Territorialité Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Droit Fiscal (DCG4) : Chapitre 2 : Territorialité et principes généraux. Ce cours vous permettra d'appréhender de façon succincte les principes entourant la territorialité de l'imposition des sociétés françaises. A savoir, dans quels cas une société française est-elle soumise à l'IS ?

Dissertation de 5 pages. Licence 1 Semestre 1. Note obtenue: 14/20.

Fiche droit fiscal : territorialité de l'impôt sur le revenu

Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés

Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable Sommaire : - INTRODUCTION I. Objectifs de la fiscalité II. La définition de l'impôt a. L'impôt b. Les classifications des impôts et taxes c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt III. Les sources du droit fiscal a. la constitution b. Les sources internationales c. Les sources de droit interne IV. L'organisation de l'administration fiscale - LE REVENU IMPOSABLE I. Caractéristique...

Cours complet de fiscalité présentant son principe, son champ d'application et la territorialité

Document schématisé comportant 5 pages sur les principes de territorialité.