VOLLEDIG Samenvatting belasting over de toegevoegde waarde 17/20 eerste zit

Belasting over Toegevoegde Waarde – BTW

Les 3 :
 Le commerce international avant :
o L'Europe en 1967 (1977) :
 6 États membres (1977 : 9 EM).
 Environ 30 % du PIB mondial.
 Part de la Communauté européenne dans le commerce
mondial : 19% des exportations/importations (1966).
 Le commerce intra-communautaire représentait 43% du
commerce total (1966, contre 30% en 1958).
 Concernait essentiellement des marchandises.
 Les échanges portent essentiellement sur des marchandises.
o Création de L’UE = Communauté Economique Européenne (CEE).
o L'Europe aujourd’hui :
 27 États membres membres.
 6 % de la population mondiale.
 Environ13,5 % du PIB mondial.
 Part du commerce mondial des biens : 15% (contre19 % en
2007).
 Le commerce intra-UE représente 2/3 du commerce total.
 Allocation entre biens et les services (70%/30%).
 Ça vient de la digitalisation.
 Belgique : les importations et les exportations s'élèvent à
170% du PIB (2022).
 Economiquement, la Belgique dépend de l’échange
économique d’autres pays.
 Pour la TVA, il faut trouver un système simple, qui ne
pénalise pas le commerce international.
 Le principe de destination :
o L’enjeux : éviter la double imposition pour les assujettis/partage
équitable des recettes fiscales pour les Etats membre.
 La double imposition : payer deux fois sur la même opération
économique dans deux Etats différents. La société fera plus
que des opérations nationales.
 Choix de la taxation dans l’Etat d’origine (vendeur) ou dans
l’Etat de destination (acheteur) (Dans quel pays taxer ?) ?
 Régime identique ou différent pour marchandises et
services ?
 Régime identique ou différent pour opérations
intracommunautaires et opération avec Etats tiers ?
 On a choisit d’avoir des régimes différents dépendant
de si c’est entre Etats membres ou tiers.
 Prestations de services.
o Prestations de services entre Etats membres :
 Principe
 Pour les particuliers : siège ou établissement stable du
prestataire (origine).

, o TVA sera due dans l’Etat d’origine (mais serait
plus logique dans l’Etat de destination). En B2B :
 Entre assujettis : lieu du preneur ou établissement
stable (destination) et autoliquidation par le client.
o Ex : avocat belge rédige consultation pour
avocat français : soumise à TVA dans l’Etat de
destination.
 Exceptions (art. 46 à 59) :
 Services relatifs aux immeubles (art. 46).
 Transport (passagers : art. 48, biens : art 49 et 50).
 Prestations culturelles, artistiques, scientifiques, …
 Location de moyens de transports (art. 56).
 Services par voie électronique aux personnes non
assujetties (art. 58) : lieu du preneur.
o Prestations de services vers/ depuis les Etats non-membres de l’UE.
 Entre assujettis : lieu du preneur  pas de taxation pour
services depuis l’UE (présomption de la taxation dans l’Etat
du preneur).
 Aux particuliers non UE : lieu du prestataire SAUF certains
services (Art. 59)  pas de taxation pour ces services.
 Aux particuliers UE par assujettis non UE : pas de taxation
SAUF services par voie électronique (art. 58) et autres
exceptions.
 Opérations imposables.
o Opérations soumises à TVA :
 Livraisons de biens.
 Prestations de services.
 Acquisitions intracommunautaires de biens.
 Importations de biens.
o Importations :
 Fait apporter depuis extérieur vers UE.
 Prélever droits de douane et TVA.
 Taxer ce qui rentre et détaxer ce qui sort.
 Droits de douane applicables à l’importation (Code des
douanes de l’UE).
 Le Code prévoit même coûts pour n’importe quel pays
de où on arrive. Union douanière
 Plus de 70% des importations sont exemtées de droit
de douane ou bénéficient de taux réduits. Ceci grâce
aux accords internationaux. Ex: Gate; World Trade
Organization.
o Mais, TVA s’applique toujours.
 Mais aussi la T.V.A. s’applique à l'importation à deux
conditions :
 TVA s’applique à chaque fois que le bien arrive d’un
tiers de l’UE.
 L’opération doit être une importation d'un bien au sens
du CTVA.
 L’importation doit avoir lieu en Belgique.

,  D’un point de vue administratif, c’est l’administration des
douanes et accises qui perçoit la TVA à l’importation (et non
l’administration de la Fiscalité).
 Les notions d’"importation" et d'"exportation" ne concernent
que les mouvements de biens en provenance ou vers.
 Des pays tiers à l'Union européenne, à l’exclusion de
certains territoires considérés intégrés à des Etats
membres pour la TVA
 Des territoires d’Etats membres situés en dehors du
territoire TVA de l’UE (voir art.1, §4 et §5 CTVA).
 ! La notion de Communauté ne vise pas tous les
territoires de l’UE!
o Pas même notion de membres au niveau
politique et de la taxe. Exemple plus tard.
 Exonérations (franchises) spécifiques applicables (art. 40
CTVA).
 Voir aussi arrêté royal n° 7 du 28 décembre 1992 relatif
aux importations.
 Territoire TVA :
o Voir article 1, alinéa 1, § 3 CTVA (attention : changements depuis le
Brexit).
 Le territoire TVA de l’Union européenne correspond au
territoire des Etats membres, avec certaines particularités.
 Sont exclus du territoire TVA de l’UE, les territoires nationaux
suivants : l'île d'Helgoland, le territoire de Büsingen, Ceuta,
Melilla, les îles Canaries ; Livigno ; les régions
ultrapériphériques françaises ; le Mont Athos ; les îles Åland.
 Sont inclus dans le territoire TVA : la Principauté de Monaco.
 Notions importantes :
o Simple fait matériel d'introduire un bien sur le territoire de la
Communauté (Union européenne).
 Pas besoin de contrat, comme pour les prestations de
services.
 Il faut aussi qu’il rentre dans le circuit économique.
 Ex : stocker dans entrepôt pour les exporter plus tard
en chine. Pas de TVA due, car pas rentré dans circuit
économique belge.
 Cas introduction irrégulière sur le territoire (CJCE affaire C-
154/16 - « Latvijas Dzelzceļš » VAS – perte irrémédiable).
 Ex : simple fait de transporter ses vêtements. Mais il y
a des exceptions.
 Dans quel Etat ? Celui où ils sont entrés dans le circuit
économique (pas nécessairement le premier Etat de l’Union
ou ils sont arrivés CJUE affaire C-26/18, Federal Express
Corporation).
o Limitée aux biens meubles corporels.
 Exemple : acheter des bottes (et les laisser dans sa boite,
comme ça la douane voit bien qu’elles sont nouvelles).
 Pas applicable à de la monnaie ou à des titres (incorporel), ou
services.