 4
