Titre I: Les constantes de la responsabilité
Le préjudice Le lien de causalité
Caractères : Fait le lien entre le fait générateur et le préjudice.
- personnel : victime directe ou victime par ricochet.
3 systèmes :
- direct et certain : préjudice déjà réalisé ou préjudice virtuel (en germe dans - théorie de la causa proxima
la situation actuelle, contrairement au préjudice éventuel). Cas particulier de - théorie de l’équivalence des conditions
la perte de chance (on est pas certain du lien de causalité). Affaire Perruche - théorie de la causalité adéquate
(perte de chance de ne pas naître).
Responsabilité pour faute→ causalité adéquate
- légitime : la reconnaissance du préjudice ne conduit pas à reconnaître Responsabilité sans faute → équivalence des conditions
également une situation illégitime ou illégale.
Caractères :
Arrêt Dangereux - direct
- certain
Typologie : Affaire du distilbène
- préjudices patrimoniaux La causalité doit être prouvée par la victime. Parfois on va aider la victime à
prouver la causalité (expertises par exemple), ou bien on va présumer le lien
2 aspects : damnun emergens et lucrum cessans (perte subie et gain de causalité dans certains cas.
manqué)
Pour l’indemnisation des victimes, quand la preuve est difficile à faire, on peut
- préjudices extra-patrimoniaux (pretium doloris, préjudice esthétique, aussi recourir aux fonds d’indemnisation.
préjudice d’agrément, préjudice d’établissement, préjudice spécifique de
contamination, préjudice spécifique d’anxiété, préjudice d’angoisse de mort Causes d’exonérations de la responsabilité :
imminente, préjudice sexuel, préjudice scolaire ou universitaire, etc). - la force majeure : imprévisible, irrésistible et extérieur
- la faute de la victime (faute d’imprudence de l’article 1241)
Autre préjudice : le préjudice écologique - le fait d’un tiers
- préjudice écologique pur (atteinte seule à un milieu naturel) - l’acceptation des risques ( dans certains cas seulement)
→ articles 1246 et 1247 du CC
- acte qui porte atteinte aux personnes privées et publiques
→ possibilité d’intenter une action de groupe
Réparation intégrale des préjudices : pas d’enrichissement ou
d’appauvrissement de la victime.
Réparation en nature ou par équivalent.
Le préjudice Le lien de causalité
Caractères : Fait le lien entre le fait générateur et le préjudice.
- personnel : victime directe ou victime par ricochet.
3 systèmes :
- direct et certain : préjudice déjà réalisé ou préjudice virtuel (en germe dans - théorie de la causa proxima
la situation actuelle, contrairement au préjudice éventuel). Cas particulier de - théorie de l’équivalence des conditions
la perte de chance (on est pas certain du lien de causalité). Affaire Perruche - théorie de la causalité adéquate
(perte de chance de ne pas naître).
Responsabilité pour faute→ causalité adéquate
- légitime : la reconnaissance du préjudice ne conduit pas à reconnaître Responsabilité sans faute → équivalence des conditions
également une situation illégitime ou illégale.
Caractères :
Arrêt Dangereux - direct
- certain
Typologie : Affaire du distilbène
- préjudices patrimoniaux La causalité doit être prouvée par la victime. Parfois on va aider la victime à
prouver la causalité (expertises par exemple), ou bien on va présumer le lien
2 aspects : damnun emergens et lucrum cessans (perte subie et gain de causalité dans certains cas.
manqué)
Pour l’indemnisation des victimes, quand la preuve est difficile à faire, on peut
- préjudices extra-patrimoniaux (pretium doloris, préjudice esthétique, aussi recourir aux fonds d’indemnisation.
préjudice d’agrément, préjudice d’établissement, préjudice spécifique de
contamination, préjudice spécifique d’anxiété, préjudice d’angoisse de mort Causes d’exonérations de la responsabilité :
imminente, préjudice sexuel, préjudice scolaire ou universitaire, etc). - la force majeure : imprévisible, irrésistible et extérieur
- la faute de la victime (faute d’imprudence de l’article 1241)
Autre préjudice : le préjudice écologique - le fait d’un tiers
- préjudice écologique pur (atteinte seule à un milieu naturel) - l’acceptation des risques ( dans certains cas seulement)
→ articles 1246 et 1247 du CC
- acte qui porte atteinte aux personnes privées et publiques
→ possibilité d’intenter une action de groupe
Réparation intégrale des préjudices : pas d’enrichissement ou
d’appauvrissement de la victime.
Réparation en nature ou par équivalent.
