QUESTIONS – L’INFRACTION ET LA PEINE
F.2000
a) Comparez le droit pénal sensu stricto et le droit de la procédure pénale.
Droit pénal sensu stricto
Détermine :
les infractions ;
les peines ;
les conditions de responsabilité pénale.
Droit de la procédure pénale
Organise :
la poursuite ;
l’enquête ;
le jugement ;
l’exécution des décisions pénales.
b) Objets respectifs
Droit pénal sensu stricto
➡️ contenu de l’infraction et de la peine.
Procédure pénale
➡️ mécanismes permettant d’appliquer le droit pénal.
c) Comparez droit pénal général et droit pénal spécial.
Droit pénal général
Étudie :
principes généraux ;
éléments de l’infraction ;
responsabilité ;
peine.
Droit pénal spécial
Étudie :
chaque infraction particulière.
d) Objets respectifs
Général
Règles communes.
Spécial
Infractions spécifiques :
vol ;
homicide ;
escroquerie…
F.1320
a) Définissez la notion d’infraction.
Comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine.
b) Éléments constitutifs
1. élément matériel ;
2. élément moral ;
3. absence de cause de justification.
, c) Illustration
Le vol :
soustraction d’une chose ;
intention frauduleuse.
F.1330
a) Définissez la notion d’élément matériel.
Comportement extérieur constituant l’infraction.
b) Omission considérée comme action
L’omission est punissable lorsqu’il existe :
➡️ une obligation juridique d’agir.
c) Illustration
Ne pas porter secours à une personne en danger.
F.1360
a) Distinguez les infractions intentionnelles, non intentionnelles et réglementaires.
Intentionnelle
Volonté de commettre l’acte.
Non intentionnelle
Faute d’imprudence ou négligence.
Réglementaire
Simple violation d’une règle.
b) Éléments moraux
Intentionnelle
Dol.
Non intentionnelle
Faute.
Réglementaire
Souvent absence d’exigence d’intention.
c) Illustration
Intentionnelle
Vol.
Non intentionnelle
Homicide involontaire.
Réglementaire
Excès de vitesse.
F.1390
a) Comparez dol général et dol spécial.
Dol général
Volonté de commettre l’acte interdit.
Dol spécial
Intention particulière supplémentaire exigée par la loi.
b) Différences
Le dol spécial exige un but précis.
F.2000
a) Comparez le droit pénal sensu stricto et le droit de la procédure pénale.
Droit pénal sensu stricto
Détermine :
les infractions ;
les peines ;
les conditions de responsabilité pénale.
Droit de la procédure pénale
Organise :
la poursuite ;
l’enquête ;
le jugement ;
l’exécution des décisions pénales.
b) Objets respectifs
Droit pénal sensu stricto
➡️ contenu de l’infraction et de la peine.
Procédure pénale
➡️ mécanismes permettant d’appliquer le droit pénal.
c) Comparez droit pénal général et droit pénal spécial.
Droit pénal général
Étudie :
principes généraux ;
éléments de l’infraction ;
responsabilité ;
peine.
Droit pénal spécial
Étudie :
chaque infraction particulière.
d) Objets respectifs
Général
Règles communes.
Spécial
Infractions spécifiques :
vol ;
homicide ;
escroquerie…
F.1320
a) Définissez la notion d’infraction.
Comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine.
b) Éléments constitutifs
1. élément matériel ;
2. élément moral ;
3. absence de cause de justification.
, c) Illustration
Le vol :
soustraction d’une chose ;
intention frauduleuse.
F.1330
a) Définissez la notion d’élément matériel.
Comportement extérieur constituant l’infraction.
b) Omission considérée comme action
L’omission est punissable lorsqu’il existe :
➡️ une obligation juridique d’agir.
c) Illustration
Ne pas porter secours à une personne en danger.
F.1360
a) Distinguez les infractions intentionnelles, non intentionnelles et réglementaires.
Intentionnelle
Volonté de commettre l’acte.
Non intentionnelle
Faute d’imprudence ou négligence.
Réglementaire
Simple violation d’une règle.
b) Éléments moraux
Intentionnelle
Dol.
Non intentionnelle
Faute.
Réglementaire
Souvent absence d’exigence d’intention.
c) Illustration
Intentionnelle
Vol.
Non intentionnelle
Homicide involontaire.
Réglementaire
Excès de vitesse.
F.1390
a) Comparez dol général et dol spécial.
Dol général
Volonté de commettre l’acte interdit.
Dol spécial
Intention particulière supplémentaire exigée par la loi.
b) Différences
Le dol spécial exige un but précis.
